Renforcer l'efficacité et la qualité du système judiciaire slovaque

Objectifs du projet

Améliorer l'efficacité et la qualité du système judiciaire slovaque, grâce à une évaluation approfondie de l'efficacité et de la qualité du système judiciaire et l'application des outils et de la méthodologie CEPEJ.

Résultats attendus

Le système judiciaire slovaque est évalué en matière d'efficacité et de qualité, et les experts CEPEJ formulent des recommandations pour améliorer ces aspects et contribuer à des réformes possibles.
Les experts de la CEPEJ adressent des recommandations aux autorités slovaques en ce qui concerne le renforcement des capacités du « Centre d'analyse » et la manière d'utiliser le système informatique de manière plus efficace, et autres questions spécifiques.
L'efficacité et la qualité des tribunaux sont améliorées grâce à l'application de la méthodologie et des outils de la CEPEJ sur la gestion du temps judiciaire et la qualité de la justice dans les tribunaux pilotes.

Activités principales

Collecte et analyse des indicateurs qualitatifs et quantitatifs sur le fonctionnement du système judiciaire, au niveau national et au niveau de cours individuelles et visites d'équipes d'experts de la CEPEJ pour présenter les outils et la méthodologie développées par la CEPEJ, discuter des données recueillies avec les autorités nationales et autres institutions concernées afin d'obtenir un meilleur aperçu de la performance du système judiciaire ;
Élaboration de rapports d'évaluation, comprenant des recommandations pour la poursuite de réformes et mesures pour renforcer l'efficacité et la qualité du système judiciaire slovaque.
Mise en place de programmes de coaching judiciaire dans des tribunaux pilotes permettant l'application de la méthodologie et des outils de la CEPEJ sur la gestion du temps judiciaire et la qualité de la justice.

Bénéficiaires et acteurs du projet

Le partenaire principal est le Ministère de la Justice de Slovaquie. Les tribunaux, les juges et le personnel judiciaire, ainsi que le centre d'analyse (à développer) seront impliqués dans le projet.

Le projet est financé par la Slovaquie, via des fonds provenant du Fonds social européen.

Documents du Projet

Avis du CCJE

Documents de la CEPEJ

Nouvelles du projet

Retour Le Ministère de la Justice de la République slovaque a proposé au législateur national d'introduire le concept de « juge visiteur » pour faciliter le remplacement des juges qui quittent soudainement leur poste ou de renforcer les tribunaux provisoirement surchargés

Le Ministère de la Justice de la République slovaque a proposé au législateur national d'introduire le concept de « juge visiteur » pour faciliter le remplacement des juges qui quittent soudainement leur poste ou de renforcer les tribunaux provisoirement surchargés

Depuis le 1er avril 2017, le Ministère de la Justice de la République slovaque et la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) sont activement engagés dans le projet « Renforcer l'efficacité et la qualité du système judiciaire slovaque ». Dans le cadre de cette coopération et à la suite d'un rapport des experts de la CEPEJ contenant des recommandations et des bonnes pratiques visant à améliorer l'administration judiciaire, le ministère slovaque de la Justice a élaboré un projet de loi modifiant la législation existante en vue d'introduire en Slovaquie le concept de « juge visiteur/invité ». Le projet de loi correspondant a été soumis à la CEPEJ pour un avis d'expert approfondi. Les projets d'amendements ont été examinés par une équipe d'experts de l'Italie, des Pays-Bas et de la France, en accordant une attention particulière aux normes du Conseil de l'Europe en matière d'indépendance judiciaire. L'avis des experts a ensuite été examiné par le Groupe de travail qui a rédigé les amendements. Au moment de la publication de cette nouvelle, le projet de loi introduisant le concept de juge visiteur était en attente d'adoption finale par le Parlement slovaque.

* Le projet « Renforcement de l'efficacité et de la qualité du système judiciaire slovaque » est financé par le Fonds social européen.