Croatie

Membre de la CEPEJ: Ivan CRNČEC/ Vice-Président de la CEPEJ / Membre du Bureau

Secrétaire d'État, Administration publique et transformation numérique
Ministère de la Justice, Ulica Grada Vukovara 49, 10 000 ZAGREB

Membre suppléante:
Martina VRDOLJAK
Chef du département des statistiques, de l'analyse et du développement stratégique du pouvoir judiciaire
Ministère de la Justice, Ulica Grada Vukovara 49, 10 000 ZAGREB

Croatie - Membres du Réseau Européen de cyberjustice (REC)

Barbara MAŠIĆ
Ministère de la Justice et de l'Administration publique
Mario KLAČMER
Tribunal municipal de Varaždin (tribunal pilote)
Vlaho HRDALO
Association du barreau croate

Correspondant national

Martina ŽVIGAČ
Conseiller expert principal
Direction des affaires européennes, de la coopération internationale et judiciaire et de la prévention de la corruption
Ministère de la justice et de l'administration publique
Grada Vukovara 49
10000 Zagreb

Tribunal référent

Municipal Court of Varazdin
Bosiljka MALNAR
Président du Tribunal
B. Radic 2, 42 000 VARAZDIN

Exercice d'évaluation

Evénements

Séminaire et Conférence sur le droit privé et public

Cette année, le thème du séminaire organisé par le Centre interuniversitaire de Dubrovnik (IUC) à Dubrovnik (Croatie), du 28 mai au 1er juin 2012, traitera des "Pourvois en appel et leurs impacts sur l'efficacité et l'équité dans le droit privé et public".

Traduction des documents de la CEPEJ (si disponibles)

Check-list pour la gestion du temps (traduit en croate)

Lien vers des institutions pertinentes

Ressources

Textes juridiques (Codes, lois, règlements etc.)
Gazette of the Republic of Croatia
Jurisprudence de la Cour supérieure
Supreme Court of the Republic of Croatia
Constitutional Court of the Republic of Croatia
High Commercial Court
Autres documents (par ex. formulaires)
On-line Company Register of the Republic of Croatie at the Commercial Courts
Notary Public Chamber

Sur le site officiel du ministère de la Justice (lien intitulé "Victimes d'infractions pénales - qui contacter pour obtenir des conseils et de l'aide ?") (liste des tribunaux où ont été établis les bureaux d'aide aux témoins et aux victimes ainsi que des documents relatifs à la mise en œuvre du projet "Assistance au développement du système d'aide aux témoins et aux victimes en Croatie" mis en œuvre par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) en République de Croatie et le ministère de la Justice de la République de Croatie).