Salle de Presse
L'intelligence artificielle et l'exécution des décisions de justice, thème du prochain Forum mondial de l’exécution, co-organisé par la CEPEJ et l‘UIHJ
Le 2 décembre 2024, la Commission Européenne pour l'Efficacité de la Justice (CEPEJ) et l'Union Internationale des Huissiers de Justice (UIHJ) organisent conjointement le 3ème Forum Mondial sur l'Exécution, à Strasbourg, au Conseil de l'Europe. Cet événement marquera le 15ème anniversaire des...
Soutien de la CEPEJ à la réorganisation des services du Procureur Général et de l'Avocat d'État à Malte
Le 25 septembre 2024 est organisée à Malte une Conférence annuelle dans le cadre du projet conjoint UE-Conseil de l'Europe « Procureur Général et Avocat d'État à Malte - Mise en œuvre du plan d'action pour la réorganisation des services », afin de dresser le bilan des progrès et des principaux...
Visite d'experts de la CEPEJ en Bosnie-Herzégovine à l’occasion de la mise en place d’un projet pilote sur des enquêtes de satisfaction pour les usagers des tribunaux
La CEPEJ va organiser une visite d'experts dans les tribunaux pilotes de Brčko et Trebinje les 17 et 18 septembre 2024 en vue d’accompagner le lancement d’enquêtes de satisfaction des usagers dans ces tribunaux. Un comité de Pilotage a été constitué dans chacun des tribunaux, qui sera chargé de...
GRECE : Appel d'offres pour la fourniture de services intellectuels au niveau national afin de soutenir la mise en œuvre du projet conjoint UE/CoE « Soutenir la réduction de l'arriéré dans les tribunaux de première instance d'Athènes et de Thessalonique » (DELAI PROLONGE)
La Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l'Europe lance un appel d'offres pour la fourniture de services intellectuelles au niveau national afin de soutenir la mise en œuvre du projet conjoint UE/CoE « Soutenir la réduction de l'arriéré dans les tribunaux de...
La gestion des ressources humaines du système judiciaire en République de Moldova au cœur de discussions impliquant la CEPEJ
Des présidents et personnels de tribunaux, dont des magistrats, ont participé le 5 juillet 2024 à deux groupes de discussion concernant la gestion des ressources humaines dans le système judiciaire et ont notamment évoqué des questions concernant la carrière (recrutement du personnel, rotation,...
Activités de renforcement des capacités et de sensibilisation à la médiation de la CEPEJ en Géorgie
Du 12 au 13 juillet 2024, la CEPEJ a organisé en coopération avec la Haute Ecole de Justice de Géorgie une formation de formateurs sur le renvoi à la médiation par les juges basée sur la Boîte à outils pour le développement de la médiation de la CEPEJ et le module sur la médiation du nouveau...
La CEPEJ soutient la sensibilisation à la médiation des juges en Albanie
20 magistrats et élèves-magistrats albanais ont participé les 1er et 2 juillet 2024 à un atelier portant sur la médiation, organisé par la CEPEJ en coopération avec l'Ecole de la magistrature et la Chambre nationale de médiation d'Albanie. L'activité a combiné des présentations et des tables...
Renforcer les pratiques de médiation en Bosnie-Herzégovine : atelier de la CEPEJ en coopération avec le HJPC
Plus de 30 professionnels du droit venant des tribunaux, des avocats, des médiateurs ainsi que des représentants des ministères de la justice ont participé à un atelier sur le thème "Promouvoir les pratiques de médiation au sein du système judiciaire de Bosnie-Herzégovine conformément aux outils...
3ème Conférence du Réseau Arabe des Services d’Inspection de Justice (ARNJIS)
La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), en collaboration avec l’Inspection générale des affaires judiciaires du Royaume du Maroc, a organisé la troisième Conférence du Réseau arabe des services d’inspection de justice (ARNJIS) à Tanger, au Maroc, les 1er et 2 juillet...
ECN Webinar #9/2024 Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle - Qu'est-ce que cela signifie pour les institutions judiciaires ? Naviguer dans HUDERIA et l'outil d'évaluation de la Charte éthique de l'IA de la CEPEJ
La Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle (IA) et les droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit a été adoptée le 17 mai 2024 par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et sera ouverte à la signature septembre 2024. Quelles sont les implications...
Remise du Prix Balance de Cristal édition Junior lors de la réunion plénière de la CEPEJ
La cérémonie de remise du Prix Balance de Cristal édition Junior s’est tenue lors de la 42ème réunion plénière de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) à Strasbourg les 18 et 19 juin 2024. L’équipe gagnante composée d’étudiants de l’Université de Leiden (Pays-Bas) a été...
L’adoption du nouveau Rapport d’évaluation des systèmes judiciaires à l’ordre du jour de la 42ème réunion plénière de la CEPEJ (18-19 juin 2024)
À l'ordre du jour de cette réunion figure, comme tous les deux ans, le Rapport d’évaluation de la CEPEJ pour le cycle 2024 (portant sur les données 2022) préparé par le Groupe de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires CEPEJ-GT-EVAL. Ce Rapport fournit les principales tendances des...
La CEPEJ publie une évaluation des systèmes judiciaires des pays de l’Union Européenne
Dans le cadre d’une coopération avec la Commission Européenne, la CEPEJ évalue annuellement certains aspects des systèmes judiciaires des pays de l’Union Européenne en utilisant la méthodologie développée dans le cadre des cycles d’évaluations des systèmes judiciaires. Une première partie de...
La CEPEJ soutient le renforcement des capacités de gestion des conseils des tribunaux albanais
28 membres des conseils des tribunaux d’Albanie (l’instance dirigeante des tribunaux récemment mise en place, composée de présidents de tribunaux, de présidents adjoints de tribunaux et de chanceliers de tribunaux) ont participé du 6 au 8 juin 2024 à un atelier sur « Le rôle du conseil du...
Clôture du Projet « Établir une répartition équilibrée de la charge de travail dans le système judiciaire en Bulgarie » mis en oeuvre par la CEPEJ
Le 30 mai 2024, une session de formation sur les outils pratiques visant à améliorer le contrôle et la vérification des données statistiques ainsi que la gestion de la charge de travail au sein du système judiciaire a été organisée à Sofia. Les experts de la CEPEJ ont souligné l'importance de...
La CEPEJ poursuit son soutien à la réorganisation des services du Procureur général et de l'Avocat d'Etat à Malte
Dans le cadre de la séparation des pouvoirs et l’indépendance des organes judiciaires et répressifs, les autorités maltaises avaient décidé en 2019 de créer une nouvelle agence, le Bureau de l'Avocat d’État (State Advocate), juridiquement et opérationnellement séparée du Bureau du Procureur...
La CEPEJ soutient le Haut Inspecteur de la Justice en Albanie sur la méthodologie des inspections thématiques
Du 27 au 31 mai 2024, une activité de formation axée sur la méthodologie de préparation et de conduite de missions d'inspection thématiques a été organisée à Tirana avec la contribution conjointe de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) et du projet EU4Justice. Cette...
Le Prix de la Balance de Cristal - Édition Junior, 3ème édition 2024, décerné à des étudiants de la Faculté de droit de Leiden
Le jury du Prix Balance de Cristal Junior s’est réuni le 28 mai 2024. Il a décidé de récompenser une équipe d’étudiants de la Faculté de droit de l’Université de Leiden (Pays-Bas), Matheus F. Andrade Mendes, Rosa S. Calles Contreras, Justy Thomas et Paul Benedict Lee, encadrée par Philex T.L. YE...
La CEPEJ impliquée dans l'évaluation sur la performance des tribunaux et la modernisation des politiques de ressources humaines du système judiciaire de la République de Moldova
Une 4ème série de réunions des Groupes de travail composés de représentants des principaux acteurs judiciaires et soutenus par la CEPEJ, visant à assurer la cohérence des rapports sur les performances des tribunaux et l'optimisation des politiques de ressources humaines du système judiciaire en...
La CEPEJ a organisé un atelier en ligne sur la communication judiciaire pour les tribunaux pilotes en Bosnie-Herzégovine
La CEPEJ a organisé, le 24 mai 2024, un atelier en ligne pour les représentants des 3 tribunaux pilotes du projet de coopération de la CEPEJ en Bosnie-Herzégovine (tribunaux de Cazin, Trebinje et Sokolac) sur l'importance et les avantages d’une stratégie de communication dans les tribunaux et les...
