Salle de Presse
La CEPEJ et les huissiers de justice marocains se réunissent à Rabat pour examiner les enjeux liés à la notification
La Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) et l'Ordre national des Huissiers de Justice Marocains se sont réunis le 17 avril 2025 au Bureau du Conseil de l’Europe à Rabat pour analyser la situation actuelle de la notification et de la signification des actes judiciaires au...
Développement des compétences informatiques des juges et enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux au programme des réunions de la CEPEJ en Albanie
Le 14 avril 2025, une réunion du groupe de travail composé de représentants de l'École de la magistrature, de juges en exercice, de procureurs et d'experts de la CEPEJ s'est tenue à l'École de la magistrature de Tirana pour discuter du développement de la formation des magistrats aux compétences...
Utiliser les statistiques judiciaires pour renforcer la confiance des citoyens dans la justice au Kosovo*
Le 3 avril 2025, la Commission Européenne pour l’Efficacité de la Justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe, a organisé un atelier à Pristina destiné à communiquer certaines statistiques judiciaires afin de renforcer la confiance des citoyens, qui peuvent ainsi mieux comprendre le fonctionnement du...
Première réunion du Groupe de travail de la CEPEJ sur l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée au sein du système judiciaire
Le 3 avril 2025, le Groupe de travail de la CEPEJ sur l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée (CEPEJ-GT-WLB) a tenu sa première réunion à Paris. Ce groupe ad hoc a été créé à la demande des États membres pour répondre aux préoccupations croissantes concernant le bien-être, la qualité...
Visite de la CEPEJ à Chypre pour améliorer la collecte de données judiciaires
A l’invitation des autorités chypriotes, la CEPEJ a organisé une visite à Nicosie les 2 et 3 avril 2025. Cette mission a été l’occasion de rencontrer l’ensemble des personnes impliquées dans la collecte de statistiques judiciaires à Chypre et de discuter avec eux la manière d’améliorer la...
La répartition des affaires au sein des juridictions, thème d’une Table Ronde organisée au Maroc
La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), en coopération avec le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) du Royaume du Maroc, organise le 8 avril 2025 à Rabat une Table Ronde visant à envisager les pratiques de répartition des dossiers entre les magistrats pour...
Le Réseau des tribunaux pilotes de la CEPEJ tiendra sa 18ème réunion plénière à Strasbourg
Le Réseau des tribunaux pilotes de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) qui compte plus de 40 tribunaux venant de près d’une trentaine d’Etats européens se réunira le 10 avril 2025 au Conseil de l'Europe à Strasbourg. Ce Réseau, qui existe depuis 18 ans et qui se...
Outil de pondération des affaires et impact de l’intelligence artificielle sur l’efficacité des tribunaux à l'ordre du jour de la 38ème réunion du Groupe de travail de la CEPEJ sur la gestion du temps judiciaire
Le Groupe de travail de la CEPEJ sur la gestion du temps judiciaire (CEPEJ-SATURN) se réunira à Strasbourg les 9 et 11 avril 2025. Les discussions porteront principalement sur la pondération des affaires – une méthode d'évaluation de la charge de travail des tribunaux basée sur la complexité des...
La CEPEJ a réuni experts européens et avocats marocains pour échanger sur la transformation numérique des procédures judiciaires
Le 15 mars 2025, la CEPEJ a organisé une table ronde à Rabat sur le thème « L’avocat et les procédures numériques : regards sur des expériences européennes », en partenariat avec l’Association des Barreaux du Maroc. Cet événement a permis à des experts européens et marocains d’échanger sur les...
12ème réunion du Groupe de travail de la CEPEJ sur la cyberjustice et l'intelligence artificielle
Lors de sa réunion qui s’est tenue les 27 et 28 mars 2025, le Groupe de travail de la CEPEJ sur la cyberjustice et l'intelligence artificielle (IA) (CEPEJ-GT-CYBERJUST) a poursuivi l’élaboration d’un modèle de programme de formations sur les nouvelles technologies à l’attention des juges, a...
La qualité du débat juridictionnel et l’accès à la justice à l’ordre du jour de la 38ème réunion du Groupe de travail de la CEPEJ sur la qualité de la justice
Les 27 et 28 mars 2025, le Groupe de travail de la CEPEJ sur la qualité de la justice (CEPEJ-GT-QUAL) s'est réuni à Strasbourg pour poursuivre ses travaux dans le cadre de son mandat 2024-2025. Le Groupe a ainsi continué à développer un projet de lignes directrices sur la qualité du débat...
Conférence internationale pour une meilleure exécution des décisions judiciaires nationales, organisée par le Conseil de l’Europe et la Présidence luxembourgeoise du Comité des Ministres
Le 17 mars 2025, le Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), la Commission européenne pour l'efficacité de la Justice (CEPEJ) et le Ministère de la Justice du Luxembourg ont organisé conjointement une Conférence intitulée « Mieux exécuter les décisions...
Atelier de la CEPEJ pour améliorer le travail quotidien des procureurs au Kosovo*
Le 6 mars 2025, la CEPEJ a organisé un atelier à Pristina pour répondre aux défis liés à l’utilisation de certains documents-types par les procureurs au sein du Système d’Information de Gestion des Affaires (CMIS). Ces documents sont des modèles prédéfinis qui permettent aux procureurs de générer...
Lancement en Bosnie-Herzégovine de la formation en ligne CEPEJ-HELP sur la qualité de la justice
Dans le cadre de sa mission visant à renforcer l'efficacité et la qualité de la justice en Bosnie-Herzégovine (BiH), la CEPEJ lancera le 12 mars 2025 le cours en ligne HELP (Formation aux droits humains pour les professionnels du droit) sur la "Qualité de la justice – le travail de la CEPEJ", en...
1er Rapport sur l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) dans le système judiciaire basé sur les informations contenues dans le Centre de ressources sur la cyberjustice et l'IA de la CEPEJ
Le 17 février 2025, le Bureau consultatif sur l'intelligence artificielle (AIAB) de la CEPEJ s'est réuni pour finaliser le Rapport sur l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) dans le système judiciaire. Les conclusions présentées dans le rapport sont basées sur l'analyse des...
48ème réunion du Groupe de travail de la CEPEJ sur l'évaluation des systèmes judiciaires (CEPEJ-GT-EVAL)
Le Groupe de travail de la CEPEJ sur l'évaluation des systèmes judiciaires (CEPEJ-GT-EVAL) tiendra sa 48ème réunion à Venise les 6 et 7 mars 2025. Lors de cette réunion, il traitera principalement de la mise en œuvre de la réforme des cycles d’évaluation des systèmes judiciaires de la CEPEJ qui...
Lancement du cours HELP sur la médiation en Azerbaïdjan
Le 18 février 2025, le cours HELP (Programme européen de formation en ligne aux droits de l'homme pour les professionnels du droit) développé par la CEPEJ sur « L'importance de la qualité de la justice en médiation » a été lancé pour un groupe de 50 médiateurs azerbaïdjanais, en coopération avec...
Conférence de haut niveau « Mieux exécuter les décisions de justice nationales: une exigence en matière de droits humains et d'état de droit »
Cette Conférence servira de plateforme de discussion et d’échange d’expertise entre les participants sur l’exécution des décisions de justice nationales, clé de voûte de l’état de droit et de l’accès à la justice. Elle vise à identifier les principaux défis systémiques et structurels relatifs à...
Webinaire ECN #10/2025 L'intelligence artificielle au service de l'expertise judiciaire ?
La complexité des affaires judiciaires peut nécessiter la consultation d’experts par le juge et les parties. L'intelligence artificielle (IA) est-elle adaptée pour aider les experts dans leur travail et, si oui, dans quelles conditions ? Existe-t-il des situations permettant d'utiliser l'IA pour...
La CEPEJ organise, dans le cadre de ses Tableaux de bord, deux ateliers sur les données relatives au flux des affaires traitées par les procureurs
La CEPEJ organise à Budapest (Hongrie), à l’attention des personnes chargées de collecter les données nationales pour l’exercice d’évaluation de la CEPEJ - les correspondants nationaux de la CEPEJ - , de représentants du ministère public ainsi que de l’Unité Evaluation de la CEPEJ chargée de...
Professionnels de la justice, participez au Prix « Balance de cristal » du Conseil de l’Europe !
La Commission Européenne pour l’Efficacité de la Justice (CEPEJ) du Conseil de l'Europe organise cette année la 13ème édition du Prix « Balance de cristal », créé il y a 20 ans. L'objectif de ce Prix est d'identifier et de faire connaître les pratiques innovantes mises en place dans le but...
La CEPEJ organise deux ateliers sur la satisfaction des usagers des tribunaux en Bosnie-Herzégovine
Dans le cadre des efforts continus pour renforcer l'efficacité et la qualité de la justice en Bosnie-Herzégovine, la CEPEJ organise deux ateliers de travail axés sur les enquêtes de satisfaction des usagers des tribunaux. Une session en présentiel se tiendra au Tribunal de première instance du...
Comment mettre l'Intelligence Artificielle au service du pouvoir judiciaire ? Réflexions du Bureau consultatif sur l'Intelligence Artificielle de la CEPEJ
Malgré l'émergence d'une réglementation, des questions pratiques demeurent sur la manière d'utiliser au mieux l'intelligence artificielle (IA) par les autorités judiciaires. Comment fournir la bonne aide à la rédaction ? Comment concilier l'efficacité promise par les outils d'IA avec le maintien...
La CEPEJ présente ses travaux aux autorités belges
Le 3 février 2025, à l’initiative du Service Public Fédéral (SPF) Justice basé à Bruxelles, le Secrétariat de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a participé à une réunion d’échanges avec les autorités judiciaires belges (représentants de la Cour de cassation, du...
Publication d’une Étude spécifique par la CEPEJ sur la profession d’agents d’exécution dans le cadre de sa mission d’évaluation des systèmes judiciaires européens
La CEPEJ vient de publier, comme tous les deux ans, une Étude spécifique sur les agents d'exécution qui a été préparée par l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ), observateur auprès de la CEPEJ, sur la base des données 2022 collectées par la CEPEJ. Cette étude, publiée sur le site...
Réunion exploratoire de la CEPEJ auprès des tribunaux de première instance d'Athènes et de Thessalonique sur la gestion des affaires et des délais de procédure
La CEPEJ a mené une mission exploratoire pour approfondir l’analyse du fonctionnement des tribunaux de première instance d’Athènes et de Thessalonique et notamment les défis rencontrés en termes de gestion des affaires civiles et la réduction de l’arriéré judiciaire. Dans ce cadre des réunions...
Mission de la CEPEJ en Albanie : renforcer l’efficacité du système judiciaire et optimiser la gestion des données
La Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) organise une mission en Albanie pour améliorer l'efficacité du système judiciaire et renforcer les outils de collecte et d’analyse des données. La CEPEJ organise du 28 au 31 janvier 2025 une réunion en Albanie pour rencontrer des...
Visite des experts de la CEPEJ dans les tribunaux pilotes marocains
Dans le cadre du Programme MA-JUST « Vers une justice plus protectrice, accessible et efficace au Maroc », co-financé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe, la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a organisé le 20 et...
La CEPEJ vous adresse ses meilleurs vœux pour 2025 !
Que cette nouvelle année soit placée sous le signe d’une justice de qualité et équitable, plus efficace, moderne et proche de ses usagers.
Réunion de pilotage du projet « Soutien à la poursuite de la modernisation de la gestion des tribunaux en République de Moldova »
La troisième réunion du Comité de pilotage du projet « Soutien à la poursuite de la modernisation de la gestion des tribunaux en République de Moldova » a eu lieu le 11 décembre 2024. Des représentants du Conseil supérieur de la magistrature, de l'Agence pour l'administration des tribunaux, de...
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