Géorgie: Renforcer la responsabilité et l'efficacité du système judiciaire et le professionnalisme des avocats
Janvier 2020 – février 2023
Ces activités sont organisées dans le cadre du projet „Soutien au renforcement de l'efficacité et de la qualité du système judiciaire en République de Moldova", financé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en oeuvre par leur Partenariat pour la bonne gouvernance II.
Une phase antérieure de ce programme (janvier 2015 - décembre 2017) était soutenu par l'Union européenne.
Contexte du Projet
La CEPEJ a commencé à travailler en Géorgie dans le cadre du projet conjoint Union européenne Conseil de l'Europe "Mise en œuvre des réformes judiciaires", composante "Renforcer la responsabilité et l'efficacité du système judiciaire et le professionnalisme des avocats" qui fait partie du Programme "Partenariat pour la Bonne Gouvernance II" (PGG II). Le projet s'inscrit dans le cadre du plan d'action du Conseil de l'Europe pour la Géorgie 2020 - 2023, et est en ligne avec priorités de l'UE, telles que définies dans le "Partenariat oriental - 20 résultats pour 2020" qui souligne la nécessité d'évaluer l'impact des principales réformes judiciaires mises en œuvre en Géorgie.
Objectifs du Projet
Les objectifs du projet sont d'aider les autorités géorgiennes à:
- réduire les retards judiciaires et les arriérés dans les tribunaux ;
- renforcer la collecte de données et de statistiques judiciaires pour les tribunaux, la gestion des affaires et les services judiciaires en fournissant des conseils pratiques, des outils et une méthodologie ;
- améliorer la formation judiciaire et la gestion des tribunaux en travaillant au niveau de l'École supérieure de justice et des tribunaux.
Résultats attendus
- L'efficacité et la qualité des tribunaux sont améliorées par l'application des outils, de la méthodologie et des recommandations de la CEPEJ au niveau national ;
- Les mécanismes de transparence et de responsabilité judiciaires sont renforcés ;
- Les utilisateurs des tribunaux bénéficient d'un fonctionnement plus responsable, transparent et efficace du système judiciaire.
Bénéficiaires du projet et parties prenantes
Les principaux bénéficiaires et parties prenantes du projet sont le Haut Conseil de la justice, l'Ecole supérieure de justice, les tribunaux de juridiction générale, ainsi que les utilisateurs des tribunaux.
Bureau du Conseil de l'Europe à Tbilissi (Géorgie)
Ushangi Bakhtadze
Chargé de projet
Gvantsa Gedenidze
Assistant de Projet
Traductions de documents de la CEPEJ
- La pondération des affaires dans les systèmes judiciaires - Les Etudes de la CEPEJ No.28 (2020)
- Boîte à outils pour la mise en œuvre des Lignes directrices sur la cyberjustice (CEPEJ(2019)7)
- Charte éthique européenne d’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement (2018)
- Lignes directrices sur la conduite du changement vers la Cyberjustice (CEPEJ(2016)13)
- Déclaration sur les leçons et défis pour le système judiciaire pendant et après la pandémie du COVID-19
- Mesures structurelles adoptées par des Etats membres du Conseil de l'Europe pour améliorer le fonctionnement de la justice civile et administrative au-delà des recours internes effectifs requis par l'Article 13 de la CEDH - Guide de bonnes pratiques (CEPEJ(2016)14)
- Manuel pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux des Etats membres du Conseil de l'Europe (CEPEJ(2016)15)
- Mesurer la qualité de la justice (CEPEJ(2016)12)
- Guide de mise en œuvre: Vers des délais-cadres judiciaires européens (CEPEJ(2016)5)
- Lignes directrices du Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire – commentaires et exemples de mise en oeuvre (CEPEJ-SATURN(2015)2)
- Lignes directrices relatives à la création de cartes judiciaires visant à faciliter l'accès à la justice dans un système judiciaire de qualité (CEPEJ(2013)7Rev)
- Lignes directrices de la CEPEJ en matière de statistiques judiciaires (GOJUST) (CEPEJ(2008)11)
- Compendium de bonnes pratiques pour la gestion du temps dans les procédures judiciaires (CEPEJ(2006)3))
- Systèmes judiciaires européens - Edition 2008 (données 2006) : Présentation
- Lignes directrices du centre Saturn pour la gestion du temps judiciaire
Evénement de clôture du projet CEPEJ en Géorgie
L'événement de clôture de la composante CEPEJ du projet « Renforcer la responsabilité et l'efficacité du système judiciaire et le professionnalisme des avocats » en Géorgie, mis en œuvre dans le cadre du Partenariat pour la bonne gouvernance II (PGGII), s'est tenu le 3 février 2023. A cette...
Présentation du rapport sur les "audiences à distance dans les affaires pénales en Géorgie"
Le 10 février 2022, le rapport sur les « Audiences à distance dans les affaires pénales en Géorgie » préparé par João Arsénio de Oliveira, expert de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) et président du groupe de travail sur la qualité de la justice de la CEPEJ, a été...
La CEPEJ présente la Stratégie et le Plan d'action 2021-2023 pour le développement de la Cour suprême de Géorgie
Le 2 décembre 2021, la CEPEJ a présenté la Stratégie et le Plan d'action 2021-2023 pour le développement de la Cour suprême de Géorgie, en présence du Président de la Cour suprême Nino Kadagidze et d'autres juges de la Cour suprême. La CEPEJ a identifié plusieurs domaines de développement du...
La CEPEJ soutient un Forum des gestionnaires de tribunaux en Géorgie
Les 26 et 27 novembre 2021, la CEPEJ soutiendra un Forum des gestionnaires de tribunaux pour les gestionnaires de tribunaux de tous les tribunaux de Géorgie. Le premier jour sera consacré au développement de la règlementation concernant la gestion électronique des affaires des tribunaux et à la...
Présentation de l'analyse sur la façon dont les méthodes de la CEPEJ peuvent être appliquées aux statistiques judiciaires en Géorgie
Le 25 juin 2021 de 12h à 14h heure géorgienne (10 h à 12 h heure de Strasbourg/France), la CEPEJ organisera un séminaire en ligne pour présenter l'analyse des données existantes et les processus de reporting statistique afin de démontrer comment les méthodes de la CEPEJ peuvent être appliquées...
Webinaire sur la durée raisonnable des procédures et l'arriéré des affaires dans les tribunaux géorgiens
Parmi la série de webinaires consacrés aux "procédures judiciaires dans un délai raisonnable", ce deuxième webinaire organisé le 3 juin avait pour but de présenter le concept des délais de la CEPEJ conformément à l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, ainsi que d'expliquer...
Briser l'isolement des juges pendant la pandémie COVID19 à l'ordre du jour de la CEPEJ en Lettonie et en Géorgie
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Atelier sur la manière d'améliorer les relations entre le pouvoir judiciaire et les médias en Géorgie
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