Retour Mission préliminaire d’expert au Kosovo* pour présenter la méthodologie de la CEPEJ sur la carte judiciaire

Mission préliminaire d’expert au Kosovo* pour présenter la méthodologie de la CEPEJ sur la carte judiciaire

Les 20 et 21 octobre 2022, l'experte de la CEPEJ, Mme Carmela Germinario, a rencontré des représentants du Conseil judiciaire du Kosovo, des tribunaux, des parquets et du ministère de la Justice pour présenter les « Lignes directrices de la CEPEJ relatives à la création de cartes judiciaires pour soutenir l'accès à la justice au sein d'un système judiciaire de qualité » et proposer des bonnes pratiques dans le cadre d'une réforme de la carte judiciaire. Ces Lignes directrices soulignent notamment la nécessité pour les décideurs politiques d'avoir accès à des informations quantitatives et qualitatives fiables sur la demande en matière de justice, de définir des objectifs et des indicateurs susceptibles d’être utilisés pour établir l'équilibre optimal entre l'activité des tribunaux et la proximité des usagers. L'experte s'est également rendu au tribunal de première instance de Ferizaj et au tribunal d'instance de Kacanik pour discuter de l'organisation du travail entre les deux juridictions. Les bénéficiaires ont exprimé un grand intérêt à être accompagnés par la CEPEJ durant ce processus complexe de révision de la carte judiciaire.

Cette activité est organisée par l'action KoSEJ II "Renforcer la qualité et l'efficacité de la justice au Kosovo", qui fait partie du programme conjoint intitulé "Facilité horizontale des Balkans occidentaux et de la Turquie II", cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.

* Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut, et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies et à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.

10 novembre 2022
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page