Géorgie
Membre de la CEPEJ: Ketevan TSINTSADZE
Juge, Cour Suprême de Géorgie
Membre du Haut Conseil de la Justice
Tbilissi
Géorgie - Membre du Réseau Européen de cyberjustice (REC)
Ketevan TSINTSADZE
Juge de la Cour Suprême de Géorgie
Membre du Haut Conseil de la Justice
Tbilissi
Correspondant national
Ketevan TSINTSADZE
Juge de la Cour Suprême
Membre du Haut Conseil de la Justice
Tbilissi
Tribunal référent
Appeal Court of Tbilisi
Tamar ALANIA
Juge
Gr. Robakidze ave #7a
Tbilissi
Exercice d'évaluation
- Géorgie : Exercice d'évaluation - Edition 2022
- Géorgie : Exercice d'évaluation - Edition 2020
- Géorgie : Exercice d'évaluation - Edition 2018
- Géorgie : Exercice d'évaluation - Edition 2016
- Géorgie : Exercice d'évaluation - Edition 2014
- Géorgie : Exercice d'évaluation - Edition 2012
- Géorgie : Exercice d'évaluation - Edition 2010
- Géorgie : Exercice d'évaluation - Edition 2008
- Géorgie : Exercice d'évaluation - Edition 2006
- Géorgie : Exercice pilote (en anglais)
Evénements
- CEPEJ court coaching programme: enquête auprès des usagers des tribunaux de Tbilisi, Rustavi, Gori, Kutaisi, Zugdidi, Batumi (Géorgie), mai 2012 (en anglais)
- Rapport - inventaire des manifestations organisées dans le cadre de l'édition 2011 de la Journée européenne de la justice civile (25 octobre) et revue de presse (Ajaratve.ge (25/10/2011) - Georgia, Journal online (25/10/2011) - Scotland) (en anglais)
Liens vers des institutions pertinentes
Resources
- Legal texts (Codes, laws, regulations etc.)
Georgia Laws
Parliament
Justice.gov
Sda.gov
Ministry of finance of Georgia
Napr.gov - Case-law of the higher court/s
Supreme Court of Georgia
Constcourt - Other documents (e.g. forms)
High Council of justice of Georgia
Développements récents en matière de justice
- Programme "Renforcer la responsabilité et l'efficacité du système judiciaire et le professionnalisme des avocats" (1er janvier 2020– 1er novembre 2021)
- Eastern Partnership: Enhancing Judicial Reform in the Eastern Partnership Countries - Efficient Judicial Systems Report - December 2014 - RUS
- Rapport sur "Des systèmes judiciaires efficaces dans 5 pays du Partenariat oriental" (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, République de Moldova et Ukraine) - Mars 2013 (en anglais)
- Rapports sur la mise en oeuvre des lignes directrices de la CEPEJ sur la gestion du temps judiciaire dans 7 tribunaux référents / institutions (République tchèque, Géorgie Italie, Norvège, Suisse, Royaume-Uni) (en anglais)
Une réforme des tribunaux d'instance est en cours, visant à élargir les compétences des tribunaux de première instance et de spécialiser certains juges de première instance. Des juges non professionnels ont été introduits pour des petits litiges. Tous les tribunaux ont été rééquipés.
Organigramme du système judiciaire
Non disponible.
Traductions de documents de la CEPEJ
- La pondération des affaires dans les systèmes judiciaires - Les Etudes de la CEPEJ No.28 (2020)
- Boîte à outils pour la mise en œuvre des Lignes directrices sur la cyberjustice (CEPEJ(2019)7)
- Charte éthique européenne d’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement (2018)
- Lignes directrices sur la conduite du changement vers la Cyberjustice (CEPEJ(2016)13)
- Déclaration sur les leçons et défis pour le système judiciaire pendant et après la pandémie du COVID-19
- Mesures structurelles adoptées par des Etats membres du Conseil de l'Europe pour améliorer le fonctionnement de la justice civile et administrative au-delà des recours internes effectifs requis par l'Article 13 de la CEDH - Guide de bonnes pratiques (CEPEJ(2016)14)
- Manuel pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux des Etats membres du Conseil de l'Europe (CEPEJ(2016)15)
- Mesurer la qualité de la justice (CEPEJ(2016)12)
- Guide de mise en œuvre: Vers des délais-cadres judiciaires européens (CEPEJ(2016)5)
- Lignes directrices du Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire – commentaires et exemples de mise en oeuvre (CEPEJ-SATURN(2015)2)
- Lignes directrices relatives à la création de cartes judiciaires visant à faciliter l'accès à la justice dans un système judiciaire de qualité (CEPEJ(2013)7Rev)
- Lignes directrices de la CEPEJ en matière de statistiques judiciaires (GOJUST) (CEPEJ(2008)11)
- Compendium de bonnes pratiques pour la gestion du temps dans les procédures judiciaires (CEPEJ(2006)3))
- Systèmes judiciaires européens - Edition 2008 (données 2006) : Présentation
- Lignes directrices du centre Saturn pour la gestion du temps judiciaire
Espaces collaboratifs:
