Ce document présente les informations clés, principales réalisations et activités conduites sur l’ensemble des programmes de coopération de la CEPEJ pour une période de six mois (janvier-juin/juillet-décembre). Pour plus d’informations sur chacun des projets en cours, veuillez consulter les pages des projets ci-dessous.

Soutenir les institutions judiciaires et les tribunaux dans la mise en œuvre des réformes visant à améliorer l'efficacité et la qualité du système judiciaire sur la base des outils et méthodologies de la CEPEJ adaptés au contexte albanais.

Soutenir le système judiciaire de Bosnie-Herzégovine dans l’amélioration de l'efficacité et la qualité du système judiciaire conformément aux normes et outils développés par la CEPEJ.

Viendra au soutien de l'amélioration de l'efficacité du système judiciaire géorgien, notamment par la réduction des arriérés et de la durée des procédures, la modernisation de la gestion des tribunaux, y compris par la mise en œuvre de nouveaux outils de cyberjustice, le renforcement de la capacité des professionnels de la justice, ainsi que par l'augmentation des recours à la médiation par les juges et l'amélioration de la collecte de données sur les affaires de médiation sur la base de la boîte à outils pour le développement de la médiation de la CEPEJ.

Soutenir les bénéficiaires (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Serbie, Macédoine du Nord, Kosovo*) dans leurs efforts pour parvenir à un suivi et une évaluation efficaces, systématiques et fondés sur des données concernant la qualité, l'efficacité, l'indépendance et la responsabilité de leurs systèmes judiciaires, leur permettant ainsi d’évaluer l'impact de leurs efforts de réforme judiciaire.

Depuis 2012, la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) réalise, à la demande de la Commission Européenne, une étude annuelle qui constitue l'une des principales sources du «Tableau de bord de la justice de l’UE» (EU Justice Scoreboard) publié par la Commission Européenne.

Améliorer le recours à la médiation en Azerbaïdjan, conformément à la Loi sur la médiation adoptée en 2019, en améliorant la disponibilité et la qualité des services de médiation, en renforçant les capacités des médiateurs, notamment par la formation, et en sensibilisant à la médiation les professionnels de la justice et les justiciables.

Soutenir le travail des bénéficiaires dans l'introduction de nouveaux outils relatifs à la gestion du temps judiciaire, la qualité de la justice, la numérisation de la justice, etc. conformément aux outils et pratiques de la CEPEJ.

* Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies, ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la Déclaration d'Indépendance du Kosovo.

Soutien aux tribunaux de première instance d'Athènes et de Thessalonique dans leurs efforts de réduction de l'arriéré en s’appuyant sur les outils de la CEPEJ.

Améliorer l’accès au droit et à la justice, pour toutes et tous, y compris les populations les plus vulnérables, et augmenter l’efficacité et la qualité de la justice marocaine. 

Poursuivre la modernisation de l'administration de la justice, en améliorant l'évaluation, l'efficacité et la qualité du fonctionnement des tribunaux.

Soutenir les pays partenaires orientaux (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, République de Moldova et Ukraine) dans leurs efforts pour parvenir à un suivi et une évaluation efficace, systématique et fondés sur des données concernant la qualité, l'efficacité, l'indépendance et la responsabilité de leurs systèmes judiciaires leur permettant ainsi d’évaluer l'impact de leurs efforts de réforme judiciaire.

Renforcer les capacités des bénéficiaires du sud de la Méditerranée (Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Palestine* et Tunisie) dans le domaine de la mise en œuvre des réformes judiciaires et de l'efficacité et de la qualité des systèmes de justice, et renforcer le dialogue et la mise en réseau entre les professionnels de la justice, les institutions et les organismes au niveau national, régional et international.

* Cette dénomination ne saurait être interprétée comme une reconnaissance d’un État de Palestine et est sans préjudice de la position de chaque État membre du Conseil de l’Europe et de l'Union européenne sur cette question.