Actualités République de Moldova 2019-2022
Evénement de clôture du projet de coopération de la CEPEJ en République de Moldova
La Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) a organisé le 23 février 2023 à Chisinau le Comité de pilotage marquant la fin du projet de coopération bilatérale en République de Moldova. Lors de cet événement ont été présentés les différents résultats obtenus ainsi que les...
Sensibilisation et accès à la justice pour les groupes vulnérables en République de Moldova
Dans le cadre de ses activités visant à promouvoir la protection des droits de l'homme et l'égalité des chances, le Conseil de l'Europe lance en République de Moldova une campagne visant à sensibiliser le public à l'accès à la justice pour tous sans discrimination. Elle met en avant les droits...
Soutien à l'amélioration de l'exécution des jugements concernant la garde des enfants en République de Moldova
5 sessions de formation en ligne ont été organisée en novembre et décembre 2022, suite à l'élaboration de "Lignes directrices méthodologiques sur l'amélioration de l'exécution des jugements concernant la détermination de la résidence et du droit de visite des enfants des requérants", basées sur...
Appel d'offres pour la réalisation d'une campagne de sensibilisation sur l'accès à la justice pour les groupes vulnérables en République de Moldova
Dans le cadre du projet "Soutien au renforcement de l'efficacité et de la qualité du système judiciaire en République de Moldova" financé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe dans le cadre de son Partenariat pour la bonne gouvernance II, le...
Lancement d’un concours sur la performance des tribunaux en République de Moldova avec le soutien de la CEPEJ
Un concours visant à découvrir et à mettre en évidence des pratiques innovantes et efficaces concernant le fonctionnement de la justice, les procédures judiciaires ou l’organisation des tribunaux va être organisé pour la première fois en Moldova en 2022. Il devrait encourager la gestion...
La CEPEJ contribue à améliorer la politique de communication des tribunaux de la République de Moldova
Suite à une évaluation de la Stratégie de communication du Conseil supérieur de magistrature et du Guide judiciaire sur les relations avec les médias, par des experts internationaux et nationaux, un groupe de travail a été créé et s’est réuni le 9 février 2022 pour améliorer la réglementation sur...
Réunion du groupe de pilotage du projet UE/CoE « Soutien au renforcement de l'efficacité et de la qualité du système judiciaire de la République de Moldova »
La 4ème réunion du Groupe de pilotage a eu lieu le 1er décembre 2021 par vidéoconférence. A cette occasion, les partenaires pour la mise en œuvre du Projet ont fait le point sur les résultats et les progrès réalisés au cours des 6 derniers mois et ont approuvé le plan d'action pour la prochaine...
Appel d'offres pour la réalisation d'une campagne de sensibilisation sur l'accès à la justice pour les groupes vulnérables en République de Moldova
Dans le cadre du projet "Soutien au renforcement de l'efficacité et de la qualité du système judiciaire en République de Moldova" financé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe dans le cadre de son Partenariat pour la bonne gouvernance II, le...
Création d'un nouvel outil informatique pour la publication de statistiques judiciaires en République de Moldova
JUSTAT est conçu comme un outil national basé sur Internet visant à publier des données sur le système judiciaire en République de Moldova, telles que des statistiques, des indicateurs clés et d'autres informations sur les performances du système judiciaire. Suite aux consultations avec les...
Évaluation de la performance des systèmes d'exécution et établissement de rapports en République de Moldova
Un séminaire en ligne sur l'évaluation de la performance des systèmes d'exécution et de leurs agents et sur l'établissement de rapports a été organisé en République de Moldova. Le séminaire a réuni 25 participants, membres de l'Union nationale des agents d'exécution de Moldova ainsi que des...
Améliorer la méthodologie de distribution des ressources dans le système judiciaire moldave en utilisant des données statistiques
La CEPEJ a organisé le 20 mai 2021, un deuxième séminaire en ligne sur la prise de décisions concernant la distribution des ressources sur la base de données objectives sur la charge de travail, l'efficacité et la qualité des services judiciaires. La capacité des tribunaux et du pouvoir...
Formation sur les recours contre les actes des agents d'exécution devant les juridictions nationales en République de Moldova
En juin 2021, une série de 10 séminaires de formation en ligne est organisée dans le domaine de l'exécution en matière civile et administrative, en s'appuyant largement sur le nouveau Commentaire du Code de l'exécution, récemment élaboré à l'initiative du Conseil de l'Europe. Le programme est axé...
Améliorer la communication judiciaire pour accroître la confiance du public dans le système judiciaire de la République de Moldova
Le rapport d'évaluation de la stratégie de communication du Conseil supérieur de la Magistrature de la République de Moldova et les lignes directrices sur les relations entre le pouvoir judiciaire et les médias ont été présentés et discutés lors d'un atelier le 20 janvier 2021, avec la...
Renforcer l'accès à la justice pour les groupes vulnérables en République de Moldova
Le 20 janvier 2021, des représentants des principaux acteurs du secteur de la justice, des partenaires internationaux et des ONGs activement engagés dans la promotion de la protection des catégories de personnes vulnérables se sont réunis lors d'un événement en ligne pour discuter du rapport...
Développement d'un nouvel outil pour les statistiques judiciaires en République de Moldova
Le groupe de travail sur la publication des statistiques judiciaires nationales organise régulièrement des réunions pour proposer un concept d'outil national appelé « JUSTAT », visant à publier des données pertinentes et des indicateurs de performance du système judiciaire en République de...
Utiliser les outils de la CEPEJ pour prendre des décisions sur la budgétisation et la répartition des ressources entre les tribunaux moldaves sur la base de données objectives
Le 25 février 2021, un séminaire sur l'utilisation des outils de la CEPEJ dans la prise de décisions concernant la répartition des ressources dans les tribunaux a été organisé sous forme de vidéoconférence. Des experts européens ont familiarisé les participants avec les méthodes d'application des...
Renforcement des capacités en matière de communication judiciaire en République de Moldova
Le 19 février 2021, la CEPEJ a organisé une session de formation en ligne sur la communication judiciaire pour plus de 40 professionnels de la justice, dont des juges, des présidents de tribunaux, ainsi que des représentants du Conseil supérieur de la magistrature et du ministère de la justice....
Réunion du Comité de pilotage du projet conjoint Union européenne / Conseil de l'Europe en République de Moldova
Le 25 février 2021 s'est tenue la troisième réunion du groupe de pilotage du projet conjoint Union européenne/Conseil de l'Europe "Soutien au renforcement de l'efficacité et de la qualité du système judiciaire en République de Moldova", cofinancé par la Commission européenne et le Conseil de...
Discuter des moyens d'améliorer l'exécution des décisions de justice en matière civile et administrative en République de Moldova
Le 13 août 2020, la CEPEJ a modéré un atelier en ligne afin de discuter des moyens d'améliorer davantage l'exécution des décisions de justice en matière civile et administrative en République de Moldova et de définir les priorités et les activités spécifiques par lesquelles la CEPEJ peut soutenir...
Pilotage du projet "Soutien au renforcement de l'efficacité et de la qualité du système judiciaire en République de Moldova"
Le 13 août 2020 a eu lieu la deuxième réunion du groupe de pilotage du projet "Soutien au renforcement de l'efficacité et de la qualité du système judiciaire en République de Moldova", qui fait partie du Partenariat du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne pour la Bonne gouvernance dans...