Retour Essai pilote mené à la Cour de première instance de Pristina pour délivrer des citations à comparaître par voie électronique aux avocats, Kosovo*

Essai pilote mené à la Cour de première instance de Pristina pour délivrer des citations à comparaître par voie électronique aux avocats, Kosovo*

Le 16 novembre, une équipe composée d'un juge de la section civile du tribunal de première instance de Pristina, d'un secrétaire juridique et d'un formateur du projet de système d'information sur la gestion des affaires, a mené un test pilote pour confirmer que les citations à comparaître peuvent être générées à partir du système de gestion des affaires et envoyées aux avocats par courrier électronique. L'objectif de cette activité est de remplacer progressivement les citations sur papier par des citations électroniques, qui intégreront automatiquement les informations précédemment saisies dans le système, telles que la date et l'heure de l'audience, les noms du juge et de l'avocat, ainsi que le numéro de l'affaire.

Cela devrait alléger la charge de travail des secrétaires juridiques en supprimant le temps et les efforts nécessaires au traitement des citations sur papier, du bureau du juge aux agents chargés de les remettre aux avocats par courrier.  Les résultats de l'essai pilote seront présentés au Conseil judiciaire du Kosovo et à l'Association du Barreau avant de mettre en œuvre l'activité de citations électroniques à plus grande échelle.

Cette activité a été organisée par l'action KoSEJ II "Renforcer la qualité et l'efficacité de la justice au Kosovo", qui fait partie du programme intitulé "Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie", cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.

* Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies, ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la Déclaration d'Indépendance du Kosovo.

 

Pristina (Kosovo) 16 November 2020
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