Voyage d’étude en Lettonie de magistrats bulgares pour améliorer la gestion de la charge de travail des magistrats
Les 16 et 17 mai, la CEPEJ, en coopération avec les autorités judiciaires lettones, a organisé une visite d'étude à Riga pour des magistrats bulgares en charge du développement et de la mise en œuvre du module de répartition de la charge de travail en Bulgarie afin d'optimiser les stratégies de...
Atelier de la CEPEJ sur le pilotage de son Outil de réduction de l'arriéré judiciaire au Tribunal municipal de Batoumi (Géorgie)
Dans le cadre de son programme de court coaching dans des tribunaux géorgiens, la CEPEJ a organisé les 16 et 17 mai 2024, un atelier visant à présenter et mettre en œuvre son outil de réduction de l'arriéré judiciaire au sein du Tribunal municipal de Batoumi. Des analyses statistiques menées...
Evaluer l'impact potentiel des systèmes d'intelligence artificielle sur les droits de l'Homme : nouvelle mission du Bureau consultatif sur l'intelligence artificielle (AIAB) de la CEPEJ
Le Bureau consultatif sur l'intelligence artificielle (AIAB) de la CEPEJ, chargé de l’orienter sur les défis et opportunités actuels des systèmes d'intelligence artificielle (IA) appliqués à l'environnement judiciaire, s'est réuni le 13 mai 2024, dans sa nouvelle composition. L’AIAB est notamment...
La CEPEJ organise, en coordination avec le Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE), un atelier entre les Parquets d'Albanie, de Bosnie-Herzégovine et du Kosovo*
La CEPEJ, en coordination avec le Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE), a organisé un atelier entre représentants des parquets d'Albanie, de Bosnie-Herzégovine et du Kosovo* sur les bonnes pratiques et les défis concernant l'efficacité et la qualité du travail du système de...
Publication des résultats d’un atelier sur l’utilisation des données liées à la gestion des flux d’affaires dans les tribunaux des Balkans occidentaux
Afin de favoriser l’échange de bonnes pratiques entre les bénéficiaires de l'action " Tableau de bord pour les Balkans occidentaux : vers une meilleure évaluation des résultats des efforts de réforme judiciaire dans les Balkans occidentaux ", les résultats de l'atelier organisé à Budapest en...
La CEPEJ co-organise un atelier régional visant à développer un « Hub » consacré aux nouvelles technologies dans la justice
La CEPEJ, en étroite coopération avec le Conseil supérieur de la magistrature et des procureurs de Bosnie-Herzégovine (HJPC BiH), a co-organisé un atelier régional intitulé « Faire progresser l'initiative du hub régional des TIC (technologies de l’information et de la communication) du HJPC BiH ...
36ème réunion du Groupe de travail de la CEPEJ sur la gestion du temps judiciaire
Les 9 et 11 avril 2024, le Groupe de travail de la CEPEJ sur la gestion du temps judiciaire (CEPEJ-SATURN) s'est réuni pour la première fois dans le cadre de son mandat 2024-2025. Giacomo Oberto (Italie) a été élu Président du Groupe dont les autres membres sont Ivan Crncec (Croatie), Francesco...
17ème réunion plénière du Réseau de tribunaux référents de la CEPEJ à Malines en Belgique
La CEPEJ a organisé la 17ème réunion plénière de son Réseau de tribunaux référents à Malines, en Belgique, le 10 avril 2024, à l'invitation du Tribunal de première instance d’Anvers et de son Président Bart Willocx . Paul Van Tigchelt, Ministre de la Justice de Belgique and Francesco Depasquale,...
Webinaire ECN #8/2024 Bonnes pratiques pour les visioconférences dans les procédures judiciaires
Suite à la publication des Lignes directrices de la CEPEJ sur la vidéoconférence dans les procédures judiciaires et des exemples de bonnes pratiques nationales, les auditions à distance semblent être devenues une option solide dans les procédures. Le 11 avril 2024, le Réseau européen de...
La CEPEJ nomme les membres de son Bureau consultatif sur l'intelligence artificielle pour la période 2024-2025
Suite à un appel à manifestation d'intérêt, le Bureau de la CEPEJ a nommé les cinq membres du Bureau consultatif sur l'intelligence artificielle (AIAB) de la CEPEJ. L'AIAB a été créé lors de la 38ème réunion plénière de la CEPEJ à Malte le 27 juin 2022, a un mandat de deux ans et renforce...
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