Renforcement de l'efficacité et de la qualité du système judiciaire en Azerbaïdjan
Ces activités sont organisées dans le cadre du projet "Renforcement de l'efficacité et de la qualité du système judiciaire en Azerbaïdjan", financé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en oeuvre par leur Partenariat pour la bonne gouvernance II.
Une phase antérieure de ce programme (janvier 2015 - décembre 2017) était soutenu par l'Union européenne.
Mars 2019 - février 2023
Contexte du projet
Ce projet constitue une deuxième phase de coopération avec les autorités judiciaires azerbaïdjanaises. Entre mars 2015 et avril 2017, les autorités du secteur de la justice d'Azerbaïdjan et la CEPEJ ont coopéré dans le cadre du projet "Appui à l'amélioration de l'efficacité des tribunaux, de la formation des juges et de l'autonomie judiciaire en Azerbaïdjan".
Objectif du projet
En Azerbaïdjan, les usagers des tribunaux ont un meilleur accès à la justice grâce au renforcement de l'efficacité et de la qualité du système judiciaire et à une meilleure exécution des décisions judiciaires.
Résultats attendus
- L'amélioration de l'efficacité et de la qualité des tribunaux azerbaïdjanais par l'application des outils de la CEPEJ au niveau national.
- L'amélioration de l'exécution des décisions de justice par la modernisation juridique et institutionnelle du système d'exécution.
Bénéficiaires du projet
Les principaux bénéficiaires et parties prenantes de ce projet en République d'Azerbaïdjan sont le Ministère de la Justice, le Conseil judiciaire et l'Académie de Justice.
Rapports du Projet
- Accès à la justice pour les groupes vulnérables en Azerbaïdjan (AZE / ENG)
- Stratégie de communication pour le système judiciaire d'Azerbaïdjan (AZE / ENG)
- Recommandations sur l'utilisation d'indicateu en matière d'exécutionrs(AZE / ENG)
- Rapport sur les solutions TIC dans l'exécution (AZE / ENG)
- Feuille de route sur la diffusion des outils de la CEPEJ (AZE / ENG)
- Rapport d'évaluation sur les besoins en formation (AZE / ENG)
- Grille de référence pour les indicateurs de performance de la médiation/ Mediasiya üzrə əsas fəaliyyət göstəriciləri üçün ilkin cədvəl
- Programme de base de formation des médiateurs / Mediatorlar üçün baza səviyyəli təlim proqramı
- Lignes Directrices sur la conception et le suivi des programmes de formation des médiateurs / Mediasiya təlimi proqramlarının hazırlanması və monitorinqi üzrə təlimatlar
- Guide du renvoi judiciaire à la médiation / Hakim tərəfindən mediasiyaya yönləndirilmə üzrə təlimat
- Programme de sensibilisation à la médiation pour les juges / Hakimlər üçün mediasiya barədə məlumatlılıq səviyyəsinin artırılması proqramı
- Manuel européen pour le développement des législations nationales en matière de médiation/ Mediasiya üzrə normayaratma barədə Avropa vəsaiti
- Guide de Médiation pour les Avocats / Vəkillər üçün mediasiya üzrə təlimat
- Programme de formation pour les avocats pour l’accompagnement des clients dans la médiation / Mediasiya prosesində müştərilərə kömək etmək üçün vəkillər üçün təlim proqramı
- Code de conduite européen relatif aux prescripteurs de médiation /Mediasiya xidməti göstərənlər üçün Avropa davranış kodeksi
- Modèles de formulaires de médiation/Standart mediasiya formaları
- Déclaration sur les leçons et défis pour le système judiciaire pendant et après la pandémie du COVID-19 / CEPEJ XARTİYASI - “COVİD-19” PANDEMİYASI ƏRZİNDƏ VƏ SONRAKI DÖVR ÜÇÜN ƏDALƏT MÜHAKİMƏSİ SİSTEMLƏRİ QARŞISINDA DURAN PROBLEMLƏR VƏ ƏLDƏ OLUNAN NƏTİCƏLƏR
- Charte éthique européenne sur l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement - Süni intellektin məhkəmə sistemləri və onlarla bağlı münasibətlərdə istifadəsinə dair Avropa Etik Xartiyası
- Une justice de qualité pour tous les Etats membres du Conseil de l’Europe - CEPEJ Studies No. 22 / Ədalət Mühakiməsinin Səmərəliliyi üzrə - Avropa Komissiyası: Elmi və Təcrübi Əhəmiyyəti / CEPEJ-in Elmi Tədqiqatı № 22 - Avropa Şurasının nəşri
- Lignes directrices sur l’organisation et l’accessibilité des tribunaux (bâtiments)
- Lignes directrices relatives à la création de cartes judiciaires visant à faciliter l'accès à la justice dans un système judiciaire de qualité
- Checklist pour la formation des tribunaux dans le cadre des enquêtes de satisfaction usagers
- Manuel pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux des Etats membres du Conseil de l'Europe
