Azerbaïdjan
Membre de la CEPEJ: Ramin GARAGURBANLI
Juge, Cour d'appel de Bakou, chef du groupe de travail sur le système judiciaire électronique,
Ministère de la justice, BAKU
Azerbaïdjan - Membre du Réseau Européen de cyberjustice
Sabina FARZALIYEVA
Correspondant national
Leyla ZAKIROVA
Chef consultant, Division des statistiques judiciaires
Direction générale de l'organisation et de la supervision
Ministère de la Justice
Tribunaux référents
Baku Court of Appeal
Mubariz AKBEROV
Président du Tribunal
Exercice d'évaluation
- Azerbaïdjan : Exercice d’évaluation - Edition 2022
- Azerbaïdjan : Exercice d’évaluation - Edition 2020
- Azerbaidjan : Exercice d'évaluation - Edition 2018
- Azerbaidjan : Exercice d'évaluation - Edition 2016
- Azerbaidjan : Exercice d'évaluation - Edition 2014
- Azerbaidjan : Exercice d'évaluation - Edition 2012
- Azerbaidjan : Exercice d'évaluation - Edition 2010
- Azerbaidjan : Exercice d'évaluation - Edition 2008
- Azerbaidjan : Exercice d'évaluation - Edition 2006
- Azerbaidjan: Exercice pilote
Traduction des documents de la CEPEJ
- Déclaration sur les leçons et défis pour le système judiciaire pendant et après la pandémie du COVID-19 / CEPEJ XARTİYASI - “COVİD-19” PANDEMİYASI ƏRZİNDƏ VƏ SONRAKI DÖVR ÜÇÜN ƏDALƏT MÜHAKİMƏSİ SİSTEMLƏRİ QARŞISINDA DURAN PROBLEMLƏR VƏ ƏLDƏ OLUNAN NƏTİCƏLƏR
- Charte éthique européenne sur l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement - Süni intellektin məhkəmə sistemləri və onlarla bağlı münasibətlərdə istifadəsinə dair Avropa Etik Xartiyası
- Une justice de qualité pour tous les Etats membres du Conseil de l’Europe - CEPEJ Studies No. 22 / Ədalət Mühakiməsinin Səmərəliliyi üzrə - Avropa Komissiyası: Elmi və Təcrübi Əhəmiyyəti / CEPEJ-in Elmi Tədqiqatı № 22 - Avropa Şurasının nəşri
- Lignes directrices sur l’organisation et l’accessibilité des tribunaux (bâtiments)
- Lignes directrices relatives à la création de cartes judiciaires visant à faciliter l'accès à la justice dans un système judiciaire de qualité
- Checklist pour la formation des tribunaux dans le cadre des enquêtes de satisfaction usagers
- Manuel pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux des Etats membres du Conseil de l'Europe
- Lignes directrices révisées du Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire: Məhkəmə proseslərində vaxtın idarə olunmasına dair düzəlişlər edilmiş SATURN təlimatları (2-ci düzəliş) (CEPEJ(2014)16)
- Checklist SATURN pour la gestion du temps: Vaxtın idarə edilməsi üzrə yoxlama vərəqəsi (CEPEJ(2015)12Rev)
- Lignes directices de la CEPEJ en matière de statistiques judiciaires (GOJUST): Məhkəmə statistikasına dair CEPEJ təlimatları (GOJUST)(CEPEJ(2008)11)
- Checklist pour la promotion de la qualité de la justice et des tribunaux: Məhkəmələrin və ədalət mühakiməsinin keyfiyyətini yüksəltmək üçün yoxlama vərəqəsi (CEPEJ(2008)2
Lien vers des institutions pertinentes
- Conseil judiciaire de la République d'Azerbaïdjan
- Ministère de la Justice de la République d'Azerbaïdjan
- La Cour Constitutionnelle de la République d'Azerbaïdjan
- La Cour Suprême
- Barreau d'Azerbaïdjan
- Bureau du Procureur Général de la République d'Azerbaïdjan
- Ecole de la magistrature
- Agence nationale des services publics and innovations sociales du Président de la République d'Azerbaïdjan
- Le Commissaire aux Droits de l'homme de la République d'Azerbaïdjan
- E-Gouvernement
Ressources
Textes juridiques (Codes, lois, règlements etc.)
- Base de données juridique d'Azerbaïdjan
- Portail judiciaire centralisé de la République d'Azerbaïdjan
- Journal officiel de la République d'Azerbaïdjan
- Département administratif du Président de la République d'Azerbaïdjan
- Le Comité des statistiques de la République d'Azerbaïdjan
- Base de données des décisions judiciaires
- Textes de loi
Jurisprudence de la Cour supérieure
Cour suprême d'Azerbaïdjan
Evénements
Journée européenne de la justice en Azerbaïdjan le 25 octobre 2018
Lien vers le dossier spécial avec le reportage du jour, vidéo et photo
23ème réunion plénière de la CEPEJ
La CEPEJ a tenue sa 23ème réunion plénière à Bakou, dans le cadre de la Présidence du Comité des Ministres par l’Azerbaïdjan. L’édition 2014 du rapport de la CEPEJ évaluant le fonctionnement des systèmes judiciaires européens a été adopté à cette occasion, avant sa publication prévue à l’automne prochain. La réunion a été ouverte par Monsieur Fikret Mmammadov, Ministre de la Justice, Président du Conseil Supérieur de la justice d’Azerbaïdjan et Monsieur Ramiz RZAYEV, Président de la Cour Suprême d’Azerbaïdjan.
- Rapport abrégé
- Allocution d’ouverture par M. Philippe Boillat, Directeur Général de la Direction générale des Droits de l’homme et Etat de droit
- Ordre du jour
Développements récents en matière de justice
- Programme conjoint de coopération UE/COE: "Renforcement de l'efficacité et de la qualité du système judiciaire en Azerbaïdjan" (1er mars 2019 - 31 août 2021)
- Cadre programmatique de coopération avec les pays du Partenariat oriental de l’UE/CoE (PCF), Theme II.1: Justice: Renforcer l'indépendance et l'efficacité de la justice, Action "Soutien à l'amélioration de l'efficacité des tribunaux, de la formation des juges et de l'auto-gouvernance en Azerbaïdjan" (01.01.2015-31.12.2017)
- Renforcement de la réforme judiciaire dans les pays du Partenariat oriental: Rapport sur les systèmes judiciaires efficaces - décembre 2014 - RUS
- Rapport sur "Des systèmes judiciaires efficaces dans 5 pays du Partenariat oriental" (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, République de Moldova et Ukraine) - Mars 2013 (en anglais)
- Les experts de la CEPEJ sur l’évaluation des systèmes judiciaires ont effectué une visite de travail auprès des autorités de l’Azerbaïdjan du 30 au 31 mai 2012. Cette visite s’inscrit dans le cadre du processus d’évaluation par les pairs des systèmes de collecte de données statistiques.
Lien vers la galerie photos - Réforme judiciaire en Azerbaïdjan: Article du "Judicial Legal Council" du 7 février 2012
- Rapport demandé par le Ministère de la justice d'Azerbaidjan sur la mise en place d'une politique et de procédures de nomination des juges en Azerbaidjan - janvier 2012 (CEPEJ-COOP(2011)1) (en anglais)
- Réforme judiciaire en Azerbaïdjan: Article du "Judicial Legal Council" du 20 décembre 2011
- La réforme du système judiciaire se poursuit: augmentation du nombre de juges; nouveau comité pour la sélection des juges.
- Décret présidentiel sur le développement des institutions de justice (anglais seulement)
Organigramme du système judiciaire
Non disponible.
Espaces collaboratifs: