Novembre 2018 - janvier 2020

Contexte du projet

Il est essentiel de favoriser une administration moderne et numérique de la justice pour assurer la qualité et l'efficacité du service public. Conformément à cet objectif, la loi n° 18/2011 a été adoptée en Espagne dans le but de réglementer l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans l'administration de la justice. C'est ainsi que des mesures stratégiques ont été élaborées, telles que la mise en œuvre du programme "Justice numérique" (utilisation étendue des nouvelles technologies dans les cours et tribunaux) et du programme "Adresse judiciaire électronique", pour les citoyens et les professionnels traitant avec l'administration judiciaire.

La mise en œuvre d'une stratégie de réforme aussi vaste implique un changement culturel au sein de l'organisation et des acteurs judiciaires ou affiliés, afin d'assurer une meilleure mise en œuvre pratique et une meilleure appropriation des mesures de réforme, de surmonter les résistances et de stimuler une coopération efficace entre les administrations publiques et tous les acteurs. Elle nécessite également le développement des capacités informatiques. Il s'agit d'améliorer la mise à disposition d'informations et de données permettant un suivi adéquat des mesures de réforme, tant dans le domaine des activités juridictionnelles que dans celui de l'aide aux victimes de la criminalité.

Objectifs du projet

Mettre à la disposition des autorités espagnoles l'expertise et la connaissance des bonnes pratiques européennes et des expériences nationales en vue d'accompagner la gestion du changement dans la mise en œuvre des outils informatiques dans le domaine de la justice en Espagne. La CEPEJ fournira également des conseils pratiques aux autorités espagnoles sur les meilleurs moyens de renforcer la collecte et l'analyse des données judiciaires afin d'améliorer l'efficacité du système judiciaire dans son ensemble et du système d'aide aux victimes de la criminalité en particulier.

Résultats escomptés

1. Amélioration de la capacité des autorités espagnoles - grâce à un degré plus élevé de connaissance, d'engagement et d'appropriation des parties prenantes concernées - à conduire la gestion du changement en ce qui concerne le développement et l'utilisation des éléments de cyberjustice, sur la base d'une bonne connaissance des outils pertinents de la CEPEJ et des bonnes pratiques européennes ;
2. Amélioration de la capacité du Ministère de la Justice et d'autres acteurs judiciaires concernés à développer un système d'information de haute qualité, conçu pour collecter des statistiques sur les activités juridictionnelles en conformité avec les outils pertinents de la CEPEJ et les bonnes pratiques européennes ;
3. Amélioration de la capacité du ministère de la Justice et des bureaux d'aide aux victimes à développer un système informatique efficace capable de collecter des données pertinentes et de suivre les activités dans ce domaine, sur la base d'une bonne connaissance des outils pertinents de la CEPEJ et des bonnes pratiques européennes.
    

Principales activités

• Groupes de discussion pour identifier les principaux défis dans l'implémentation des outils informatiques en Espagne (menés à travers l'utilisation d'une méthodologie innovante telle que la pensée design).
• Ateliers et échanges de vues avec des parties prenantes sélectionnées en vue d'associer activement les principaux acteurs au processus de gestion du changement et à l'élaboration/mise en œuvre d'outils informatiques, y compris un nouveau système d'information capable de collecter efficacement des statistiques et des données sur les activités juridictionnelles et un outil statistique informatique concernant le fonctionnement, l'efficacité et la qualité des services destinés aux victimes de la criminalité.
• Rapports, y compris les principales conclusions et recommandations basées sur les outils pertinents de la CEPEJ et des exemples innovants d'autres Etats membres européens, sur les thèmes abordés : la gestion du changement dans le développement et la mise en œuvre des outils de cyberjustice, l'évaluation de l'efficacité et de la qualité judiciaires par la collecte automatique de données statistiques et leur interprétation, ainsi que le système de suivi sur l'efficacité et la qualité des services fournis aux victimes de crimes.

Bénéficiaires et parties prenantes du projet

Le principal partenaire est le Ministère de la Justice du Royaume d'Espagne (le Secrétariat général de l'administration de la justice et le Service d'assistance aux victimes). Le projet est financé par le Service d’appui à la réforme structurelle de la Commission européenne.

Ressources

 CEPEJ profile pays Espagne
 Traduction de documents CEPEJ :
      Checklist pour la gestion du temps judiciaire

 Traduction d'avis du CCJE:

• Avis N° 6 (2004) sur le procès équitable dans un délai raisonnable en espagnol
• Avis N°11 (2008) sur la qualité des décisions de justice en espagnol
• Avis N°14 (2011) sur la justice et les technologies de l'information (TI) en espagnol
• Avis N°17 (2014) sur l’évaluation du travail des juges, la qualité de la justice et le respect de l’indépendance judiciaire en  espagnol

Contact

Leonid Antohi, Coordinateur de projet
  Leonid.Antohi@coe.int
 +33 (0)3 90 21 49 65