janvier 2023 – décembre 2026

 

Renforcer l'efficacité et la qualité de la justice en Bosnie Herzégovine (BiHSEJ)

Le projet est cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.

 

Contexte du projet

Le projet « Renforcer l'efficacité et la qualité de la justice en Bosnie Herzégovine » vise à soutenir le système judiciaire de Bosnie-Herzégovine dans l’amélioration de son efficacité et sa qualité conformément aux normes et outils développés par la CEPEJ.

Objectif du projet

L'efficacité et la qualité du système judiciaire de Bosnie-Herzégovine seront renforcées, y compris par un soutien à la réduction de la durée des procédures et des arriérés. Les capacités de collecte, de traitement et d'analyse des données sur le fonctionnement du système judiciaire et des statistiques judiciaires selon la méthodologie de la CEPEJ seront soutenues, en étroite coordination avec l'action CEPEJ Dashboard WB. Les capacités des professionnels de la justice sur les sujets liés à l'efficacité et à la qualité de la justice seront renforcées, conformément aux normes et outils de la CEPEJ.

Activités principales

  • Recommandations sur la mise en œuvre des outils de la CEPEJ sur l'efficacité de la justice, la qualité de la justice, la médiation et la cyberjustice, suivies d'activités de renforcement des capacités.
  • Activités de renforcement des capacités dans le domaine de la formation judiciaire sur l'efficacité et la qualité des tribunaux, sur la base des outils et méthodologies de la CEPEJ.
  • Ateliers d'amélioration de la collecte, du traitement et de l'analyse des données sur le fonctionnement du système judiciaire et des statistiques judiciaires selon la méthodologie de la CEPEJ (en coordination avec Dashboard WB Action).

Bénéficiaires et parties prenantes du projet

Ministère de la justice, Conseil supérieur de la magistrature et des procureurs, institutions de formation judiciaire, juges en chef, procureurs en chef, administrateurs judiciaires, juges et procureurs, tribunaux et Association des médiateurs.

Contacts

 Conseil de l'Europe - Strasbourg

 

Anastasiia Nohovitsyna
Coordinatrice du projet

Bureau du Conseil de l'Europe - Sarajevo 

 

Enes Sehic
Chargée de projet


 

 

Lejla Begovic
Assistante de projet

Actualités

Retour Événement de lancement et début de court coaching dans les tribunaux pilotes en Bosnie-Herzégovine

Événement de lancement et début de court coaching dans les tribunaux pilotes en Bosnie-Herzégovine

Le 3 juillet 2023, l’événement de lancement du projet « Renforcement de l'efficacité et de la qualité de la justice en Bosnie-Herzégovine » s’est tenu dans les locaux du Conseil supérieur de la magistrature et des procureurs de Bosnie-Herzégovine (HJPC) et a réuni les principaux bénéficiaires du projet, à savoir le Secrétariat du HJPC, les présidents de 5 tribunaux pilotes désignés, des représentants du ministère de la Justice de Bosnie-Herzégovine au niveau de l'État et les institutions de formation judiciaire, ainsi que des représentants de la délégation de l'Union européenne et des projets de coopération internationale présents en Bosnie-Herzégovine.

La première partie de l'événement a consisté en une présentation des Groupes de travail et des outils de la CEPEJ, ainsi que du nouveau projet de coopération et d'autres activités internationales de coopération en cours dont le HJPC est bénéficiaire. La deuxième partie était consacrée à la présentation de la méthodologie de la CEPEJ sur le court coaching dans les tribunaux, qui sera mise en œuvre avec les 5 tribunaux pilotes du projet (les tribunaux de première instance de Cazin, de Trebinje, de Sokolic, de Livno et du district de Brcko). Les présidents de ces tribunaux ont présenté aux experts de la CEPEJ les principaux défis qu’ils rencontrent actuellement dans leurs efforts d’assurer une justice efficace et de qualité, à propos des statistiques judiciaires, de la gestion du temps judiciaire et du développement de la cyberjustice.

Une première visite de court coaching a eu lieu le 4 juillet 2023 au tribunal de Sokolac au cours de laquelle le personnel du tribunal, provenant des différents services, ont pu discuter avec les experts de la CEPEJ des questions d'efficacité et de qualité de la justice, notamment l’intégration des indicateurs de la CEPEJ dans le CMS, l’analyse des données judiciaires, la charge de travail d'un juge, les enquêtes de satisfaction des usagers et du personnel, la médiation et la communication judiciaire. Après cette première visite, des mesures et des recommandations adaptées seront proposées au tribunal de Sokolac, en fonction des besoins et des outils et lignes directrices de la CEPEJ.

 

Cette activité est organisée par l’action de la CEPEJ « HFIII : HF 4 - Renforcer l'efficacité et la qualité de la justice en Bosnie Herzégovine (BiHSEJ) », qui fait partie du programme conjoint intitulé « Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Türkiye III », cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de L'Europe.

 

Sarajevo et Sokolac, Bosnie-Herzégovine 3-4 juillet 2023
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