Du 28 au 30 juin 2023, une équipe d’experts de la CEPEJ s’est rendue en Bulgarie pour faire un état des lieux et échanger avec les partenaires du projet sur la mesure et la gestion de la charge de travail des magistrats en fonction du type d'affaires, des juridictions ou de la localisation du tribunal, ainsi que sur les processus de collecte et de vérification des statistiques dans ce domaine. A cette occasion, des discussions avec le Conseil supérieur de la magistrature, le tribunal de Sofia, le tribunal administratif et le tribunal régional de Veliko Turnovo, le tribunal de district, le tribunal régional et le tribunal administratif de Varna ont permis aux experts venant de Croatie, de Lettonie, de Slovénie et de Bulgarie de se familiariser avec l'organisation du travail au sein des tribunaux, le processus de collecte et d’analyse des données, le fonctionnement du module de gestion de la charge de travail. Ces informations serviront pour la préparation de recommandations visant à améliorer l’efficacité de la gestion et de l’administration des tribunaux en Bulgarie.
Cette activité a été organisée dans le cadre du projet Etablir une répartition équilibrée de la charge de travail dans le système judiciaire en Bulgarie cofinancé par l'Union européenne via l’instrument d’assistance technique et le Conseil de l'Europe et il est mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.
Espaces collaboratifs:
