Pologne
Membre de la CEPEJ: Tomasz KALUZNY
Judge of the District Court of Białystok
Membre du Réseau Européen de cyberjustice (REC)
Antoni BATKO
Juge de tribunal de district, spécialiste en chef au département de la supervision administrative du ministère de la Justic
Tomasz IWANOWSKI
Procureur, chef de l'unité de cybercriminalité du bureau du procureur national
Tomasz KISIELEWICZ
PhD, Ingénieur, Expert dans l'équipe des technologies modernes du Ministère de la Justice
Correspondant national
Agnieszka STANKIEWICZ
Main Specialist
Department of Strategy and European Funds
Ministry of Justice
Tribunal référent
District Court of Warsaw
Anna WASILEWSKA
Judge
(VIII Commercial Division ) ul. Czerniakowska 100A, 00-454 Warszawa
District Court Lublin-East in Swidnik
Pawel WRZASZCZ
Court Registrar (Rechtspfleger)
(V Land and Mortgage Register Division) ul. kard. Stefana Wyszynskiego 18, 21-040 Swidnik
Exercice d'évaluation
- Pologne : Exercice d'évaluation - Edition 2022
- Pologne : Exercice d'évaluation - Edition 2020
- Pologne : Exercice d'évaluation - Edition 2018
- Pologne : Exercice d'évaluation - Edition 2016
- Pologne : Exercice d'évaluation - Edition 2014
- Pologne : Exercice d'évaluation - Edition 2012
- Etude de 16 pays comparables (par Jean-Paul JEAN, Président du Groupe GT-EVAL) - 11/2010
- Pologne : Exercice d'évaluation - Edition 2010
- Pologne : Exercice d'évaluation - Edition 2008
- Pologne: Exercice d'évaluation - Edition 2006
- Pologne : Exercice pilote
Traductions des documents de la CEPEJ (si disponibles)
Non disponible.
Liens vers des institutions pertinentes
Ressources
- Textes juridiques (Codes, lois, règlements etc.)
- Jurisprudence de la Cour supérieure
- Autres documents (par ex. formulaires)
Développements récents en matière de justice
- Prix de la Balance de Cristal de la Justice décernée en juin 2009 à Bruxelles lors du Forum de la Justice pour le projet "Le travail volontaire des détenus en Pologne" par le Service polonais des établissements pénitentiaires de la Commission centrale (en anglais)
- De nouvelles dispositions ont été introduites concernant la médiation et l'arbitrage. Une nouvelle loi organise la comparution immédiate, les tribunaux fonctionnant 24h/24 dans ce cadre. Un projet de loi pour l'auto administration des carrières juridiques est à l'étude.
Organigramme du système judiciaire
- Organigramme (en anglais)
Espaces collaboratifs: