Suite à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine, une plateforme d'entraide "Basecamp : Juges et procureurs pour l’Ukraine" a été lancée à l’initiative des présidents de trois comités du Conseil de l’Europe : le Conseil consultatif des juges européens (CCJE), le Conseil consultatif des procureurs européens (CCPE) et la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ). La plateforme est conçue comme un outil gratuit d’échanges en ligne, accessible également sur téléphone portable. Elle vise à faciliter de manière informelle la communication entre les juges ou procureurs ukrainiens (situés en Ukraine ou hors d'Ukraine) et les juges et procureurs des 45 autres Etats membres du Conseil de l'Europe. La langue utilisée est l'anglais, mais une traduction vers et de l’ukrainien sera possible sur demande auprès du modérateur de la plateforme. Au nom de la solidarité entre professionnels européens du droit, ceux-ci sont encouragés à apporter leur soutien à leurs collègues ukrainiens, que ce soit sur le plan personnel, administratif, matériel ou même professionnel, en cette période extrêmement difficile pour eux.
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La CEPEJ participera à la prochaine Assemblée générale de l’EUR
L'Assemblée générale de l'Union européenne des Rechtspfleger (EUR) se tiendra à Prague du 13.9.2023 au 16.9.2023. Le Vice-Président de la CEPEJ, Ivan CRNČEC, y participera.
Une des thématiques de la réunion sera : Rechtspfleger - Développement de la formation en Europe.
Pour toute questions : kongres.unie.cr@seznam.cz
En créant la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) fin 2002, à l’initiative des ministres européens de la Justice réunis à Londres (2000), le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a voulu établir une instance innovante pour améliorer la qualité et l’efficacité des systèmes judiciaires européens et renforcer la confiance des justiciables dans ces systèmes.
La CEPEJ développe des mesures et des outils concrets à destination des décideurs publics et des praticiens de la justice, pour:
- analyser le fonctionnement des systèmes judiciaires et orienter les politiques publiques en matière de justice
- connaître les délais de procédures et optimiser la gestion du temps dans les tribunaux
- promouvoir la qualité du service public de la justice
- faciliter la mise en oeuvre des normes européennes en matière de justice
- soutenir les Etats membres dans leurs réformes de l’organisation judiciaire
La CEPEJ met également son expertise spécifique au service du débat sur le fonctionnement de la justice pour offrir un espace de réflexion et de propositions et rapprocher les usagers de leur système de justice. (En savoir plus)
Systèmes judiciaires européens – Rapport d’évaluation de la CEPEJ – Cycle d’évaluation 2020
Partie 1 : Tableaux, graphiques et analyses
Partie 2 : Fiches pays
Partie 3 : Base de données CEPEJSTAT
Espaces collaboratifs: