Depuis 2005, le Conseil de l’Europe et la Commission Européenne organisent ensemble un concours afin de découvrir et mettre en lumière des pratiques innovantes et efficaces en matière d'organisation des tribunaux ou pour la mise en œuvre des procédures judiciaires, conduites au sein de juridictions en Europe (par exemple initiatives d'un(e) président(e) de tribunal, d'un greffe, d'un barreau), qui mériteraient d'être portées à l'attention des décideurs publics et de la communauté judiciaire afin d'améliorer le fonctionnement du service public de la justice.
Au cours des précédentes années, le prix concernait soit le domaine pénal (2009), soit le domaine civil (2005, 2006 et 2008). Pour la première fois en 2010, le prix de la "Balance de Cristal" couvrait à la fois le domaine pénal et le domaine civil. En 2012 - 6ème édition - le Prix a de nouveau couvert le domaine de la justice civile, et notamment les pratiques innovantes concernant la justice civile, visant à améliorer l'efficacité et la qualité du fonctionnement du système judiciaire, des procédures et de l'organisation des tribunaux. En 2013, le Prix Balance de cristal n'a pas été organisé.
Depuis 2014, le Conseil de l'Europe organise la Balance de cristal de façon autonome. Le délai pour la soumission des candidatures était le 15 juin 2014.
La cérémonie de remise des prix et la présentation des initiatives lauréates se dérouleront à Aveiro (Portugal), le 16 octobre 2014, en présence du Secrétaire d'Etat de la Justice du Portugal, Monsieur António Costa Moura, à l'occasion du VIème Contrès national des Solicitadores.
La CEPEJ décerne le Prix Balance de Cristal 2014 au Conseil général des barreaux espagnols
Aveiro (Portugal), 16.10.2014 – Le Conseil général des barreaux espagnols vient d’être récompensé pour un projet intitulé : L’aide judiciaire en ligne : de meilleures solutions pour les citoyens (en français/anglais) - Abogacía Española). Le prix européen de la Balance de cristal 2014, organisé par le Conseil de l’Europe et récompensant les pratiques judiciaires innovantes au sein des institutions judiciaires européennes, a été décerné à ce Conseil le 16 octobre 2014 à Aveiro (Portugal), à l'occasion de l'événement phare de la Journée européenne de la Justice, en présence du Secrétaire d’Etat à la Justice du Portugal, Monsieur António Costa Moura, du Président de la CEPEJ, Monsieur John Stacey et des représentants du Conseil de l’Europe. Ce projet crée un point unique, via une demande en ligne, de demande d’aide judiciaire pour les frais de justice et la désignation d’un avocat. Trois mentions spéciales ont également été décernées à mérite égal à trois projets développés par le Ministère de la Justice estonien, les Tribunaux aux affaires familiales et Barreau de Berlin (Allemagne) et la Cour d’Appel d’Amsterdam (Pays-Bas):
Marc de Werd Juge à la Cour d'Appel d'Amsterdam Court of Appeal
Le blog de la cour d’Appel d’Amsterdam a été mentionné en tant que bonne pratique dans le rapport qui étudie tous les cinq ans la qualité et l'efficacité des différents tribunaux néerlandais." (...)
"Dans le sillage de l’organisation du Prix s’est également organisé un programme de coopération conjointe entre la Cour d'appel d'Amsterdam, le département de droit européen de l'Université de Maastricht, la Cour suprême et les membres du barreau des Pays-Bas, afin d’améliorer la compréhension du droit européen et des droits de l’homme."
Une base de données judiciaire centralisée, Ministère de la Justice
Tatjana Matjas (gauche) - Centre des Registres et des Systèmes d'information, Ministère de la Justice et Kaidi Lippus - Ancien Chef de Service des projets de loi et du développement, Ministère de la Justice
Estonie, (....) "Les différentes initiatives, notamment celle de l’Espagne avec « Une meilleure solution pour le droit des personnes » concernant l’aide juridique en ligne, et qui fut le gagnant de l’événement, et celles de l’Allemagne et des Pays-Bas ont apporté des informations utiles à la société locale dans le domaine de l’e-justice.
Etant donné qu’aucun projet de grande envergure dans le domaine du droit de la famille ou du droit européen n’a été initié en Estonie, les résultats obtenus de l’Allemagne concernant « La procédure familiale accélérée » et aux Pays-Bas « Le blog internet des tribunaux européens et les bulletins de droit européen » constitueraient de bons exemples et un bon point de départ."
Une procédure familiale accélérée, Tribunaux aux affaires familiales et Barreau, Berlin, Allemagne
"Le projet lui-même était en mesure de promouvoir son programme de manière très efficace grâce à la reconnaissance qu’il a reçue au niveau européen. " (...) "En mars 2015, les représentants de l’initiative de Berlin sont invités à échanger avec les barreaux de Berlin et Paris, afin de présenter le projet aux juges français et aux avocats spécialisés en droit de la famille."
Espaces collaboratifs:
