France

Membre de la CEPEJ: Sonya DJEMNI-WAGNER/Membre du Bureau

Avocate générale
Cour de cassation

Membre suppléante:
Judith VAILHÉ
Cheffe du bureau de l'expertise et des questions institutionnelles, Délégation aux affaires européennes et internationales
Ministère de la Justice

France - Membres du Réseau Européen de cyberjustice (REC)

Aude GROUALLE
Chargée de la transition numérique au sein de la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) du ministère de la justice
Philippe BARON
Président de la commission numérique du Conseil national des barreaux (CNB)
Tania JEWCZUK
Cheffe du département de l’entraide, du droit international privé et européen (DEDIPE), au sein de la direction des affaires civiles et du sceau (DACS)
Ministère de la justice

Correspondant national

Claire STRUGALA
Magistrate, chargée de missions auprès de la cheffe de service
Service de l’expertise et de la modernisation
Ministère de la justice

Tribunaux référents

Cour d'appel de Colmar
Nicole JARNO
Premier président
9 Avenue Raymond Poincaré, 68000 Colmar

Tribunal de grande instance de Strasbourg
Thierry GHERA
Président
1, quai Finkmatt, CS 31030, 67070 Strasbourg

Exercice d'évaluation

Liens vers des institutions pertinentes

Ressources

Textes juridiques (codes, lois, règlements, etc.)
Conseil constitutionnel
Legifrance
Journal officiel
Jurisprudence de la/des juridiction(s) supérieure(s)
Cour de cassation
Conseil d'état
Conseil constitutionnel
Legifrance
Autres documents (par exemple, formulaires)
Service public
Ministère de la Justice : accès à des formulaires (demande d’aide juridictionnelle, attestation de témoins) et à des téléservices (demande en ligne d’un extrait du casier judiciaire, signalement d’un contenu en ligne à caractère pédophile, calcul de revalorisation des pensions alimentaires)