Suède
Membre de la CEPEJ: Johannes Forssberg
Swedish Ministry of Justice
Regeringskansliet
103 33 Stockholm
Suède - Membre du Réseau Européen de cyberjustice (REC)
Karin WENNBERG BOBERG
Conseillère juridique, Administration des tribunaux nationaux suédois
Correspondant national
Karin WENNBERG BOBERG
Swedish National Courts Administration
Contact persons:
Hedvig TÄNGDÉN
Desk officer
Division for Procedural Law and Court Issues
Ministry of Justice
Tribunaux référents
Södertorn District Court
Erik Högdal
Chief Judge
Björnkullavägen 5 A, 141 84 HUDDINGE
Court of Appeal of Western Sweden
Andres HAGSGARD
Court President
Box 40, S-401 20 Gothenburg
Exercice d'évaluation
- Suède : Exercice d'évaluation - Edition 2022
- Suède : Exercice d'évaluation - Edition 2020
- Suède : Exercice d'évaluation - Edition 2018
- Suède : Exercice d'évaluation - Edition 2016
- Suède : Exercice d'évaluation - Edition 2014
- Suède : Exercice d'évaluation - Edition 2012
- Suède : Exercice d'évaluation - Edition 2010
- Etude de 16 pays comparables (par Jean-Paul JEAN, Président du Groupe GT-EVAL) - 11/2010
- Rapport de la visite du groupe d'évaluation par les pairs en matière de statistiques judiciaires - Oslo - 19/20 mai 2010 (en anglais)
- Suède : Exercice d'évaluation - Edition 2008
- Suède : Exercice d'évaluation - Edition 2006
- Suède : Exercice pilote
Traductions des documents de la CEPEJ (si disponibles)
Non disponible.
Evénements
Liens vers des institutions pertinentes
- Ministère de la Justice
- Chancellor of Justice
- National Courts Administration
- The Office of Prosecutor-General
Resources
- Legal texts (Codes, laws, regulations etc.)
- Case-law of the higher court/s
- Other documents (e.g. forms)
Développements récents en matière de justice
- Evaluation par les pairs: Dans le cadre de son activité d'évaluation par les pairs de la CEPEJ, destinée à examiner les systèmes de collecte de données statistiques au sein des Etats membres, la Norvège a réuni les 19 et 20 mai derniers à Oslo les pairs de la CEPEJ et des représentants des 5 pays nordiques (Norvège, Suède, Finlande, Danemark et Islande) pour échanger leurs expériences concernant le système de gestion des dossiers au sein des tribunaux, l'allocation des ressources aux tribunaux, l'aide judiciaire et l'aspect plus général de la fiabilité des données judiciaires.
Organigramme du système judiciaire
- Organigramme (en anglais)
Espaces collaboratifs: