Vous trouverez sur cette page les questions qui sont apparues le plus fréquemment au cours du dernier cycle d'évaluation en ce qui concerne la compréhension du questionnaire, l'application de la méthodologie de la CEPEJ ou l'utilisation de l'outil de collecte de données CEPEJ COLLECT. Vous pouvez contacter le secrétariat en remplissant le formulaire ci-dessous. Les questions les plus pertinentes pour l’ensemble des pays seront publiées régulièrement.
Questions fréquemment posées par les correspondants nationaux
Comment sauvegarder les données dans le questionnaire en ligne ?
Veuillez appuyer sur « Enregistrer en cours » lorsque vous travaillez sur les sections. Afin d'éviter de perdre des données, il est important de les sauvegarder aussi souvent que possible (toutes les quelques minutes), car le système risque de les perdre pour des raisons techniques. Ce n'est que lorsqu'une section est entièrement complétée que vous pouvez cliquer sur « Enregistrer et publier ». Veuillez noter qu'une fois que vous avez cliqué sur « Enregistrer et publier », le système bloque toute possibilité d'éditer cette section de votre côté et habilite le Secrétariat de la CEPEJ à procéder au contrôle de qualité des données transmises.
Quelle est la différence entre les réponses NAP, NA et 0 ?
Les trois réponses ont la signification suivante :
NAP - la question porte sur un élément qui n'existe pas dans votre système national (non applicable)
NA - la question porte sur un élément qui existe dans votre système national mais pour lequel vous ne disposez pas de données (non disponible)
0 - la question porte sur un élément qui existe dans votre système national et pour lequel vous disposez de données, mais qui s’est produit 0 (zéro) fois au cours de l'année de référence (par exemple, les procédures disciplinaires à l'encontre des juges existent dans le système national, mais aucun juge n'en a fait l'objet au cours de l'année de référence).
Quel type d’information doit être fourni dans les commentaires généraux et les commentaires spécifiques ?
Commentaire général – il s’agit d’informations générales et qui sont toujours valables, quelle que soit l'année de référence pour laquelle vous répondez (par exemple, Q6 « Le budget des tribunaux et celui du ministère public ne peuvent pas être séparés. Par conséquent, ces données spécifiques ne peuvent pas être fournies ».
Commentaire spécifique – celui-ci explique uniquement les données ou les développements de l'année de référence (par exemple, Q6 « L’augmentation importante du budget alloué au fonctionnement de l’ensemble des tribunaux en 2022 s’explique par la construction d’un nouveau bâtiment pour la Cour de cassation»).
Nous vous rappelons que tous les commentaires seront utilisés pour les analyses figurant dans le Rapport de la CEPEJ et seront tous publiés dans la base de données en ligne CEPEJ-STAT, accessible au public.
Pourquoi y a-t-il un texte pré-saisi dans le commentaire général ?
Ces commentaires généraux sont censés être toujours valables, il y a une présomption qu'ils ne changent pas chaque cycle. Pour cette raison, ils sont automatiquement copiés à partir de votre questionnaire précédent. Veuillez vérifier le texte copié et le modifier s'il y a eu un changement important dans le système, ou si vous souhaitez compléter l'information. S'il n'est pas nécessaire d’apporter des modifications, veuillez sauvegarder l’information préremplie telle quelle.
Quelles divergences doivent être expliquées ?
Veuillez comparer votre réponse actuelle avec la réponse fournie lors du cycle précédent.
Si les réponses sélectionnées sont différentes (par exemple, la réponse est passée de Non à Oui), cette différence sera signalée par un point d'exclamation (!) à côté de la réponse. Ces divergences doivent être expliquées dans l’espace dédié au commentaire en-dessous de la question concernée pour que la réponse soit acceptée.
Pour les valeurs chiffrées, veuillez fournir une explication lorsque les chiffres de ce cycle sont significativement différents de ceux du cycle précédent. Dans la plupart des cas, les écarts considérables dans les données chiffrées seront automatiquement signalés par la couleur rouge.
Les stagiaires doivent-ils être inclus dans le nombre de personnel non-juges et non-procureurs (questions 52, 52-1 et 60) ?
En règle générale, les stagiaires ne doivent pas être comptabilisés dans les effectifs du personnel non-juges (questions 52 et 52-1) et du personnel non-procureurs (question 60). Les seules exceptions acceptables concernent les systèmes dans lesquels les stagiaires effectuent un volume de travail important et où leurs équivalents temps plein peuvent être calculés. Dans ce cas, le commentaire doit indiquer que les stagiaires sont inclus dans les réponses parce qu'ils effectuent une quantité de travail importante et préciser la catégorie de personnel dans laquelle ils sont inclus, ainsi que les tâches qu'ils effectuent habituellement.
Quelle est l’étendue de la catégorie « civil » dans le cadre de la partie TIC du questionnaire ? Est-ce qu’elle inclut seulement les affaires civiles et commerciales contentieuses ou bien également les affaires civiles et commerciales non contentieuses (voir Q91) ? Qu’en est-il de la catégorie « autres affaires » ? A quel endroit doit-on les mentionner pour les questions TIC ?
Pour les questions TIC, la catégorie « civil » inclut uniquement les affaires « civiles et commerciales contentieuses ». Dans le but d’assurer la comparabilité des données pour l’ensemble des pays, la CEPEJ a décidé de mesurer l’utilisation des TIC seulement pour les affaires contentieuses. Au regard des TIC, les affaires non-contentieuses introduiraient d’importantes divergences entre les différents Etats européens qui ont de nombreuses affaires/procédures non-contentieuses en comparaison avec ceux qui n’en ont pas et où de telles affaires non-contentieuses et logiciels respectifs relèvent de la compétence des institutions extérieures aux tribunaux.
Contrairement à la Question 91 et pour la même raison, la catégorie « autres affaires » n’est pas prise en compte dans l’étendue des questions TIC. Si dans votre pays il existe un nombre significatif d’affaires non-contentieuses soutenues par des applications TIC, vous pouvez rajouter cette information dans les commentaires des questions respectives. Si vous estimez que c’est utile de mentionner ces applications, vous pouvez également y faire référence dans le cadre de la question 62-38 en tant qu’ « autre applications pertinentes ».