Objectif général

L’objectif de l’Action est d’améliorer le fonctionnement quotidien et la qualité du système judiciaire au Kosovo*, en mettant à la disposition des bénéficiaires la méthodologie et les outils pertinents de la CEPEJ. La mise en œuvre de cette méthodologie et de ces outils se traduira par le renforcement des capacités des bénéficiaires responsables de l’évaluation de l’efficacité du système judiciaire du Kosovo*, en s’assurant que la justice soit rendue en un temps raisonnable conformément à des critères de qualité.

Objectifs spécifiques

Le premier objectif spécifique est de renforcer l’efficacité du système judiciaire au Kosovo*, conformément aux normes et outils de la CEPEJ sur les statistiques judiciaires et la gestion du temps, avec :

  • une évaluation approfondie et globale du système judiciaire avec des recommandations pour son amélioration;
  • le soutien à la capacité du KJC et des tribunaux à améliorer la gestion du temps judiciaire, la collecte et la gestion des données statistiques et accroître leur efficacité conformément à la méthodologie et aux outils de la CEPEJ, en particulier les lignes directrices SATURN.

Le deuxième objectif spécifique est de renforcer la qualité de la justice au Kosovo*en conformité avec les normes et les outils de la CEPEJ, par :

  • des programmes de coaching judiciaire en vue de renforcer la capacité des tribunaux à fournir un meilleur service de justice conformément aux outils de qualité de la CEPEJ tels que la Checklist pour la promotion de la qualité de la justice et des tribunaux et le Manuel pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux.

Principaux bénéficiaires et partenaires

Ministère de la Justice, le Conseil judiciaire du Kosovo, les tribunaux, le Conseil des procureurs du Kosovo*, l’Institut Judiciaire du Kosovo.

Contacts

* All references to Kosovo, whether to its territory, institutions or population in this text shall be understood in full compliance with United Nations Security Council Resolution 1244 and without prejudice to the status of Kosovo.

Nouvelles du projet

Retour Appui à l'élaboration de rapports statistiques qui seront produits par le Système d'Information sur la Gestion des Affaires et à l'introduction de l'attribution électronique des affaires au Kosovo*

Appui à l'élaboration de rapports statistiques qui seront produits par le Système d'Information sur la Gestion des Affaires et à l'introduction de l'attribution électronique des affaires au Kosovo*

Du 17 au 20 décembre 2018, l'Action KoSEJ a organisé une mission d'experts pour assurer le suivi des questions soulevées lors du séminaire tenu en mai 2018 avec une expertise internationale de haut niveau pour soutenir le développement et la mise en œuvre du Système d'Information de Gestion des Affaires (CMIS) pour les tribunaux et parquets. L'expert de la CEPEJ a rencontré l'équipe de la CMIS pour discuter de leur ambition, au cours de la phase suivante du projet, de développer une fonctionnalité de rapport robuste qui fournira des statistiques judiciaires fiables et conformes à la méthodologie de la CEPEJ. Une visite a également été effectuée à la Cour de première instance de Gjakovë/Ðakovica pour discuter avec le président de la Cour, les juges et d'autres utilisateurs de la Cour de la manière dont le nouveau système peut être utilisé pour accroître son efficacité. La mission a également été l'occasion de souligner davantage l'importance d'introduire l'attribution électronique des affaires, puisque celles-ci sont encore distribuées manuellement.

La mission était organisée par l'action KoSEJ, financée par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mise en œuvre par le Conseil de l'Europe. L'action du KoSEJ soutient le développement et la mise en œuvre du CMIS sur la base des lignes directrices de la CEPEJ en matière de * * * Toute référence au Kosovo mentionnée dans ce texte, qu’elle concerne le territoire, les institutions ou la population, doit se comprendre en plein conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.
 

headline Pristina et Gjakova (Kosovo) 9 janvier 2019
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