Le 11 mai 2020, une première réunion de Comité de pilotage a été organisée par vidéoconférence, marquant le lancement officiel du projet de la CEPEJ " Développer une stratégie digitale au service de la Justice à Malte", financé par la Direction générale du service d’appui aux réformes structurelle (DG REFORM) de la Commission européenne et du Conseil de l'Europe, et mis en œuvre par la CEPEJ. Des représentants du ministère maltais pour la justice, l'égalité et la gouvernance, des représentants de l'Union européenne, ainsi que des experts et des membres du secrétariat de la CEPEJ ont discuté des attentes des bénéficiaires et des résultats attendus, à la lumière notamment du contexte spécifique lié au Covid-19. Les premières activités seront ainsi organisées par vidéoconférence et conduiront à une évaluation complète des outils et services issus des nouvelles technologies existants et prévus dans le secteur judiciaire maltais. Ce projet de coopération constitue un nouvel exemple de la coopération active existante entre la CEPEJ et Malte, un autre projet visant à soutenir l’amélioration de l’efficacité de la Cour d’Appel et la gestion des tribunaux maltais étant actuellement mis en oeuvre.
ÉTABLIR UNE STRATÉGIE NUMÉRIQUE POUR LE SECTEUR DE LA JUSTICE MALTAIS
SRSS/S2019/033 - "Support to Member States in the implementation of structural reforms"
Contexte du projet
La digitalisation de la justice est largement considérée comme un moyen d'améliorer l'efficacité de la justice et de faciliter l'accès à la justice pour les utilisateurs des tribunaux. À Malte, le passage d'un système basé sur le papier à un système électronique a commencé en 2000 avec l'introduction des premiers systèmes électroniques qui ont aidé les tribunaux à compiler et à récupérer les données relatives aux processus judiciaires. Plus récemment, l'administration des tribunaux a travaillé à l'introduction de nouvelles initiatives en matière de technologies de l'information (TI) afin de moderniser ses services et d'améliorer son efficacité ; toutefois, ces initiatives ont été reconnues par les autorités maltaises comme étant isolées dans leur mise en place, sans suivre une stratégie unifiée et préétablie. En outre, si cette tendance à un recours accru à la technologie semble avoir motivé les utilisateurs à utiliser davantage les outils informatiques, la gestion du changement n'a pas été abordée de manière appropriée par le biais d'initiatives de formation ou de campagnes d'information ciblées.
Le Ministère pour la justice, l'égalité et la gouvernance de Malte a par conséquent exprimé sa volonté de développer une stratégie numérique globale pour le domaine judiciaire, avec le soutien de la CEPEJ.
La CEPEJ a une longue expérience de travail avec Malte. La CEPEJ a également développé des outils sur l'intégration spécifique de l'informatique dans les systèmes judiciaires. Tout d'abord, les "Lignes directrices sur la conduite du changement vers la cyberjustice" et la "Boîte à outils pour sa mise en œuvre qui présente les bonnes pratiques des États membres européens" qui seront d'une aide significative pour construire une Stratégie de justice numérique (SJN) maltaise. Un rapport intitulé "L'utilisation des technologies de l'information dans les tribunaux européens" qui contient des données de base et la "Charte éthique européenne sur l'utilisation de l'AI dans les systèmes judiciaires et leur environnement" serviront de base à des ateliers de sensibilisation à Malte.
Objectif du projet
L'objectif du projet est l'adoption d'une stratégie de justice numérique et du plan d'action correspondant par le ministère pour la justice, l'égalité et la gouvernance et du gouvernement local. Un accent particulier sera mis sur :
- la coordination des initiatives passées et futures en matière de TI tout en préparant une stratégie conforme aux meilleures pratiques européennes ;
- un soutien aux autorités maltaises dans l'élaboration de la stratégie et du plan d'action, grâce à un processus complet de consultation de toutes les parties prenantes les deux.
Bénéficiaires du projet et parties prenantes
Le bénéficiaire final de l'action est le Ministère de la justice, de l'égalité et de la gouvernance et du gouvernement local de Malte. Les groupes cibles comprennent les fonctionnaires du MJCL, ainsi que les juges, les gestionnaires de tribunaux, les formateurs judiciaires et le personnel des tribunaux. L'action bénéficiera enfin aux utilisateurs des tribunaux et, en définitive, à l'ensemble de la population de Malte, qui bénéficiera directement et indirectement de la modernisation et de l'amélioration de l'efficacité et de la qualité du système judiciaire maltais.
