La Cour de Cassation tunisienne, le Ministère de la Justice tunisien et la CEPEJ ont co-organisé les 12 et 13 mai 2022 à Tunis un colloque de réflexion sur le thème « Les Chambres réunies : état des lieux et perspectives » visant à échanger sur la composition, le statut, les missions et l’harmonisation de la jurisprudence des chambres réunies de la Cour de Cassation.
L’événement a été ouvert par M. Kamel EDDINE BEN HSSEN, Chef de Cabinet du Ministère de la Justice, M. Moncef KCHAOU, Premier président de la Cour de Cassation de Tunisie et du Conseil supérieure provisoire de la magistrature et M. Toni PAVLOVSKI, Chef-adjoint du bureau du Conseil de l’Europe en Tunisie.
Parmi les 180 personnes réunies pour ces deux jours de travail et de discussions étaient présents des premiers présidents et procureurs généraux auprès des cours d’appels, des présidents des tribunaux de première instance provenant de toutes les régions de la Tunisie ainsi que des magistrats, des avocats, des doyens et des universitaires.
Cette activité a été organisée dans le cadre du programme conjoint « Amélioration du fonctionnement, de la performance et de l’accès à la justice en Tunisie » (AP-JUST) co-financé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe et mis en œuvre par ce dernier.
Amélioration du fonctionnement, de la performance et de l’accès à la justice en Tunisie (AP-JUST)
Janvier 2019 - décembre 2022
Contexte du Projet
L’Union européenne soutient à travers des programmes de coopération d’envergure la réforme de la justice en Tunisie. Dans le cadre de sa politique de voisinage, le Conseil de l’Europe a établi une coopération étroite avec la Tunisie dès 2011, dans le but d’accompagner le processus de transition politique démocratique sur la base des valeurs communes de droits de l’homme, de démocratie et d’Etat de droit. L’une des priorités de ce partenariat a été et demeure l’appui à la réforme de la justice. Les deux organisations internationales, qui travaillent en partenariat sur la base de valeurs et normes partagées, ont décidé de continuer à mettre en commun leurs efforts dans le cadre de ce programme conjoint visant à soutenir la réforme du secteur de la justice en Tunisie.
Objectif du projet
Le programme « AP-JUST » a pour objectif de consolider, d’approfondir, d’étendre et de pérenniser la réforme du secteur de la justice en vue d’améliorer la qualité et l’efficacité du fonctionnement quotidien du service public de la justice assuré par les tribunaux pour les justiciables tunisiens.
Résultats escomptés
- Les lois et politiques dans le domaine de la justice sont mises en conformité avec les normes européennes ;
- Les capacités des acteurs de la justice : magistrats, avocats, greffiers… sont renforcées et les justiciables bénéficient d’une meilleure qualité de services ;
- Le fonctionnement et la gouvernance du système judiciaire sont améliorés et plus efficients.
Principales activités
- Conseils, avis et expertises visant à la révision de cadres législatifs et de politiques : évaluations, analyses des besoins et cartographies des cadres juridiques, institutionnels et politiques ; opinions juridiques ; rapports et recommandations basés sur les méthodologies du Conseil de l'Europe avec la participation des réseaux d'experts du Conseil de l'Europe ;
- Renforcement des capacités : assistance sur mesure, conseils, formations, formations de formateurs et autres formes d’appui ; mise à disposition d’outils et de méthodologies pour la mise en œuvre de réformes prioritaires visant à développer de nouvelles capacités et compétences ;
- Mise en réseau et échanges avec des pairs : participation d'experts tunisiens à des réunions et réseaux du Conseil de l'Europe ; tables rondes / groupes de travail d'experts ; évaluations par les pairs, échanges de bonnes pratiques.
- Outils de communication et de sensibilisation : activités de sensibilisation et de plaidoyer ; publications, traductions et diffusions de matériels pertinents en arabe, français et anglais ; activités de sensibilisation sur le Web et les réseaux sociaux ;
Bénéficiaires et parties prenantes du projet
Ministère de la Justice, Institut Supérieur de la Magistrature (ISM), Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), tribunaux tunisiens, juges et procureurs tunisiens.
Emmanuel Baron
Coordinateur de projet - Bureau du Conseil de l'Europe à Tunis (Tunisie)
Narjes Tira
Field officer - Bureau du Conseil de l'Europe à Tunis (Tunisie)
Sandrine Lutz
Assistante de projet - Conseil de l'Europe à Strasbourg
- Déclaration sur les leçons et défis pour le système judiciaire pendant et après la pandémie du COVID-19
- Présentation de la CEPEJ (dépliant d'information)
- Lignes directrices révisées du Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire (CEPEJ(2014)16) - 12 décembre 2014
- 15 lignes directrices prioritaires du Centre SATURN pour la gestion des délais judiciaires
- Guide (résumé de la méthode) pour la mise en œuvre des outils du Centre SATURN pour la gestion des délais judiciaires
- Modèle de rapport relatif à la gestion du temps judiciaire
- Lignes directrices sur le rôle des experts nommés par un tribunal dans les procédures judiciaires des Etats membres du Conseil de l'Europe (CEPEJ(2014)14) - 12 décembre 2014
- Manuel pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux des Etats membres du Conseil de l'Europe (CEPEJ(2010)1 - 26 novembre 2010)
- Manuel pour la résliations d'enquêtes de satisfaction auprès des avocats (CEPEJ(2010)1)
- Checklist pour la promotion de la qualité de la justice et des tribunaux (CEPEJ(2008)2), 3 juillet 2008
- Recommandation CM/Rec(2010)12 sur les juges : indépendance, efficacité et responsabilités (17 novembre 2010)
- Lignes directrices pour une meilleure mise en oeuvre de la Recommandation existante du Conseil de l'Europe sur l'exécution (CEPEJ(2009)11Rev2) - 17 décembre 2009)
La CEPEJ a organisé un colloque à la Cour de Cassation tunisienne, sur les chambres réunies : état des lieux et perspectives
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La CEPEJ a organisé un colloque à la Cour de Cassation tunisienne, sur les chambres réunies : état des lieux et perspectives
La Cour de Cassation tunisienne, le Ministère de la Justice tunisien et la CEPEJ ont co-organisé les 12 et 13 mai 2022 à Tunis un colloque de réflexion sur le thème « Les Chambres réunies : état des lieux et perspectives » visant à échanger sur la composition, le statut, les missions et...
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Espaces collaboratifs:
