Retour Formation à Tirana pour améliorer le système de notification et de signification d’actes judiciaires

Formation à Tirana pour améliorer le système de notification et de signification d’actes judiciaires

M Mathieu Chardon, expert de la CEPEJ, a mené des sessions de formation les 19-20 février 2018, au tribunal de première instance de Tirana, pour les professionnels judiciaires, les postiers et les huissiers de justice. Environ 120 professionnels ont participé à cette activité. L’objectif était de présenter des mesures visant à améliorer le système des notifications et la signification des actes judiciaires et à rechercher l'harmonisation des pratiques à la lumière de la nouvelle législation en matière civile et pénale. Trois juges du tribunal de première instance de Tirana ont été invités à partager leurs expériences concrètes en particulier et les défis quotidiens. Pour répondre à ces questions, M. Chardon a présenté des exemples de bonnes pratiques européennes et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme concernant la validité des notifications des tribunaux. Un rapport contenant des propositions de recommandations pour améliorer le système actuel sera bientôt partagé avec les autorités.

Cette activité a été organisée dans le cadre de l’Action « Améliorer la qualité et l’efficacité de la justice en Albanie » (SEJ II) qui est fait partie du programme intitulé « Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie », cofinancé par l'Union européenne et Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.

headline Tirana (Albanie) 19-20 février 2018
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page