Belgique

CEPEJ Member: Jean-Paul JANSSENS

Président du Comité de direction du Service public fédéral Justice

Belgique - Membres du Réseau Européen de cyberjustice (REC)

Bernard DAMINET
Conseiller général, Service d’encadrement ICT, SPF Justice
Geneviève VANDERSTICHELE
Juge à la Cour d’appel de Gand
Stéphanie VANTHIENEN
Substitut du procureur général de Bruxelles
et magistrat de référence pour les questions liées à l’informatisation de la justice

Correspondant national

Meryem DEMIR
Attachée
SPF Justice - FOD Justitie
Services du Président
Service Relations internationales –Dienst Internationale betrekkingen
Bruxelles

https://courdecassation.be/fr ou https://hofvancassatie.be/nl

Tribunaux référents

Tribunal de première instance d’Anvers
Bart WILLOCX
Président du Tribunal
Bolivarplaats 20 bus 1, 2000 ANTWERPEN, Belgique

Tribunal de l'entreprise de Bruxelles
Paul DHAEYER
Président du Tribunal
Boulevard de Waterloo 70, 1000 Bruxelles, Belgique

Exercice d'évaluation

Evénements

Célébration de la Journée européenne de la justice en 2020 en Belgique

Liens vers des Institutions pertinentes

Ressources

Textes juridiques (Codes, lois, règlements etc.)
Informations officielles sur la réglementation institutionnelle belge : Home | SenLex - Senate
Loi - Wet (fgov.be)
Juridat
Droits des victimes
Jurisprudence de la Cour supérieure
Jurisprudence - Justice (belgium.be)
Base de données publique de la jurisprudence belge : JUPORTAL
Juridat
Autres documents (par ex. formulaires)
Juridat
Droits des victimes