Cette activité es réalisée grâce à un financement de l'Union européenne via le Programme d'appui aux réformes structurelles et en coopération avec la DG de l’appui aux réformes structurelles de la Commission européenne.

SRSS/S2019/033 - "Support to Member States in the implementation of structural reforms"

Le projet "Etablir une stratégie numérique pour le secteur de la justice maltais", financé par la Direction générale du soutien aux réformes structurelles de la Commission européenne, a été officiellement lancé le 5 mai 2020. La première vidéoconférence du comité directeur a été organisée le 11 mai 2020, en présence de représentants du ministère de la justice et plus particulièrement du département informatique, mais aussi d'experts et du secrétariat de la CEPEJ et de l'Union européenne.

Contexte du projet

La digitalisation de la justice est largement considérée comme un moyen d'améliorer l'efficacité de la justice et de faciliter l'accès à la justice pour les utilisateurs des tribunaux. À Malte, le passage d'un système basé sur le papier à un système électronique a commencé en 2000 avec l'introduction des premiers systèmes électroniques qui ont aidé les tribunaux à compiler et à récupérer les données relatives aux processus judiciaires. Plus récemment, l'administration des tribunaux a travaillé à l'introduction de nouvelles initiatives en matière de technologies de l'information (TI) afin de moderniser ses services et d'améliorer son efficacité ; toutefois, ces initiatives ont été reconnues par les autorités maltaises comme étant isolées dans leur mise en place, sans suivre une stratégie unifiée et préétablie. En outre, si cette tendance à un recours accru à la technologie semble avoir motivé les utilisateurs à utiliser davantage les outils informatiques, la gestion du changement n'a pas été abordée de manière appropriée par le biais d'initiatives de formation ou de campagnes d'information ciblées.

Le Ministère pour la justice, l'égalité et la gouvernance de Malte a par conséquent exprimé sa volonté de développer une stratégie numérique globale pour le domaine judiciaire, avec le soutien de la CEPEJ.

La CEPEJ a une longue expérience de travail avec Malte. La CEPEJ a également développé des outils sur l'intégration spécifique de l'informatique dans les systèmes judiciaires. Tout d'abord, les "Lignes directrices sur la conduite du changement vers la cyberjustice" et la "Boîte à outils pour sa mise en œuvre qui présente les bonnes pratiques des États membres européens" qui seront d'une aide significative pour construire une Stratégie de justice numérique (SJN) maltaise. Un rapport intitulé "L'utilisation des technologies de l'information dans les tribunaux européens" qui contient des données de base et la "Charte éthique européenne sur l'utilisation de l'AI dans les systèmes judiciaires et leur environnement" serviront de base à des ateliers de sensibilisation à Malte.

Objectif du projet

L'objectif du projet est l'adoption d'une stratégie de justice numérique et du plan d'action correspondant par le ministère pour la justice, l'égalité et la gouvernance et du gouvernement local. Un accent particulier sera mis sur :

  • la coordination des initiatives passées et futures en matière de TI tout en préparant une stratégie conforme aux meilleures pratiques européennes ;
  • un soutien aux autorités maltaises dans l'élaboration de la stratégie et du plan d'action, grâce à un processus complet de consultation de toutes les parties prenantes les deux.

Bénéficiaires du projet et parties prenantes

Le bénéficiaire final de l'action est le Ministère de la justice, de l'égalité et de la gouvernance et du gouvernement local de Malte. Les groupes cibles comprennent les fonctionnaires du MJCL, ainsi que les juges, les gestionnaires de tribunaux, les formateurs judiciaires et le personnel des tribunaux. L'action bénéficiera enfin aux utilisateurs des tribunaux et, en définitive, à l'ensemble de la population de Malte, qui bénéficiera directement et indirectement de la modernisation et de l'amélioration de l'efficacité et de la qualité du système judiciaire maltais.

 

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Contact

Moritz Taylor

Coordinateur du projet 
+33 (0)3 88 90 21 44 90

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Actualités

Retour Malte lance une stratégie de justice numérique co-rédigée par les experts de la CEPEJ

Malte lance une stratégie de justice numérique co-rédigée par les experts de la CEPEJ

Le 3 décembre 2021, le ministère maltais de la Justice et de la Gouvernance a lancé sa nouvelle stratégie de justice numérique lors d’un événement qui a été ouvert par le Ministre de la Justice et de la Gouvernance, le Dr Edward Zammit Lewis, et M. Daniele Dotto de la DG REFORM de l’Union européenne.

Le lancement de cette stratégie est un l'aboutissement de 18 mois de travail réalisé dans le cadre du projet de coopération « Établir une stratégie numérique pour le secteur judiciaire maltais », au cours duquel les experts de la CEPEJ ont mené une enquête sur toutes les initiatives TIC du secteur judiciaire à Malte et ont co-rédigé la stratégie et le plan d'action correspondants. Cette enquête, sous forme d'entretiens par vidéoconférence avec des acteurs du secteur de la justice aussi variés que des services d'aide juridique ou des juges, a été essentielle pour la conception ultérieure de la stratégie, en fournissant le contexte et la compréhension nécessaires pour que les experts de la CEPEJ puissent donner des conseils adaptés et pertinents.

Les principaux objectifs stratégiques du plan d'action sont:

  • numérique par défaut : numérisation des dossiers et des processus tout en assurant l'interopérabilité au niveau européen ;
  • accès à la justice : services en ligne centrés sur l'utilisateur ;
  • capacités analytiques : analyse des données statistiques judiciaires ;
  • développement des aptitudes et des compétences numériques, formation.

La stratégie sera mise en œuvre au cours de la période 2022-2027.

L'activité, qui a débutée en mai 2020 et s'est terminée en novembre 2021, a été réalisée grâce au financement de l'Union européenne via le programme d'appui aux réformes structurelles et en coopération avec la DG Réforme de la Commission européenne.

Malte 3 décembre 2021
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