Mars 2018 - décembre 2020

Les activités menées par la CEPEJ dans le cadre du programme conjoint « Assurer la durabilité de la gouvernance démocratique et des droits de l'homme dans le sud de la Méditerranée » (Programme Sud 3), sont cofinancées par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe

Le projet "CEPEJ-Programme Sud III : Assurer la durabilité de la gouvernance démocratique et des droits de l’homme dans le sud de la Méditerranée" vise à promouvoir l'indépendance, l'efficacité et la qualité de la justice dans la région MENA (principalement au Maroc et en Tunisie, mais aussi en Jordanie) en améliorant le fonctionnement des juridictions et en soutenant la mise en œuvre de réformes judiciaires et la révision de cadres normatifs pertinents en conformité avec les normes européennes. Le projet "CEPEJ-Programme Sud III" fait suite aux projets menés par la CEPEJ depuis 2012 dans la région, et vise à approfondir, développer et pérenniser les actions mises en œuvre dans le cadre de ces projets.

Actualités

Retour Première coopération de la CEPEJ avec le Conseil d’Etat Egyptien

Première coopération de la CEPEJ avec le Conseil d’Etat Egyptien

À la suite d’une demande formulée par le vice-président du Conseil d’État Egyptien, le Juge Mohamed Raslan, une délégation de la CEPEJ a mené une mission exploratoire au Caire les 14 et 15 mai 2019. La délégation a été accueillie par le juge Ahmed Abu Al-AZM, Président du Conseil d’État, qui a insisté sur la nécessité pour le Conseil d’être orienté vers les utilisateurs, respectueux des droits et libertés et également équipé dans un proche avenir d’outils informatiques afin de rendre une justice plus rapide. Plusieurs réunions ont été organisées pendant 2 jours avec des conseillers, des juges et d’autres membres du personnel judiciaire des différentes juridictions (Cour administrative suprême, Cour administrative judiciaire, tribunaux administratifs, tribunaux disciplinaires) et des départements (enregistrement Département de l’inspection, département législatif, département d’opinion juridique) de ce Conseil, composé de 6000 personnes.

Un rapport préliminaire sera préparé par la CEPEJ qui contiendra quelques recommandations concrètes sur le fonctionnement quotidien et les méthodes de travail, en vue notamment de réduire les délais de procédure dans le système administratif égyptien. La poursuite éventuelle de la coopération avec la CEPEJ afin de donner suite aux recommandations que les autorités égyptiennes pourraient décider de mettre en œuvre a également été discutée.

Cette activité s’est déroulée dans le cadre du programme conjoint entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, intitulé « Assurer une gouvernance démocratique durable et des droits de l’homme dans le sud de la Méditerranée » (Programme Sud III), cofinancé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.

 

headline Cairo (Egypt) 14 et 15 mai 2019
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