- Lignes directrices révisées du Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire: Məhkəmə proseslərində vaxtın idarə olunmasına dair düzəlişlər edilmiş SATURN təlimatları (2-ci düzəliş) (CEPEJ(2014)16)
- Checklist SATURN pour la gestion du temps: Vaxtın idarə edilməsi üzrə yoxlama vərəqəsi (CEPEJ(2015)12Rev)
- Lignes directices de la CEPEJ en matière de statistiques judiciaires (GOJUST): Məhkəmə statistikasına dair CEPEJ təlimatları (GOJUST)(CEPEJ(2008)11)
- Checklist pour la promotion de la qualité de la justice et des tribunaux: Məhkəmələrin və ədalət mühakiməsinin keyfiyyətini yüksəltmək üçün yoxlama vərəqəsi (CEPEJ(2008)2
Evénement de clôture du Projet de coopération de la CEPEJ avec l’Azerbaïdjan
L'événement de clôture du Projet « Renforcement de l'efficacité et de la qualité du système judiciaire en Azerbaïdjan » mis en œuvre dans le cadre du programme conjoint de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe « Partenariat pour la bonne gouvernance II » (PGGII) a eu lieu le 21 février...
Formations en Azerbaïdjan sur les rapports concernant la performance des tribunaux selon les outils et la méthodologie de la CEPEJ
Les 8 et 10 février 2023, la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ), en coopération avec l'Académie de justice de l'Azerbaïdjan, a organisé deux sessions de formation sur l’élaboration de rapports visant à rendre compte de la performance des tribunaux selon ses outils et sa...
Visite d'étude du Ministère de la Justice d’Azerbaïdjan au Portugal
Du 14 au 16 décembre 2022, la Commission européenne pour l’efficacité de la Justice (CEPEJ) a organisé en coopération avec l'Ordre des avocats et des agents d'exécution portugais une visite d'étude de trois jours pour les membres de la Direction générale de l'exécution du Ministère de la Justice...
La CEPEJ a organisé deux sessions en ligne de formation en cascade sur la collecte et l'analyse des données statistiques des tribunaux en Azerbaïdjan
Les 3 et 17 juin 2022, la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ), en coopération avec l'Académie de justice de l'Azerbaïdjan, a organisé deux sessions en ligne de formation sur l'amélioration de l'efficacité et de la qualité des tribunaux, basées sur les outils et les...
Présentation des résultats des consultations visant à définir les indicateurs et les antécédents capables de démontrer l'effet des réformes judiciaires en Azerbaïdjan
Le 15 mars 2022, la CEPEJ a organisé la présentation du rapport " Consultations pour définir les indicateurs et les track-records pouvant démontrer l'effet des réformes judiciaires en Azerbaïdjan ". Ce rapport, préparé par deux experts de la CEPEJ, Nino Bakakuri (Géorgie) et Rado Brezovar...
La CEPEJ organisera une table ronde et un atelier sur les statistiques judiciaires en Azerbaïdjan
La CEPEJ organisera une table ronde en ligne le 14 décembre 2021 pour présenter la base de données dynamique de la CEPEJ sur les systèmes judiciaires européens aux acteurs nationaux concernés en Azerbaïdjan. Les différents tableaux de bord de CEPEJ-STAT, le rapport d'évaluation des systèmes...
La CEPEJ organisera quatre formations en ligne en cascade sur la gestion des tribunaux pour les présidents de tribunaux, les juges et le personnel des tribunaux en Azerbaïdjan
Entre le 26 novembre et le 3 décembre 2021, quatre sessions de formation en ligne visant à améliorer l'efficacité et la qualité des tribunaux sur la base des outils et des lignes directrices développés par la CEPEJ. seront organisées. Les formations seront menées par des formateurs locaux ayant...
Réunions de consultation pour définir des indicateurs de niveau national capables de démontrer l'effet des réformes judiciaires en Azerbaïdjan
Du 27 au 30 septembre 2021, la CEPEJ organisera 4 demi-journées de consultation en ligne des experts de la CEPEJ avec des représentants du Ministère de la Justice, de la Cour suprême, du Conseil juridique judiciaire et de l'Académie de justice. Ces réunions visent à identifier des indicateurs...
Session de formation en ligne sur la gestion des tribunaux en Azerbaïdjan
Du 23 au 25 juin 2021, la CEPEJ organise une session de formation en ligne pour les formateurs sur la gestion des tribunaux, en particulier sur la collecte et l'analyse des statistiques judiciaires, l'évaluation des performances, la mesure de la qualité de la justice et la gestion des affaires et...
Améliorer le système d'exécution en Azerbaïdjan
La CEPEJ a développé deux documents importants dans le cadre de son projet de soutien à l'amélioration du système d'exécution en Azerbaïdjan. Les documents ont été rédigés par les experts de la CEPEJ M. Mathieu Chardon et M. Jos Uitdehaag, sur la base des résultats des évaluations en ligne avec...
Développement et présentation du plan d'action pour la mise en œuvre de la feuille de route sur la diffusion des outils de la CEPEJ dans tous les tribunaux d'Azerbaïdjan
Du 8 au 10 février 2021, au cours d'un atelier en ligne organisé par la CEPEJ, 30 représentants du Ministère de la Justice, du Conseil juridique judiciaire, de l'Académie de la Justice, de la Cour suprême et des tribunaux pilotes de la phase précédente du projet ont discuté des activités et de...
Stratégie de communication pour le système judiciaire en Azerbaïdjan
Le Conseil de l'Europe prépare un avis d'expert à l'intention des autorités judiciaires azerbaïdjanaises sur les mesures à prendre pour diffuser les outils de la CEPEJ sur la "Stratégie de communication pour le pouvoir judiciaire". Des réunions en ligne avec le Ministère de la Justice, le Bureau...
Avis d'expert sur "l'accès aux tribunaux pour les groupes vulnérables" en Azerbaïdjan
La CEPEJ élabore actuellement un avis d'expert à l'intention des autorités judiciaires azerbaïdjanaises sur "l'accès aux tribunaux pour les groupes vulnérables". Des réunions en ligne ont été organisées en juin avec le ministère de la Justice, le Conseil judiciaire, l'Académie de la justice, le...
Feuille de route sur la diffusion des outils de mesure de l'efficacité et de la qualité de la CEPEJ dans tous les tribunaux d'Azerbaïdjan
L'Union européenne et le Conseil de l'Europe continuent à travailler en partenariat avec la République d'Azerbaïdjan pour améliorer l'efficacité du système judiciaire azerbaïdjanais. À cet égard, le Conseil de l'Europe a élaboré une feuille de route sur la diffusion des outils de mesure de...
Amélioration du système d'exécution en Azerbaïdjan
Le 11 décembre 2019, trois experts de la CEPEJ ont tenu une réunion à Bakou avec des représentants de la Direction générale de l'exécution du Ministère de la Justice. L'objectif de la réunion était de discuter de l'étude du Ministère de la Justice sur les mécanismes alternatifs d'exécution des...
Séminaires sur Les Rapports de performance des tribunaux selon les outils et la méthodologie de la CEPEJ
Les 7 et 8 octobre 2019, la CEPEJ, en coopération avec l'Académie de justice d'Azerbaïdjan, a organisé deux séminaires d'une journée à Bakou à l'intention des juges et du personnel judiciaire sur le thème "Rapport de performance des tribunaux selon les outils et la méthodologie de la CEPEJ "....
Etude des systèmes d'exécution privés européens : visite d'étude en France et aux Pays-Bas
Du 15 au 19 septembre 2019, la CEPEJ a organisé une visite d'étude en France (Paris) et aux Pays-Bas (La Haye) pour un groupe de représentants de la Direction générale de l'exécution et de la Direction des technologies de l'information et de la communication du ministère de la Justice...
Lancement officiel du projet de coopération de la CEPEJ « Renforcer l'efficacité et la qualité du système judiciaire en Azerbaïdjan »
Le 2 juillet 2019, le Conseil de l'Europe, les autorités judiciaires azerbaïdjanaises et l'Union européenne ont officiellement lancé le projet « Renforcer l'efficacité et la qualité du système judiciaire en Azerbaïdjan ». Cet événement de lancement a été l'occasion de présenter le nouveau projet...
Première activité du projet de coopération de la CEPEJ « Renforcement de l'efficacité et de la qualité du système judiciaire en Azerbaïdjan »
Les 2 et 3 juillet 2019, la première activité du projet « Renforcement de l'efficacité et de la qualité du système judiciaire en Azerbaïdjan » a eu lieu à Bakou. Il s'agissait d'une table ronde sur le thème « Tendances européennes concernant le statut des huissiers de justice ». Cette activité...
- Site internet Partenariat pour la bonne gouvernance (PGG)
- Précédents programmes de coopération:
- Partenariat pour la bonne gouvernance en Azerbaïdjan (janvier 2015 - décembre 2017)
- Renforcement de la réforme judiciaire dans les pays du Partenariat oriental (Azerbaïdjan) (janvier 2012 - décembre 2014)
- Profil pays Azerbaïdjan
Espaces collaboratifs: