Amélioration du fonctionnement, de la performance et de l’accès à la justice en Tunisie (AP-JUST)
Janvier 2019 - décembre 2022
Contexte du Projet
L’Union européenne soutient à travers des programmes de coopération d’envergure la réforme de la justice en Tunisie. Dans le cadre de sa politique de voisinage, le Conseil de l’Europe a établi une coopération étroite avec la Tunisie dès 2011, dans le but d’accompagner le processus de transition politique démocratique sur la base des valeurs communes de droits de l’homme, de démocratie et d’Etat de droit. L’une des priorités de ce partenariat a été et demeure l’appui à la réforme de la justice. Les deux organisations internationales, qui travaillent en partenariat sur la base de valeurs et normes partagées, ont décidé de continuer à mettre en commun leurs efforts dans le cadre de ce programme conjoint visant à soutenir la réforme du secteur de la justice en Tunisie.
Objectif du projet
Le programme « AP-JUST » a pour objectif de consolider, d’approfondir, d’étendre et de pérenniser la réforme du secteur de la justice en vue d’améliorer la qualité et l’efficacité du fonctionnement quotidien du service public de la justice assuré par les tribunaux pour les justiciables tunisiens.
Résultats escomptés
- Les lois et politiques dans le domaine de la justice sont mises en conformité avec les normes européennes ;
- Les capacités des acteurs de la justice : magistrats, avocats, greffiers… sont renforcées et les justiciables bénéficient d’une meilleure qualité de services ;
- Le fonctionnement et la gouvernance du système judiciaire sont améliorés et plus efficients.
Principales activités
- Conseils, avis et expertises visant à la révision de cadres législatifs et de politiques : évaluations, analyses des besoins et cartographies des cadres juridiques, institutionnels et politiques ; opinions juridiques ; rapports et recommandations basés sur les méthodologies du Conseil de l'Europe avec la participation des réseaux d'experts du Conseil de l'Europe ;
- Renforcement des capacités : assistance sur mesure, conseils, formations, formations de formateurs et autres formes d’appui ; mise à disposition d’outils et de méthodologies pour la mise en œuvre de réformes prioritaires visant à développer de nouvelles capacités et compétences ;
- Mise en réseau et échanges avec des pairs : participation d'experts tunisiens à des réunions et réseaux du Conseil de l'Europe ; tables rondes / groupes de travail d'experts ; évaluations par les pairs, échanges de bonnes pratiques.
- Outils de communication et de sensibilisation : activités de sensibilisation et de plaidoyer ; publications, traductions et diffusions de matériels pertinents en arabe, français et anglais ; activités de sensibilisation sur le Web et les réseaux sociaux ;
Bénéficiaires et parties prenantes du projet
Ministère de la Justice, Institut Supérieur de la Magistrature (ISM), Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), tribunaux tunisiens, juges et procureurs tunisiens.
Emmanuel Baron
Coordinateur de projet - Bureau du Conseil de l'Europe à Tunis (Tunisie)
Narjes Tira
Field officer - Bureau du Conseil de l'Europe à Tunis (Tunisie)
Sandrine Lutz
Assistante de projet - Conseil de l'Europe à Strasbourg
- Déclaration sur les leçons et défis pour le système judiciaire pendant et après la pandémie du COVID-19
- Présentation de la CEPEJ (dépliant d'information)
- Lignes directrices révisées du Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire (CEPEJ(2014)16) - 12 décembre 2014
- 15 lignes directrices prioritaires du Centre SATURN pour la gestion des délais judiciaires
- Guide (résumé de la méthode) pour la mise en œuvre des outils du Centre SATURN pour la gestion des délais judiciaires
- Modèle de rapport relatif à la gestion du temps judiciaire
- Lignes directrices sur le rôle des experts nommés par un tribunal dans les procédures judiciaires des Etats membres du Conseil de l'Europe (CEPEJ(2014)14) - 12 décembre 2014
- Manuel pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux des Etats membres du Conseil de l'Europe (CEPEJ(2010)1 - 26 novembre 2010)
- Manuel pour la résliations d'enquêtes de satisfaction auprès des avocats (CEPEJ(2010)1)
- Checklist pour la promotion de la qualité de la justice et des tribunaux (CEPEJ(2008)2), 3 juillet 2008
- Recommandation CM/Rec(2010)12 sur les juges : indépendance, efficacité et responsabilités (17 novembre 2010)
- Lignes directrices pour une meilleure mise en oeuvre de la Recommandation existante du Conseil de l'Europe sur l'exécution (CEPEJ(2009)11Rev2) - 17 décembre 2009)
La CEPEJ a organisé un colloque à la Cour de Cassation tunisienne, sur les chambres réunies : état des lieux et perspectives
La Cour de Cassation tunisienne, le Ministère de la Justice tunisien et la CEPEJ ont co-organisé les 12 et 13 mai 2022 à Tunis un colloque de réflexion sur le thème « Les Chambres réunies : état des lieux et perspectives » visant à échanger sur la composition, le statut, les missions et...
Conférence sur la numérisation de la justice
Dans le cadre du programme conjoint Union Européenne/Conseil de l’Europe visant à améliorer le fonctionnement, la performance et l’accès à la justice en Tunisie (AP-JUST) cofinancé par l’Union Européenne et le Conseil de l’Europe et mis en œuvre par ce dernier, la Commission européenne pour...
Séminaire à l’attention des avocats tunisiens sur « L’intelligence artificielle et la justice : Expériences européennes comparées »
Le 2 décembre 2021, la CEPEJ, en coopération avec l’Ordre National des Avocats Tunisiens (ONAT), a organisé à Hammamet un séminaire à l’attention des avocats tunisiens portant sur l’intelligence artificielle et la justice sur la base de différentes expériences européennes. Ce séminaire qui...
Atelier sur le Manuel de bonnes pratiques sur l’expertise judiciaire à Tozeur (Tunisie)
Suite à l’atelier du 29 octobre dernier qui s’était tenu à Hammamet, la CEPEJ, en coopération avec le Ministère de la Justice tunisien a organisé le 26 novembre un atelier sur le projet de Manuel de bonnes pratiques sur l’expertise judiciaire en cours d’élaboration par des magistrats, des...
Second atelier sur l’Avocat et les procédures électroniques pour les avocats tunisiens
Le 11 novembre 2021, la CEPEJ, en coopération avec l’Ordre National des Avocats Tunisiens (ONAT), a organisé un deuxième séminaire à l’attention des avocats tunisiens sur les procédures électroniques, suite à un premier séminaire organisé le 21 octobre 2021. Une analyse de la situation existante...
Travaux de concertation autour du Manuel de bonnes pratiques sur l’expertise judiciaire en Tunisie
La CEPEJ, en partenariat avec le Ministère de la Justice, a organisé le 29 octobre 2021 à Hammamet (Tunisie), un séminaire régional de concertation et de diffusion autour du projet de manuel de bonnes pratiques sur l’expertise judiciaire. Cet événement avait pour objectif de présenter aux...
Séminaire « L’Avocat et les Procédures électroniques : Regards sur les expériences européennes comparées » pour les avocats tunisiens
Le 21 octobre 2021, la CEPEJ, en coopération avec l’Ordre National des Avocats Tunisiens (ONAT) organise un séminaire sur « L’Avocat et les procédures életroniques : regards sur les expériences européennes comparées » à l’attention des avocats Tunisiens. Le séminaire consistera en une...
Atelier en Tunisie « Introduction de la formation à la médiation : aperçu des Lignes directrices de la CEPEJ et des expériences européennes pertinentes »
Dans la continuité des actions dédiées à la médiation initiées depuis le début de l'année, la CEPEJ, en coopération avec l'Ordre National des Avocats de Tunisie (ONAT) a organisé le 5 octobre 2021 un atelier en ligne sur l'introduction de la formation à la médiation dans le pays. Au cours de cet...
Atelier sur la médiation en Tunisie : Echanges sur l’introduction de la médiation dans un pays à la lumière des lignes directrices de la CEPEJ et des expériences européennes comparées
En continuité des actions dédiées à la médiation initiées depuis le début de l’année, la CEPEJ, en coopération avec l’Ordre National des Avocats Tunisiens (ONAT) a organisé le 12 juillet 2021 un atelier consacré à l’intégration de la médiation dans un système national. Au regard de la situation...
Séminaire sur « La médiation en matière civile : pratiques et fondements » pour les avocats tunisiens
Du 22 au 24 juin 2021, la CEPEJ, en coopération avec l'Ordre National des Avocats Tunisiens (ONAT), organise 3 séminaires sur « La médiation en matière civile et ses fondements ». Des expériences, pratiques et fondements européens comparatifs sont présentés par les experts de la CEPEJ. Cet...
Conférence en ligne sur l’intelligence artificielle dans le domaine de la justice à l’attention des futurs magistrats tunisiens
Dans le cadre de l’appui à la formation initiale des magistrats tunisiens, en partenariat avec l’Institut Supérieur de la Magistrature (l’ISM) et le Ministère de la Justice tunisiens, la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) organise le 18 juin 2021 une conférence en ligne...
Conférence en ligne sur le rôle du juge dans la médiation pour les futurs magistrats tunisiens
Une conférence en ligne sur « Le juge et la médiation » sera organisée conjointement par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), l’Institut Supérieur de la Magistrature tunisien et le Ministère de la Justice tunisien le 11 Juin 2021 dans le cadre de l’appui de la...
Conclusions du séminaire sur les pistes de solution pour une meilleure gestion des affaires au sein des tribunaux au temps de la crise du Covid-19 pour les magistrats et les greffiers tunisiens
Magistrats et greffiers en chef issus de différentes juridictions se sont réunis le 5 mai dernier pour échanger avec des experts internationaux de la CEPEJ et des experts nationaux sur les meilleures pratiques en matière de gestion interne des tribunaux européens et tunisiens face à la pandémie...
La CEPEJ travaille avec les avocats au développement de l’expertise sur la médiation civile
Le 28 mai 2021, la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) et l’Ordre national des avocats tunisiens (l’ONAT) coorganiseront un séminaire sur « La médiation en matière civile : quelles pratiques et quels fondements ? » à l’attention des avocats tunisiens. Lors de cet...
Conférence sur la gestion interne de l’ inspection générale du Ministère de la justice tunisien en temps du covid 19: expériences comparées
La CEPEJ, en partenariat avec le ministère de la Justice tunisien a organisé le 17 décembre 2020, une visio-conférence sur le thème suivant : « La gestion interne de l’Inspection générale au temps du COVID 19 : échanges et expériences comparées ». Cette visio-conférence a eu pour objectif de...
Les avocats tunisiens se forment à la médiation
Une formation sur « L’Avocat et la médiation » a été organisée les 30 et 31 mars en format semi-présentiel à Tunis. Destinée aux avocats, elle a été organisée en partenariat avec l’Ordre national des avocats (ONAT) dans le cadre du programme « Amélioration du fonctionnement, de la performance et...
Formation des greffiers de justice tunisiens à la gestion financière et administrative des administrations régionales du Ministère de la justice
Un premier atelier de formation, organisé à Tunis du 5 au 8 avril 2021, a permis à 25 greffiers de justice et agents des administrations régionales du ministère de justice de Bizerte, Beja et Tunis de se rencontrer dans le respect des règles sanitaires et de se former aux techniques de gestion...
Séminaire de formation à la médiation pour les avocats tunisiens
La CEPEJ, avec l'appui de l'Union européenne et en partenariat avec l’Ordre National des Avocats Tunisiens (ONAT) a organisé le 19 février 2021 un séminaire de formation par visio-conférence sur « L’avocat et la médiation ». Le séminaire a été ouvert par M. Hatem MZIOU, Secrétaire général de...
Le procès à distance en Tunisie : état des lieux et enseignements
Consacrés par le décret-loi n°2020-12 du 27 avril 2020 complétant le code de procédure pénale, plusieurs procès pénaux à distance ont été récemment organisés en Tunisie. Pour en faire l’état des lieux, tirer les premiers enseignements et réfléchir à ces récentes expériences, une table ronde a été...
CONFÉRENCE SUR L’AVOCAT ET LE TEMPS JUDICIAIRE : REGARDS SUR LES EXPÉRIENCES TUNISIENNES ET EUROPÉENNES
Dans le cadre du programme conjoint Union Européenne/Conseil de l’Europe visant à améliorer le fonctionnement, la performance et l’accès à la justice en Tunisie (AP-JUST) cofinancé par l’Union Européenne et le Conseil de l’Europe et mis en place par ce dernier, la Commission européenne pour...
La CEPEJ a organisé un colloque à la Cour de Cassation tunisienne, sur les chambres réunies : état des lieux et perspectives
La Cour de Cassation tunisienne, le Ministère de la Justice tunisien et la CEPEJ ont co-organisé les 12 et 13 mai 2022 à Tunis un colloque de réflexion sur le thème « Les Chambres réunies : état des lieux et perspectives » visant à échanger sur la composition, le statut, les missions et...
Conférence sur la numérisation de la justice
Dans le cadre du programme conjoint Union Européenne/Conseil de l’Europe visant à améliorer le fonctionnement, la performance et l’accès à la justice en Tunisie (AP-JUST) cofinancé par l’Union Européenne et le Conseil de l’Europe et mis en œuvre par ce dernier, la Commission européenne pour...
Séminaire à l’attention des avocats tunisiens sur « L’intelligence artificielle et la justice : Expériences européennes comparées »
Le 2 décembre 2021, la CEPEJ, en coopération avec l’Ordre National des Avocats Tunisiens (ONAT), a organisé à Hammamet un séminaire à l’attention des avocats tunisiens portant sur l’intelligence artificielle et la justice sur la base de différentes expériences européennes. Ce séminaire qui...
Atelier sur le Manuel de bonnes pratiques sur l’expertise judiciaire à Tozeur (Tunisie)
Suite à l’atelier du 29 octobre dernier qui s’était tenu à Hammamet, la CEPEJ, en coopération avec le Ministère de la Justice tunisien a organisé le 26 novembre un atelier sur le projet de Manuel de bonnes pratiques sur l’expertise judiciaire en cours d’élaboration par des magistrats, des...
Second atelier sur l’Avocat et les procédures électroniques pour les avocats tunisiens
Le 11 novembre 2021, la CEPEJ, en coopération avec l’Ordre National des Avocats Tunisiens (ONAT), a organisé un deuxième séminaire à l’attention des avocats tunisiens sur les procédures électroniques, suite à un premier séminaire organisé le 21 octobre 2021. Une analyse de la situation existante...
Conférence internationale de partage d’expériences sur la réorganisation de la Cour de cassation en Tunisie
Espaces collaboratifs:
