Exemples pratiques d'utilisation de l'IA dans d'autres pays Européens
Autriche: Comment l'Autriche aborde-t-elle l'intégration de l'IA dan sles politiques judiciaires ?
- Georg STAWA, Président de la CEPEJ et Chef du Département de la stratégie, du conseil en organisation et de la gestion de 'linformation, Ministère fédéral de la Constitution, des réformes, de la déréglementation et de la justice, Autriche
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Angleterrre et Pays de Galles: AI, apprentissage machine et administration de la justice en Angleterre et au Pays de Galles: perspectives, opportunités, défis
- Rohan GROVE, Directeur adjoint, Direction des consommateurs, Chef de la Recherche, Her Majesty’s Courts and Tribunals Service, Royaume-Uni
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France: Les applications dites de "justice prédictive" en matière civile et pénale: hypothèses, risques, attentes - réflexions en cours en France
- Éloi BUAT-MENARD, Juge, Directeur adjoint, Direction de la documentation, des études, des rapports, des relations internationales et de la communication, Cour de cassation, France
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Lettonie: Etat des lieux: où en sommes-nous, où voulons-nous aller ?
- Jānis RUSKA, Chef du projet d'élaboration de la gestion électronique, Administration des tribunaux de Lettonie
Présentation - et Dainis SLIŠĀNS, Coordinateur du projet Justice pour la croissance à l'Administration des tribunaux de Lettonie
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Pays-Bas: Défis et opportunités de l'IA dans le système judiciaire. Réflexions des Pays-Bas
- Bart SCHELLEKENS, L.M, Senior adviser/researcher Law & IT, Conseil de la magistrature, Pays-Bas
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Règlement des différends en ligne
La Grande-Bretagne, les Pays-Bas et la Lettonie sont des exemples de pays qui ont déjà mis en œuvre ou sont sur le point de mettre en œuvre ce type de solutions plus ou moins automatisées*. Pour les litiges transfrontaliers, l'Union européenne a mis en place, par le règlement n°524/2013, un cadre commun disponible sur Internet (les petits litiges européens).
* Voir à cette fin la résolution des litiges en ligne disponible au Royaume-Uni - https://www.judiciary.gov.uk/wp-content/uploads/2015/02/Online-Dispute-Resolution-Final-Web-Version1.pdf
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