Contexte du Projet
La CEPEJ a commencé à travailler en Géorgie dans le cadre du projet conjoint Union européenne Conseil de l'Europe "Mise en œuvre des réformes judiciaires", composante "Renforcer la responsabilité et l'efficacité du système judiciaire et le professionnalisme des avocats" qui fait partie du Programme "Partenariat pour la Bonne Gouvernance II" (PGG II). Le projet s'inscrit dans le cadre du plan d'action du Conseil de l'Europe pour la Géorgie 2020 - 2023, et est en ligne avec priorités de l'UE, telles que définies dans le "Partenariat oriental - 20 résultats pour 2020" qui souligne la nécessité d'évaluer l'impact des principales réformes judiciaires mises en œuvre en Géorgie.
Objectifs du Projet
Les objectifs du projet sont d'aider les autorités géorgiennes à:
- réduire les retards judiciaires et les arriérés dans les tribunaux ;
- renforcer la collecte de données et de statistiques judiciaires pour les tribunaux, la gestion des affaires et les services judiciaires en fournissant des conseils pratiques, des outils et une méthodologie ;
- améliorer la formation judiciaire et la gestion des tribunaux en travaillant au niveau de l'École supérieure de justice et des tribunaux.
Résultats attendus
- L'efficacité et la qualité des tribunaux sont améliorées par l'application des outils, de la méthodologie et des recommandations de la CEPEJ au niveau national ;
- Les mécanismes de transparence et de responsabilité judiciaires sont renforcés ;
- Les utilisateurs des tribunaux bénéficient d'un fonctionnement plus responsable, transparent et efficace du système judiciaire.
Bénéficiaires du projet et parties prenantes
Les principaux bénéficiaires et parties prenantes du projet sont le Haut Conseil de la justice, l'Ecole supérieure de justice, les tribunaux de juridiction générale, ainsi que les utilisateurs des tribunaux.