Membre de la CEPEJ: Jaša VRABEC

Chef du bureau des relations publiques, Cour suprême de la République de Slovénie

Slovénie - Membre du Réseau Européen de cyberjustice (REC)

Rado BREZOVAR     
Secrétaire général, Cour suprême de la République de Slovénie  
Goran VEJNOVIĆ  
Procureur de l'État local, affecté au Centre d'expertise et d'informatique du Bureau du Procureur suprême de la République de Slovénie      
Bojan MURŠEC  
Directeur, Centre des technologies de l'information, Cour suprême de la République de Slovénie           

Correspondant national

Tine STEGOVEC
Conseiller judiciaire principal
Bureau pour le développement de l'administration des tribunaux
Cour suprême de la République de Slovénie

Tribunaux référents

Tribunal de district de Maribor
Mateja BRUMEC
Conseillère judiciaire

Exercice d'évaluation

• Slovénie : Exercice d'évaluation - Edition 2022
• Slovénie : Exercice d'évaluation - Edition 2020
• Slovénie : Exercice d'évaluation - Edition 2018
• Slovénie : Exercice d'évaluation - Edition 2016
• Slovénie : Exercice d'évaluation - Edition 2014
• Slovénie : Exercice d'évaluation - Edition 2012
• Slovénie : Exercice d'évaluation - Edition 2010
• Slovénie : Exercice d'évaluation - Edition 2008
• Slovénie : Exercice d'évaluation - Edition 2006
• Slovenie : Exercice pilote

Traductions des documents de la CEPEJ (si disponibles)

Non disponible.

Evénements

• Prix Balance de cristal 2021 - Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)
• Journée européenne de la justice civile, édition 2014 (24 et 25 octobre 2014) (en anglais)
• Journée européenne de la justice civile, édition 2013 (24 et 26 octobre 2013) en Slovénie
• Rapport - inventaire des événements organisés dans le cadre de la Journée européenne de la justice civile 2011 (25 octobre) (en anglais) et Revue de presse (Ajaratve.ge (25/10/2011) - Géorgie, Journal online (25/10/2011) - Ecosse) 

Liens vers des institutions pertinentes

• Ministère de la Justice
• Cour Constitutionnelle
• Conseil Judiciaire
• Cour suprême
• Bureau du procureur général de l'État

Ressources

• Textes juridiques (Codes, lois, règlements etc.)
  • Register of legal texts
• Jurisprudence de la Cour supérieure
  • Sodstvo Republike Slovenije
• Autres documents (par ex. formulaires)
  • Sodstvo Republike Slovenije (Slovenian Courts)

Développements récents en matière de justice

• La Cour suprême de Slovénie récompensée pour une initiative intitulée « Améliorer la qualité de la justice » (IQ Justice)
• Mention spéciale au Prix Balance de Cristal de la Justice pour l'initiative "Système automatisé de validation des documents authentiques" présenté par la Cour Suprême de la République de Slovénie
• In December 2005 the Joint State Project the elimination of court backlogs, the lukenda project (named after the judgment of the European Court of Human Rights in the case of Lukenda v. Slovenia from 6 October 2005) was adopted. Goal of the Project is the elimination of the court backlogs in the courts and Prosecutor's Offices by 31 December 2010.

Organigramme du système judiciaire

• Organisation of the judicial system (anglais seulement)