La CEPEJ a tenu la 16^ème réunion plénière de son Réseau de tribunaux référents à Lublin, Pologne, le 30 mars 2023 à l'invitation du président du Tribunal de district de Lublin-Est, Marek Mielnik, et de Paweł Wrzaszcz, Rechtspfleger. Le réseau a été accueilli par Andrzej Herbet, Doyen de la Faculté de droit de l'université catholique Jean-Paul II de Lublin, ainsi que par Marcin Romanowski, Vice-Ministre polonais de la justice. 31 tribunaux référents d'Europe ont participé à la réunion.

Francesco Depasquale, Président de la CEPEJ, et Giacomo Oberto, Président du groupe de travail sur la gestion du temps judiciaire (CEPEJ-SATURN) ont également accueilli les participants et animé les débats.

Le Réseau des tribunaux référents de la CEPEJ est une plateforme d'échange de pratiques dans le domaine de l'efficacité et de la qualité de la justice, mais aussi un forum de réflexion sur les travaux en cours au sein de la CEPEJ et la mise en œuvre de ses outils, qui se réunit chaque année.

Dans leurs remarques d'ouverture, les intervenants ont souligné l'importance de la contribution du Réseau aux travaux de la CEPEJ pour répondre aux défis auxquels les systèmes judiciaires sont aujourd'hui confrontés. Ces défis sont principalement liés à la numérisation des systèmes judiciaires avec une utilisation éventuelle de l'intelligence artificielle.

Différents ateliers ont été organisés sur des sujets pour lesquels la CEPEJ a besoin de l'avis des tribunaux dans le cadre de ses travaux :  les mesures visant à évaluer la qualité de la performance des juges, la lutte contre l’arriéré judiciaire ou encore la réduction de la charge de travail excessive dans les tribunaux.

Les ateliers ont permis aux participants de présenter leurs pratiques judiciaires et d'apprendre par des échanges directs avec leurs pairs. La discussion a également contribué à enrichir les futurs outils et lignes directrices de la CEPEJ et a notamment montré que rendre une justice de qualité dans un délai raisonnable est une priorité absolue pour tous les systèmes judiciaires en Europe.

Il existe ainsi différentes mesures organisationnelles et procédurales que les tribunaux peuvent mettre en œuvre pour réduire les retards et prévenir leur formation, à l'échelle du système judiciaire, mais aussi des tribunaux, voire des juges. Le recours accru aux modes alternatifs de résolution des conflits, aux technologies de l'information et de la communication et le transfert des tâches des juges à d'autres personnes ou institutions pourraient également soulager les tribunaux de leur charge de travail.

En marge de cette réunion, le groupe de travail sur la gestion du temps judiciaire (CEPEJ-SATURN) a tenu sa 34^ème réunion. Les discussions ont porté sur des sujets tels que la pondération des affaires dans les parquets, la réduction de l'arriéré, la durée des différentes étapes des procédures civiles et le cours de formation en ligne sur la gestion du temps judiciaire et leurs bonnes pratiques. Le CEPEJ-SATURN a adopté une check-list sur la gestion du temps et sa note explicative pour aider les autorités judiciaires compétentes à collecter des données leur permettant de suivre et d'analyser le fonctionnement des systèmes judiciaires.

• Discours d'ouverture tenu par Francesco Depasquale, Président de la CEPEJ (en anglais seulement) 
• Discours d’ouverture tenu par Marcin Romanowski, ministre adjoint de la justice, Pologne (en anglais seulement)
• Discours d'ouverture tenu par Andrzej Herbet, Doyen de la faculté de droit, Université catholique Jean-Paul II de Lublin (en anglais seulement)
• Discours de clôture tenu par Marek Mielnik, Président du tribunal de district de Lublin-Est (en anglais seulement)