Promotion de la médiation en Azerbaïdjan
Mars 2023 – février 2026
Promotion de la médiation en Azerbaïdjan
Ce projet est financé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe dans le cadre de leur Partenariat pour la bonne gouvernance II (2023-2027).
Contexte et objectifs du projet
Le projet « Promotion de la médiation en Azerbaïdjan » vise à améliorer le recours à la médiation en Azerbaïdjan, conformément à la Loi sur la médiation adoptée en 2019, en améliorant la disponibilité et la qualité des services de médiation, en renforçant les capacités des médiateurs, notamment par la formation, et en sensibilisant à la médiation les professionnels de la justice et les justiciables. Le projet s'appuiera sur les instruments et normes du Conseil de l'Europe, les outils de la CEPEJ sur la médiation et les bonnes pratiques européennes en la matière. L'action soutiendra la mise en œuvre des réformes judiciaires clés incluses notamment dans le « Programme d'État pour le développement de la justice en Azerbaïdjan pour 2019-2023 » et le décret du Président de la République d'Azerbaïdjan du 3 avril 2019 sur « l'approfondissement des réformes dans le système judiciaire » concernant le règlement alternatif des différends.
Activités principales
- Etat des lieux dans le domaine de la médiation et recommandations pour une utilisation plus large et une meilleure qualité des services de médiation ;
- Recommandations et soutien pour le développement d’un système de collecte des statistiques sur la médiation, basé sur la méthodologie de la CEPEJ ;
- Soutien pour la numérisation du système de médiation ;
- Renforcement des capacités du Conseil de médiation et des médiateurs ;
- Renforcement des compétences des formateurs en médiation et amélioration des ressources de formation de l'Académie de Justice sur la médiation, sur la base des outils de la CEPEJ ;
- Renforcement de la connaissance et sensibilisation des différents acteurs sur la médiation, y compris les juges et les avocats ;
- Appui à la mise en place d'un projet pilote de médiation pour faciliter l'accès aux services de médiation dans les régions ;
- Soutien à la mise en œuvre d’un plan actualisé de promotion et de sensibilisation de la médiation en Azerbaïdjan.
Bénéficiaires et parties prenantes du projet
Grand public, juges, avocats, société civile, Ministère de la Justice, Académie de justice, Conseil de médiation et médiateurs.
Bureau du Conseil de l'Europe - Baku
Vafa Rovshanova
Project manager
Shabnam Mirzayeva
Project assistant
Traduction de documents de la CEPEJ
- Grille de référence pour les indicateurs de performance de la médiation/ Mediasiya üzrə əsas fəaliyyət göstəriciləri üçün ilkin cədvəl
- Programme de base de formation des médiateurs / Mediatorlar üçün baza səviyyəli təlim proqramı
- Lignes Directrices sur la conception et le suivi des programmes de formation des médiateurs / Mediasiya təlimi proqramlarının hazırlanması və monitorinqi üzrə təlimatlar
- Guide du renvoi judiciaire à la médiation / Hakim tərəfindən mediasiyaya yönləndirilmə üzrə təlimat
- Programme de sensibilisation à la médiation pour les juges / Hakimlər üçün mediasiya barədə məlumatlılıq səviyyəsinin artırılması proqramı
- Manuel européen pour le développement des législations nationales en matière de médiation/ Mediasiya üzrə normayaratma barədə Avropa vəsaiti
- Guide de Médiation pour les Avocats / Vəkillər üçün mediasiya üzrə təlimat
- Programme de formation pour les avocats pour l’accompagnement des clients dans la médiation / Mediasiya prosesində müştərilərə kömək etmək üçün vəkillər üçün təlim proqramı
- Code de conduite européen relatif aux prescripteurs de médiation /Mediasiya xidməti göstərənlər üçün Avropa davranış kodeksi
- Modèles de formulaires de médiation/Standart mediasiya formaları
- Déclaration sur les leçons et défis pour le système judiciaire pendant et après la pandémie du COVID-19 / CEPEJ XARTİYASI - “COVİD-19” PANDEMİYASI ƏRZİNDƏ VƏ SONRAKI DÖVR ÜÇÜN ƏDALƏT MÜHAKİMƏSİ SİSTEMLƏRİ QARŞISINDA DURAN PROBLEMLƏR VƏ ƏLDƏ OLUNAN NƏTİCƏLƏR
- Charte éthique européenne sur l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement - Süni intellektin məhkəmə sistemləri və onlarla bağlı münasibətlərdə istifadəsinə dair Avropa Etik Xartiyası
- Une justice de qualité pour tous les Etats membres du Conseil de l’Europe - CEPEJ Studies No. 22 / Ədalət Mühakiməsinin Səmərəliliyi üzrə - Avropa Komissiyası: Elmi və Təcrübi Əhəmiyyəti / CEPEJ-in Elmi Tədqiqatı № 22 - Avropa Şurasının nəşri
- Lignes directrices sur l’organisation et l’accessibilité des tribunaux (bâtiments)
- Lignes directrices relatives à la création de cartes judiciaires visant à faciliter l'accès à la justice dans un système judiciaire de qualité
- Checklist pour la formation des tribunaux dans le cadre des enquêtes de satisfaction usagers
- Manuel pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux des Etats membres du Conseil de l'Europe
- Lignes directrices révisées du Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire: Məhkəmə proseslərində vaxtın idarə olunmasına dair düzəlişlər edilmiş SATURN təlimatları (2-ci düzəliş) (CEPEJ(2014)16)
- Checklist SATURN pour la gestion du temps: Vaxtın idarə edilməsi üzrə yoxlama vərəqəsi (CEPEJ(2015)12Rev)
- Lignes directices de la CEPEJ en matière de statistiques judiciaires (GOJUST): Məhkəmə statistikasına dair CEPEJ təlimatları (GOJUST)(CEPEJ(2008)11)
- Checklist pour la promotion de la qualité de la justice et des tribunaux: Məhkəmələrin və ədalət mühakiməsinin keyfiyyətini yüksəltmək üçün yoxlama vərəqəsi (CEPEJ(2008)2
Visite d’experts de la CEPEJ en vue d’améliorer le cadre de formation à la médiation en Azerbaïdjan
La visite des experts de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), qui s’est tenue du 25 au 27 octobre 2023 à Bakou et qui était axée sur l'amélioration du cadre de formation à la médiation en Azerbaïdjan, a débuté par des consultations sur l’opportunité de mettre en place...
La CEPEJ organise une série de réunion en Azerbaïdjan sur la digitalisation du système de médiation
Du 19 au 21 juin 2023, la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) a organisé une activité sur la digitalisation du système de médiation en Azerbaïdjan visant à recueillir des informations, discuter des améliorations possibles de la gestion actuelle des dossiers, et traiter...
Nouveau projet de coopération de la CEPEJ en Azerbaïdjan dans le cadre du programme conjoint de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe " Partenariat pour la bonne gouvernance III "
La première réunion du Comité de pilotage du projet "Promotion de la médiation en Azerbaïdjan", mis en œuvre par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), a eu lieu le 13 avril 2023 à Bakou. La réunion a permis aux représentants des partenaires nationaux, notamment le...
Espaces collaboratifs: