Le 3 septembre 2020, l'expert international de la CEPEJ, M. Thierry Ghera, Président du Tribunal de Strasbourg, a présenté à M. Skender Çocaj, Président du Conseil judiciaire du Kosovo (KJC), les avantages de la délivrance des citations à comparaître par voie électronique. M. Ghera a présenté le système français dans lequel les documents des procédures civiles sont échangés électroniquement entre les tribunaux et les avocats par le biais de la plateforme e-Barreau depuis 2004. Le Comité d'administration des tribunaux du KJC recommande l'utilisation des citations électroniques, notamment pour réduire les coûts liés à l'envoi des citations par la poste. En outre, des formes standard de citations peuvent être générées par le système informatique de gestion des affaires (CMIS) par le greffier de chaque juge. Le KJC discutera dans les prochains jours de la mise en œuvre éventuelle de ce système et consultera le Barreau pour faciliter, à plus long terme, la communication entre les tribunaux et les avocats.
Cette activité a été organisée par l'action KoSEJ II "Renforcer la qualité et l'efficacité de la justice au Kosovo", qui fait partie du programme intitulé "Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie", cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.
* Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo