Andorre
Membre de la CEPEJ: Marta TORRES DUEDRA
Secrétaire Générale, Conseil supérieur de la Justice
C/Prat de la Creu 8, Andorra la Vella
Andorre - Membre du Réseau européen de cyberjustice
Enric CASADEVALL MEDRANO
Président du Conseil Supérieur de la Justice
Correspondant national
Marta TORRES DUEDRA
Secrétaire Générale
Conseil supérieur de la Justice
C/Prat de la Creu 8, Andorra la Vella
Tribunal référent
Tribunal Supérieur de Justice de la Principauté d'Andorre
Albert ANDRÉS PEREIRA
Président
Seu de la Justícia
Baixada del molí, núm. 2-4 AD500, Andorra la Vella
Exercice d'évaluation
- Andorre : Exercice d'évaluation - édition 2022
- Andorre : Exercice d'évaluation - édition 2020
- Andorre: Exercice d'évaluation - Edition 2018
- Andorre : Exercice d'évaluation - Edition 2016
- Andorre : Exercice d'évaluation - Edition 2014
- Andorre : Exercice d'évaluation - Edition 2012
- Andorre : Exercice d'évaluation - Edition 2010
- Andorre : Exercice d'évaluation - Edition 2008
- Andorre : Exercice d'évaluation - Edition 2006
- Andorre: Exercice pilote
Liens vers des institutions pertinentes
Ressources
- Textes juridiques (Codes, lois, règlements etc.)
Govern d'Andorra - Jurisprudence de la Cour supérieure
Consell Superior de la Justicia
Développements récents en matière de justice
Les nouveaux codes pénal et de procédure pénale sont en vigueur depuis un an - certaines réformes sont encore envisagées. La procédure d'injonction de payer (créance de moins de 3.000 €) est entrée en vigueur.
Organigramme du système judiciaire
Espaces collaboratifs:
