Membre de la CEPEJ: Yervand KHUNDKARYAN

Juge à la Cour constitutionnelle

Correspondant national

Maria PETROSYAN
Expert juridique à la Fondation " Centre pour le développement de la législation "
Ministère de la Justice
3/8 Vazgen Sargsyan, YEREVAN, 0010

Tribunal référent

Cour d'Appel Civile
Stepan MIKAELYAN
Juge
Garegine Dgedeh 23, YEREVAN

Exercice d'évaluation

• Arménie : Exercice d’évaluation - Edition 2022
• Arménie : Exercice d’évaluation - Edition 2020
• Arménie : Exercice d'évaluation - Edition 2018
• Arménie : Exercice d'évaluation - Edition 2016
• Arménie : Exercice d'évaluation - Edition 2014
• Arménie : Exercice d'évaluation - Edition 2012
• Arménie : Exercice d'évaluation - Edition 2010
• Armenie : Exercice d'évaluation - Edition 2008
• Armenie : Exercice d'évaluation - Edition 2006
• Armenie : Exercice pilote

Traduction des documents de la CEPEJ 

• Boîte à outils pour le développement de la médiation
• Déclaration sur les leçons et défis pour le système judiciaire pendant et après la pandémie du COVID-19

Evénements

• Programme "Renforcement de la réforme judiciaire dans les pays du Partenariat oriental" - rapport du groupe de travail sur les systèmes judiciaires efficaces (mars 2013) (en anglais)
• Rapport - inventaire des manifestations organisées dans le cadre de l'édition 2011 de la Journée européenne de la justice civile (25 octobre) et revue de presse (Ajaratve.ge (25/10/2011) - Georgia, Journal online (25/10/2011) - Scotland) (en anglais).

Lien vers des Institutions pertinentes

• Ministère de la Justice

Ressources

• Textes juridiques (Codes, lois, règlements etc.)
  Hայաստանի իրավական տեղեկատվական համակարգ
  Parliament 
  The goverment of the Republic of Armenia
• Jurisprudence de la Cour supérieure
• Autres documents (par ex. formulaires)
  The Judiciary of Armenia

Développements récents en matière de justice

• Renforcement de la réforme judiciaire dans les pays du Partenariat oriental: Rapport sur les systèmes judiciaires efficaces - décembre 2014 - RUS
• Rapport sur "Des systèmes judiciaires efficaces dans 5 pays du Partenariat oriental" (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, République de Moldova et Ukraine) - Mars 2013 (en anglais)
• Organisation des tribunaux - Arménie (CEPEJ-COOP(2009)3) - Rapport d’expert sur la visite de la CEPEJ / Conseil de l’Europe en Arménie (14-17 avril 2009)
• Un code judiciaire est en cours de préparation. Le code de procédure administrative a été adopté. Des travaux sont en cours en matière de protection de témoins et des victimes.

Organigramme du système judiciaire

• Organigramme (anglais seulement)