Objectif général

L’objectif de l’Action est d’améliorer le fonctionnement quotidien et la qualité du système judiciaire au Kosovo*, en mettant à la disposition des bénéficiaires la méthodologie et les outils pertinents de la CEPEJ. La mise en œuvre de cette méthodologie et de ces outils se traduira par le renforcement des capacités des bénéficiaires responsables de l’évaluation de l’efficacité du système judiciaire du Kosovo*, en s’assurant que la justice soit rendue en un temps raisonnable conformément à des critères de qualité.

Objectifs spécifiques

Le premier objectif spécifique est de renforcer l’efficacité du système judiciaire au Kosovo*, conformément aux normes et outils de la CEPEJ sur les statistiques judiciaires et la gestion du temps, avec :

  • une évaluation approfondie et globale du système judiciaire avec des recommandations pour son amélioration;
  • le soutien à la capacité du KJC et des tribunaux à améliorer la gestion du temps judiciaire, la collecte et la gestion des données statistiques et accroître leur efficacité conformément à la méthodologie et aux outils de la CEPEJ, en particulier les lignes directrices SATURN.

Le deuxième objectif spécifique est de renforcer la qualité de la justice au Kosovo*en conformité avec les normes et les outils de la CEPEJ, par :

  • des programmes de coaching judiciaire en vue de renforcer la capacité des tribunaux à fournir un meilleur service de justice conformément aux outils de qualité de la CEPEJ tels que la Checklist pour la promotion de la qualité de la justice et des tribunaux et le Manuel pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux.

Principaux bénéficiaires et partenaires

Ministère de la Justice, le Conseil judiciaire du Kosovo, les tribunaux, le Conseil des procureurs du Kosovo*, l’Institut Judiciaire du Kosovo.

Contacts

Rapports d'évaluation

* All references to Kosovo, whether to its territory, institutions or population in this text shall be understood in full compliance with United Nations Security Council Resolution 1244 and without prejudice to the status of Kosovo.

Nouvelles du projet

Retour Atelier international « Peer-to-Peer » avec le Conseil judiciaire du Kosovo et le Haut Conseil judiciaire d'Albanie sur leurs défis communs en matière d'efficacité et qualité de la justice

Atelier international « Peer-to-Peer » avec le Conseil judiciaire du Kosovo et le Haut Conseil judiciaire d'Albanie sur leurs défis communs en matière d'efficacité et qualité de la justice

Les 8 et 9 novembre 2022, les membres du Conseil judiciaire du Kosovo et du Haut Conseil judiciaire d'Albanie sont réunis à Tirana pour discuter des défis communs concernant le fonctionnement de leurs systèmes judiciaires respectifs. Les discussions portent également sur le soutien que la CEPEJ pourra leur apporter dans les années à venir dans le cadre de ses programmes de coopération dans la région. Les statistiques judiciaires pour évaluer l'efficacité, la qualité et les réformes judiciaires, l'évaluation de la performance des juges, la digitalisation de la justice, l'utilisation de mécanismes alternatifs de résolution des conflits, la gestion du temps judiciaire et les actions pour réduire les arriérés, font partie des thématiques abordées avec des présentations d'experts de haut niveau de la CEPEJ sur les outils et indicateurs de la CEPEJ et des bonnes pratiques européennes. Les résultats du troisième rapport du Tableau de bord des Balkans occidentaux pour 2021 sont également présentés.

Cette activité a été organisée conjointement par les actions de la CEPEJ dans la région, à savoir l'action KoSEJ II "Renforcer la qualité et l'efficacité de la justice au Kosovo*", l'action régionale "Vers une meilleure évaluation des résultats des réformes judiciaires dans les Balkans occidentaux - Tableau de bord des Balkans occidentaux" et l'action SEJ III "Renforcer la qualité et l'efficacité de la justice en Albanie", qui font partie du programme conjoint intitulé "Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie II", cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.

* Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut, et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies et à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.

headline Tirana 8 octobre 2022
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Galerie photo - 6-8 février 2017