Les 25 et 26 février 2020, dans le cadre du projet « Soutien au renforcement de l'efficacité et de la qualité du système judiciaire en République de Moldova », une mission d'experts visant à discuter de la diffusion des outils de la CEPEJ dans tous les tribunaux de Moldova, sur la base des résultats d'un programme d'accompagnement des tribunaux mis en œuvre entre 2015 et 2017, a été réalisée. Des discussions ont été menées avec les autorités nationales sur la publication de statistiques judiciaires sur le modèle de la base de données dynamique CEPEJ-STAT, et sur un ensemble d'indicateurs clés de performance et autres registres à appliquer en vue d'évaluer l'impact des réformes judiciaires en Moldova.
Les experts de la CEPEJ de Slovénie, d'Italie et de Lettonie ont présenté à leurs pairs moldaves l'expérience de leurs pays respectifs en matière d'amélioration continue de l'évaluation des performances des tribunaux et de promotion de normes plus élevées d'efficacité, de responsabilité et de qualité des services judiciaires. Lors de leur visite à la Cour d'appel de Chisinau, les experts ont pu se familiariser avec la dernière version du système informatique de gestion des affaires appliqué dans les tribunaux moldaves et ses fonctionnalités avancées. Des représentants des principales institutions partenaires de Moldova, tels que le ministère de la justice, le Conseil supérieur de la magistrature et l'Agence pour l'administration des tribunaux, ainsi que des partenaires de développement et des organisations non gouvernementales activement impliquées dans les réformes du secteur de la justice ont pris part aux consultations. Le but de cette mission était de permettre aux experts de la CEPEJ d'élaborer un ensemble de recommandations et de propositions d'activités spécifiques en vue de soutenir la mise en œuvre des objectifs du projet.
Le Programme « Soutien au renforcement de l'efficacité et de la qualité du système judiciaire de la République de Moldova », lancé en décembre 2019 pour une période de 24 mois, s'inscrit dans le cadre du Partenariat Conseil de l’Europe / Union européenne pour la Bonne Gouvernance 2019-2021 pour les pays du Partenariat oriental (PGGII). Il est financé par la Commission européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.
Espaces collaboratifs:
.jpg/0258fa13-0090-5c37-0711-6317807761a6?version=1.0){kind=link}
.jpg/da5d446a-1f16-f28a-7486-c047e45c8053?version=1.0){kind=link}