Les études de la CEPEJ
- La pondération des affaires dans les systèmes judiciaires - Les Etudes de la CEPEJ No.28
Autres langues: LV, UKR - Analyse des délais judiciaires dans les Etats membres du Conseil de l’Europe à partir de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme par Mme Françoise Calvez et M. Nicolas Regis Magistrats (France), 3e édition par Nicolas Regis, Les Etudes de la CEPEJ No. 27
- "Systèmes judiciaires européens - Efficacité et qualité de la justice" - Les Etudes de la CEPEJ No. 26
- Manuel pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux - Les études de la CEPEJ No. 25
- L'utilisation des technologies de l'information dans les tribunaux - Les Etudes de la CEPEJ No. 24
- "Systèmes judiciaires européens - Efficacité et qualité de la justice" - Les Etudes de la CEPEJ No. 23
- Une justice de qualité pour tous les Etats membres du Conseil de l’Europe - Les Etudes de la CEPEJ No. 22
- Systèmes judiciaires des pays d’Europe de l’Est - Analyse des données de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) - Les études de la CEPEJ No. 21
- Rapport d'évaluation des Systèmes judiciaires européens de la CEPEJ - Edition 2014 (données 2012) - Les Etudes de la CEPEJ No. 20
- Systèmes judiciaires des pays de l'Union européenne - Analyse de données de la CEPEJ - Les Etudes de la CEPEJ No. 19, Jean-Paul Jean, Avocat général à la Cour de cassation, Professeur associé à l'Université de Poitiers et Hélène Jorry, Juriste en droit de l'Union européenne et Expert-associé à la CEPEJ
- Rapport d'évaluation des Systèmes judiciaires européens de la CEPEJ - Edition 2012 (données 2010) - Les Etudes de la CEPEJ No. 18
- Etude des délais de procédure dans les Etats membres du Conseil de l'Europe en appel et au niveau des cours suprêmes par Marco Velicogna, IRSIG-CNR et expert de la CEPEJ - Les études de la CEPEJ No. 17 (en anglais)
- Etude sur l'état de la situation concernant la contractualisation et processus judiciaires en Europe - Les études de la CEPEJ No. 16, Julien Lhuillier de l'Institut de criminologie et de droit pénal de l'Université de Lausanne, et expert scientifique de la CEPEJ
- Rapport sur la réalisation d’enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux des Etats membres du Conseil de l’Europe - Les études de la CEPEJ No. 15
- Manuel pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux - Les études de la CEPEJ No. 14 (ce document a été mis à jour par l'étude N° 25)
- Etude sur la "Gestion de la qualité dans les tribunaux et dans les organisations judiciaires dans 8 Etats membres du Conseil de l'Europe" - Les études de la CEPEJ No. 13 (en anglais)
- Systèmes judiciaires européens - Edition 2010 (données 2008) : efficacité et qualité de la justice - Les études de la CEPEJ No. 12
- Systèmes judiciaires européens - Edition 2008 (données 2006) : efficacité et qualité de la justice - Les études de la CEPEJ No. 11
- Administration et gestion des systèmes judiciaires en Europe - Les études de la CEPEJ No. 10
- L’accès à la justice en Europe - Les études de la CEPEJ No. 9
- L'exécution des décisions de justice en Europe - Les études de la CEPEJ No. 8
- Utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans les systèmes judiciaires européens - Les études de la CEPEJ n° 7, Marco Velicogna, IRSIG-CNR
- Suivi et évaluation du système judiciaire : Une étude comparative - Les études de la CEPEJ No. 6, Rapport préparé par l’équipe de recherche : Gar Yein Ng, Marco Velicogna et Cristina Dallara
- Améliorer la médiation dans les Etats membres du Conseil de l’Europe - Normes et mesures concrètes - Les études de la CEPEJ No. 5
- La qualité des décisions de justice - Actes du colloque de Poitiers, 8-9 mars 2007- Les études de la CEPEJ No. 4
- Analyse des délais judiciaires dans les états membres du Conseil de l'Europe à partir de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme - Les études de la CEPEJ No. 3 (Mise à jour en 2012)
- La gestion du temps dans les systèmes judiciaires : une étude sur l’Europe du Nord - Les études de la CEPEJ No. 2
- Systèmes judiciaires européens - Edition 2006 (données 2004) - Les études de la CEPEJ No. 1
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