Austria

CEPEJ Member: Georg STAWA

Ministère fédéral de la justice, conseiller pour les Balkans occidentaux

Kneza Sime Markovića 2, 11000 Belgrade, Serbia 

 

Autriche - Membres du Réseau Européen de cyberjustice 

Thomas GOTTWALD  
Ministère fédéral de la justice autrichien

Martin SCHNEIDER

Ministère fédéral de la justice autrichien

Correspondant national

Katharina DERFLER
Ministère fédéral de la justice
Museumstraße 7, 1070 Vienna

Tribunal référent

Bezirksgericht Graz-West
Christine KATTER
Présidente du Tribunal

Grieskai 88, 8020 GRAZ

Exercice d'évaluation

Evénements

Traduction des documents de la CEPEJ (si disponibles)

Non disponible.

Lien vers des institutions pertinentes

Ressources

Développements récents en matière de justice

Calcul du nombre de juges nécessaires pour faire face à la charge de travail - "PAR" Après que le système de calcul du nombre de juges nécessaires pour faire face à la charge de travail ("PAR" = Personalanforderungsrechnung) en première instance soit devenu obsolète après plus de 10 ans d'utilisation, un nouveau système sera mis en place. Le projet a été lancé récemment, préparant un concept de mise en œuvre pour la fin du mois de juillet. Dès l'année prochaine, nous mesurerons le travail des juges depuis la lecture des documents, l'audience, le traitement du dossier jusqu'à la rédaction et la signature du verdict. Ensuite, les délais moyens par type d'affaire seront calculés. Sur cette base, le nombre de juges par tribunal pourra être (re)défini. La méthode de recherche et de calcul sera similaire à celle appliquée en Allemagne, même pour obtenir des chiffres plus comparables. Le projet est accompagné par une société de conseil privée internationale bien connue. Il sera achevé au troisième trimestre 2008.

Refonte du système de statistiques pénales Un groupe de travail a été mis en place pour refondre le système de statistiques pénales. La mise en œuvre de la réforme de la procédure pénale préliminaire au début de l'année 2008 permettra de relier les données du secteur policier aux tribunaux. Sur cette base, une nouvelle analyse des statistiques criminelles sera envisagée, répondant aux besoins de l'administration des tribunaux et des politiciens. Le projet sera soutenu par l'Institut autrichien de droit et de sociologie criminelle. Les recommandations et les lignes directrices de la CEPEJ seront prises en compte.

L'Autriche est en train de réorganiser son système de calcul des effectifs nécessaires pour faire face à la charge de travail. Il est donc également nécessaire de revoir les statistiques judiciaires autrichiennes. Un entrepôt de données est mis en place en 2008. A partir de cette nouvelle base, les données statistiques seront extraites dans de nouveaux rapports standardisés. Le travail de GT-EVAL et GT-QUAL de la CEPEJ est particulièrement pris en compte dans ce contexte.

Organigramme du système judiciaire