Bulgarie
Membre de la CEPEJ: Ekaterina TODOROVA
Expert en chef, Direction de la coopération juridique internationale et des affaires européennes
Ministère de la Justice
1 Slavyanska,1040 Sofia, Bulgaria
Bulgarie - Membre du Réseau Européen de cyberjustice (REC)
Ekaterina TODOROVA
Experte d'Etat, Direction de la coopération juridique internationale et des affaires européennes
Ministère de la justice
Correspondant national
Vera CHAVDAROVA
Experte d'État, Direction de la coopération juridique internationale et des affaires européennes
Ministère de la Justice
1 Slavyanska Str 1040 Sofia, Bulgaria
Tribunal référent
Tribunal de district de Burgas
Vyara KAMBUROVA
Juge
Alexandrovska 101, 8000 BURGAS
Exercice d'évaluation
- Bulgarie : Exercice d'évaluation - Edition 2022
- Bulgarie : Exercice d'évaluation - Edition 2020 / Nouveau: fiche pays Bulgarie 2020 traduite en bulgare
- Bulgarie : Exercice d'évaluation - Edition 2018
- Bulgarie : Exercice d'évaluation - Edition 2016
- Bulgarie : Exercice d'évaluation - Edition 2014
- Bulgarie : Exercice d'évaluation - Edition 2012
- Bulgarie : Exercice d'évaluation - Edition 2010
- Bulgarie : Exercice d'évaluation - Edition 2008
- Bulgarie : Exercice d'évaluation - Edition 2006
- Bulgarie : Exercice pilote
Traduction des documents de la CEPEJ
- Edition 2020 du rapport d'évaluation de la CEPEJ - Partie 1 (tableaux, graphiques et analyses)
- Lignes directrices sur le rôle des experts nommés par un tribunal dans les procédures judiciaires des Etats membres du Conseil de l'Europe (CEPEJ(2014)14) : Насоки за ролята на вещите лица, назначени от съда в съдебното производство в държавите членки на Съвета на Европа
- Lignes directrices sur l'organisation et l'accessibilité des tribunaux (bâtiments) (CEPEJ(2014)15) : европейска комисия за ефективност на правосъдието (CEPEJ) - Насоки за организацията и достъпността на съдебните сгради
- Lignes directrices révisées du Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire (CEPEJ(2014)16) - Ръководна група на център САТУРН за управление на времето на съдебното производство (CEPEJ-САТУРН) - ревизирани насоки на сатурн - за управление на времето на съдебното производство (2-ра редакция)
- Lignes directrices relatives à la création de cartes judiciaires visant à faciliter l'accès à la justice dans un système judiciaire de qualité (CEPEJ(2013)7rev): Преработено ръководство за създаване на съдебни карти за подпомагане на достъпа до правосъдие в рамките на качествена съдебна система
Liens vers des institutions pertinentes
- Ministère de la Justice
- Cour constitutionnelle de la République de Bulgarie
- Cour suprême administrative
- Conseil supérieur de la magistrature
Ressources
- Textes juridiques (Codes, lois, règlements etc.)
Vss.justice - Jurisprudence de la Cour supérieure
Sac.government - Autres documents (par ex. formulaires)
Vss.justice
Développements récents en matière de justice
- Informations sur les progrès réalisés dans le domaine de la justice pendant la présidence bulgare du Conseil de l'Union européenne (janvier-juin 2018) [anglais]
- Tribunal administratif de Yambol, Bulgarie, Vainqueur du Prix balance de cristal de la Justice 2010 récompensant les pratiques judiciaires innovantes: « Chacun est égal devant la Loi, mais pas devant la langue ! Améliorer la communication entre les tribunaux et les citoyens »
- Une réunion de la CEPEJ, dans le cadre d'une coopération ciblée, concernant les critères d'évaluation individuelle des juges a eu lieu à Sofia les 21 et 22 janvier 2009. A cette occasion, Miglena Tacheva, Ministre de la Justice bulgare, a demandé officiellement à la délégation de la CEPEJ de préparer une expertise sur la méthodologie actuelle d'évaluation du travail des juges en Bulgarie, en vue d'une réforme dans les semaines à venir. La délégation a également été reçue au Conseil supérieur de la Justice.
Organigramme du système judiciaire
Non disponible.
Espaces collaboratifs: