Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional - Programme Sud 1
Interviews et vidéos
- M.Francois Paychére Président de la cour des comptes du canton de Genève
- شهادات حول تجربة المحكمة النموذجية بالمحكمة الابتدائية زغوان
- شهادات حول تجربة المحكمة النموذجية بالمحكمة الابتدائية القيروان ونابل
- شهادة السيدة حميدة العريف رئيس دائرة لدى محكمة التعقيب حول تجربة المحكمة النموذجية بمحكمة التعقيب
- شهادات حول تجربة المحكمة النموذجية بالمحكمة الابتدائية تونس
Résultats attendus
- No. 1 Evaluation du fonctionnement de la justice au quotidien
- No. 2 Développement (élaboration et mise en œuvre) de programmes ciblés pour l’amélioration de la performance des tribunaux
- No. 3 Adaptation de la législation relative au système judiciaire
Liens utiles
- Page Facebook du Conseil de l'Europe concernant la Tunisie
- Site Web du ministère de la justice
- Site Web de la Présidence du gouvernement (établissements, y compris juridictions, sous tutelle)
- Centre d'études juridiques et judiciaires
- Institut supérieur de la magistrature
- Jurisite Tunisie (Codes et lois)
- Journal officiel de la République tunisienne
- Délégation de l'Union européene en Tunisie
Contacts
Documents de la CEPEJ traduits vers l'arabe
- Présentation de la CEPEJ (dépliant d'information)
- Lignes directrices révisées du Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire (CEPEJ(2014)16) - 12 décembre 2014
- Lignes directrices sur le rôle des experts nommés par un tribunal dans les procédures judiciaires des Etats membres du Conseil de l'Europe (CEPEJ(2014)14) - 12 décembre 2014
- Manuel pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux des Etats membres du Conseil de l'Europe (CEPEJ(2010)1 - 26 novembre 2010)
- Manuel pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des avocats (CEPEJ(2010)1)
- Checklist pour la promotion de la qualité de la justice et des tribunaux (CEPEJ(2008)2), 3 juillet 2008
- Recommandation CM/Rec(2010)12 sur les juges : indépendance, efficacité et responsabilités (17 novembre 2010)
- Lignes directrices pour une meilleure mise en oeuvre de la Recommandation existante du Conseil de l'Europe sur l'exécution (CEPEJ(2009)11Rev2) - 17 décembre 2009)
Documents d'information
- Présentation du « Programme Sud 1 »
- Brochure finale du « Programme Sud 1 »
Autres langues: FRA - SAU
Documents utiles
Formation des greffiers tunisiens sur la protection des documents et des archives
22 novembre 2022
Tunisie
Un atelier de formation destiné aux greffiers tunisiens sur le thème de « la protection des documents et des archives : mesures de sécurité et de confidentialité » a eu lieu à Hammamet du 7 au 9 novembre 2022. Il a été organisé par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice du...
Réunion du Comité de Pilotage du programme commun UE / CDE "Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional" (Programme Sud), Paris, 15-16 décembre 2014
15 - 16 December 2014
Paris
Points pour la CEPEJ: Tunisie (Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional Coopération avec la Tunisie)
Participation d’une délégation tunisienne à la 24ème réunion plénière de la CEPEJ
11-12 December 2014
Strasbourg
Espaces collaboratifs:
