Ce dossier s'appuie sur une session d'étude organisée par la CEPEJ le 30 novembre 2004 dont l'objectif était d'examiner les mécanismes dont disposent les Etats membres lorsqu'ils sont confrontés à un dysfonctionnement de l'une de leurs juridictions. Il s'agissait de faire les point sur les systèmes en vigueur, réfléchir à ce qui devrait être mis en place, et définir de quelle manière la CEPEJ pourrait utilement soutenir le développement de ces systèmes.

Interventions

• Discours d’ouverture
  M. Guy DE VEL, Directeur Général des Affaires juridiques, Conseil de l’Europe
• L’expérience française
  M. Christian RAYSSEGIER, Inspecteur Général des Services judiciaires, Ministère de la Justice
• L’expérience portugaise
  M. Carlos Manuel CONÇALVES DE MELO MARINHO, Membre du Conseil Supérieur du Pouvoir judiciaire
• L’expérience belge
  M. Xavier DE RIEMAKER, Président du Conseil Supérieur de la Justice

Réponses au questionnaire