Vers une gouvernance démocratique renforcée dans le Sud de la Méditerranée
Kit de formation
Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des supports mis à disposition des formateurs dans les tribunaux Marocains sur les outils et la méthodologie développés par la CEPEJ pour une meilleure efficacité et qualité de la justice au Maroc.
Contacts
- Council of Europe in Strasbourg
- Council of Europe office in Morocco:
Espace les Patios
Bâtiment B1 - 5ème étage 2A
Avenue Annakhil - Hay Riad
10000 Rabat
Tel: +212 537 57 5000
e-mail: conseil-europe.rabat [at] coe.int
Documents de la CEPEJ traduits vers l'arabe
- Présentation de la CEPEJ (dépliant d'information)
- Lignes directrices révisées du Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire (CEPEJ(2014)16) - 12 décembre 2014
- 15 lignes directrices prioritaires du Centre SATURN pour la gestion des délais judiciaires
- Guide (résumé de la méthode) pour la mise en œuvre des outils du Centre SATURN pour la gestion des délais judiciaires
- Modèle de rapport relatif à la gestion du temps judiciaire
- Lignes directrices sur le rôle des experts nommés par un tribunal dans les procédures judiciaires des Etats membres du Conseil de l'Europe (CEPEJ(2014)14) - 12 décembre 2014
- Manuel pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux des Etats membres du Conseil de l'Europe (CEPEJ(2010)1 - 26 novembre 2010)
- Manuel pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des avocats (CEPEJ(2010)1)
- Checklist pour la promotion de la qualité de la justice et des tribunaux (CEPEJ(2008)2), 3 juillet 2008
- Recommandation CM/Rec(2010)12 sur les juges : indépendance, efficacité et responsabilités (17 novembre 2010)
- Lignes directrices pour une meilleure mise en oeuvre de la Recommandation existante du Conseil de l'Europe sur l'exécution (CEPEJ(2009)11Rev2) - 17 décembre 2009)
Programme Sud II : Réunions des Comités de pilotage pour la Tunisie et le Maroc
Des réunions du Comité de pilotage bilatéral du Programme Sud II se sont déroulées à Tunis le 26 novembre 2015 concernant la Tunisie et à Rabat le 30 novembre 2015 concernant le Maroc. Pour chaque pays, un atelier portant sur la réforme de la justice a été organisé, visant à dresser le bilan de...
L’équipe d’experts de la CEPEJ s'est rendue à Rabat et à Fès du 6 au 9 octobre 2015
Les experts ont rencontré les représentants du Ministère de la Justice et des Libertés du Maroc afin de présenter de manière détaillée les principaux instruments développés par la CEPEJ en matière de délais judiciaires et de qualité de la Justice. Ils ont eu un échange sur les tableaux de bord...
Espaces collaboratifs:
