Retour Explorer les possibilités de développement d’un système de transmission des documents afin de faciliter la communication entre usagers de la justice, avocats et tribunaux au Kosovo* et en Albanie

Explorer les possibilités de développement d’un système de transmission des documents afin de faciliter la communication entre usagers de la justice, avocats et tribunaux au Kosovo* et en Albanie

Le 23 mai 2020, le Secrétariat de la CEPEJ a organisé une réunion avec M. Ghera, le Président du Tribunal Judiciaire de Strasbourg, et les équipes des projets SEJIII et KOSEJII, afin de comprendre comment tribunaux et avocats communiquent en France grâce à la plateforme e-Barreau, et de discuter de la possibilité de développer une plateforme similaire dans les systèmes judiciaires du Kosovo et de l’Albanie. M. Ghera a évoqué la dématérialisation des procédures au sein du système judiciaire français et ses principaux avantages, à savoir, éviter les temps morts dans la procédure, et améliorer la qualité des fonctions exercées, sans déshumaniser le travail.

Pendant les mois d’été, des informations portant sur la procédure et les pratiques de communication existantes entre tribunaux et usagers de la justice seront compilées en Albanie et au Kosovo. Ces études permettront de mener une réflexion avec les bénéficiaires sur la transposition d’une telle plateforme dans leurs systèmes respectifs lors d’une réunion qui se tiendra en septembre.

Cette activité est organisée par les Actions KOSEJII « Renforcer la qualité et l'efficacité de la justice au Kosovo » et SEJIII « Renforcer la qualité et l'efficacité de la justice en Albanie » faisant partie du programme commun Union européenne/Conseil de l'Europe intitulé « Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie (Facilité horizontale II », co-fondée par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.

* Toute référence au Kosovo, qu’elle concerne le territoire, les institutions ou la population, doit se comprendre en plein conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.

Vidéoconférence 23 mai 2020
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page