Le 1er mars 2022, le ministère de la Justice a officiellement présenté un rapport d'évaluation sur le fonctionnement de la justice du Kosovo. Ce rapport, basé sur la méthodologie de la CEPEJ, est le quatrième du genre, et le deuxième préparé par le ministère de la Justice, démontrant ainsi une appropriation de la méthodologie et une systématisation de l’exercice.
Mme Albulena Haxhiu, Ministre de la Justice, M. Albert Zogaj, Président du Conseil judiciaire, M. Veton Shabani, Vice-président du Conseil des procureurs, M. Behar Ejupi, Président de l'Ordre des avocats, Mme Anita Kalanderi, Directrice de l'Agence d'aide juridique gratuite ont participé à cette réunion pour discuter des principales conclusions du rapport. Le rapport montre notamment qu'il y a eu des développements positifs en matière de durée des procédures et d’efficacité notamment pour les affaires pénales en procédure d’appel, alors que des difficultés subsistent pour les affaires civiles. Par ailleurs, le nombre d’assistants du juge a considérablement augmenté dans l’ensemble des tribunaux du Kosovo, ce qui devrait avoir un impact positif sur les performances judiciaires et réduire la durée des procédures. S'exprimant à propos du rapport, Mme Albulena Haxhiu, Ministre de la Justice, a déclaré : « Il convient de noter que cette méthodologie [..] vise à analyser le fonctionnement des systèmes judiciaires et à orienter les politiques de justice publique, mais aussi à obtenir les meilleurs résultats de connaissance des délais judiciaires et à optimiser la gestion ». Les participants ont souligné la nécessité d'une coopération étroite entre les institutions judiciaires pour analyser les résultats et trouver des moyens d’améliorer l'efficacité judiciaire.
M. Frank Power, Chef du Bureau du Conseil de l'Europe, M. Nicola Scaramuzzo, Chef d'équipe au Bureau de l'Union européenne, et Mme Muriel Decot, Secrétaire de la CEPEJ, ont également participé à la réunion. Le rapport est disponible ici:
https://md.rks-gov.net/desk/inc/media/519C72A1-FEBB-4179-A615-9D8F752C69C7.pdf (English)
https://md.rks-gov.net/desk/inc/media/D301D920-3C02-4324-9180-FDDE588D771A.pdf (Albanian)
https://md.rks-gov.net/desk/inc/media/01D0916F-3088-470D-A53B-126D54039788.pdf (Serbian)
Cette activité est organisée par l'action KoSEJ II "Renforcement de la qualité et de l'efficacité de la justice au Kosovo", qui fait partie du programme conjoint intitulé "Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie II", cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.
* Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 du CSNU et à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo