Retour Le Ministère de la Justice de la République slovaque a proposé au législateur national d'introduire le concept de « juge visiteur » pour faciliter le remplacement des juges qui quittent soudainement leur poste ou de renforcer les tribunaux provisoirement surchargés

Le Ministère de la Justice de la République slovaque a proposé au législateur national d'introduire le concept de « juge visiteur » pour faciliter le remplacement des juges qui quittent soudainement leur poste ou de renforcer les tribunaux provisoirement surchargés

Depuis le 1er avril 2017, le Ministère de la Justice de la République slovaque et la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) sont activement engagés dans le projet « Renforcer l'efficacité et la qualité du système judiciaire slovaque ». Dans le cadre de cette coopération et à la suite d'un rapport des experts de la CEPEJ contenant des recommandations et des bonnes pratiques visant à améliorer l'administration judiciaire, le ministère slovaque de la Justice a élaboré un projet de loi modifiant la législation existante en vue d'introduire en Slovaquie le concept de « juge visiteur/invité ». Le projet de loi correspondant a été soumis à la CEPEJ pour un avis d'expert approfondi. Les projets d'amendements ont été examinés par une équipe d'experts de l'Italie, des Pays-Bas et de la France, en accordant une attention particulière aux normes du Conseil de l'Europe en matière d'indépendance judiciaire. L'avis des experts a ensuite été examiné par le Groupe de travail qui a rédigé les amendements. Au moment de la publication de cette nouvelle, le projet de loi introduisant le concept de juge visiteur était en attente d'adoption finale par le Parlement slovaque. 

* Le projet « Renforcement de l'efficacité et de la qualité du système judiciaire slovaque » est financé par le Fonds social européen.

headline Slovaquie 17 juillet 2019
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