Contexte du projet
Soutenir la mise en œuvre des réformes judiciaires et promouvoir l'efficacité et la qualité des systèmes judiciaires en améliorant le fonctionnement des tribunaux reste à la fois une priorité stratégique et un domaine de travail transversal dans le cadre du programme Sud IV. En particulier, destinés aux décideurs politiques et aux praticiens de la justice dans la région du Sud de la Méditerranée, les outils concrets de la CEPEJ sont des instruments clés pour soutenir l'efficacité des systèmes judiciaires en développant les connaissances et l'appropriation locales sur ces questions. La promotion de l'utilisation de ces outils par le partage des meilleures pratiques, tables rondes, conférences, ateliers, et les échanges entre pairs sera essentielle pour consolider les collaborations existantes et développer de nouvelles avec les bénéficiaires du Programme Sud IC dans ce domaine.
Le programme Sud IV s'appuie sur les activités mises en œuvre dans le cadre de la phase précédente, le programme Sud III, en apportant un soutien sur mesure aux bénéficiaires de la région, avec, dans la mesure du possible, une orientation régionale renforcée (événements régionaux ciblant des questions d'intérêt commun des bénéficiaires).
Objectifs du projet
Promouvoir l’indépendance, l’efficacité et la qualité des systèmes judiciaires de la Région en améliorant le fonctionnement des tribunaux et en soutenant la mise en œuvre des réformes judiciaires et la révision des cadres normatifs en conformité avec les standards européens.
Résultats attendus
- Les outils de la CEPEJ sur l’efficacité et la qualité sont appliqués aux tribunaux de la région. Les juges et le personnel non judiciaire sont formés aux outils pertinents de la CEPEJ;
- Les tribunaux administratifs égyptiens et le Conseil d'État égyptien bénéficient d'un soutien lié à la collecte de données statistiques et à l'amélioration de la performance des tribunaux à l'aide des outils de la CEPEJ;
- Les bénéficiaires de la région participent aux réunions des groupes de travail de la CEPEJ (GT-QUAL, GT-EVAL, GT-SATURN, GT-CYBERJUST) et aux réunions plénières pour se familiariser avec la méthodologie de la CEPEJ et les sensibiliser aux outils existants de la CEPEJ et aux travaux en cours;
- Des événements régionaux sur des questions d'intérêt commun, telles que les méthodes de travail innovantes et la numérisation des institutions judiciaires en réponse à la crise du COVID-19 et le rôle et les compétences des inspections générales de la justice de la région, sont organisés pour partager les meilleures pratiques régionales et internationales et de construire des réseaux régionaux entre différents bénéficiaires;
- Le cadre législatif relatif au système judiciaire est conforme aux normes du Conseil de l'Europe, notamment grâce aux échanges d'expériences et recommandations de la CEPEJ;
- Autres, à la demande des autorités nationales.
Bénéficiaires
Ministères de la Justice, Conseil d’Etat d’Egypte, Conseil de la Justice, Institut Supérieur de la Magistrature, tribunaux pilotes, personnel des tribunaux, avocats.
Espaces collaboratifs:
