Ces activités sont organisées dans le cadre du projet "Renforcement de l'efficacité et de la qualité du système judiciaire en Azerbaïdjan", financé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en oeuvre par leur Partenariat pour la bonne gouvernance II.

Une phase antérieure de ce programme (janvier 2015 - décembre 2017) était soutenu par l'Union européenne.

 

 

 

 

Mars 2019 - février 2023

Contexte du projet

Ce projet constitue une deuxième phase de coopération avec les autorités judiciaires azerbaïdjanaises. Entre mars 2015 et avril 2017, les autorités du secteur de la justice d'Azerbaïdjan et la CEPEJ ont coopéré dans le cadre du projet "Appui à l'amélioration de l'efficacité des tribunaux, de la formation des juges et de l'autonomie judiciaire en Azerbaïdjan".

 

Objectif du projet

En Azerbaïdjan, les usagers des tribunaux ont un meilleur accès à la justice grâce au renforcement de l'efficacité et de la qualité du système judiciaire et à une meilleure exécution des décisions judiciaires.

 

Résultats attendus

  • L'amélioration de l'efficacité et de la qualité des tribunaux azerbaïdjanais par l'application des outils de la CEPEJ au niveau national.
  • L'amélioration de l'exécution des décisions de justice par la modernisation juridique et institutionnelle du système d'exécution.

 

Bénéficiaires du projet

Les principaux bénéficiaires et parties prenantes de ce projet en République d'Azerbaïdjan sont le Ministère de la Justice, le Conseil judiciaire et l'Académie de Justice.

Rapports du Projet

  • Accès à la justice pour les groupes vulnérables en Azerbaïdjan (AZE / ENG)
  • Stratégie de communication pour le système judiciaire d'Azerbaïdjan (AZE / ENG)
  • Recommandations sur l'utilisation d'indicateu en matière d'exécutionrs(AZE / ENG)
  • Rapport sur les solutions TIC dans l'exécution (AZE / ENG)
  • Feuille de route sur la diffusion des outils de la CEPEJ (AZE / ENG)
  • Rapport d'évaluation sur les besoins en formation (AZE / ENG)
Contacts

Conseil de l'Europe - Strasbourg

Jovana Matic

Coordinatrice de projet

+33 (0)3 90 21 63 68

Bureau du Conseil de l'Europe - Baku

Vafa Rovshanova
Chargée de projet

 Shabnam Mirzayeva
Assistante 

Actualités

Retour Développement et présentation du plan d'action pour la mise en œuvre de la feuille de route sur la diffusion des outils de la CEPEJ dans tous les tribunaux d'Azerbaïdjan

Développement et présentation du plan d'action pour la mise en œuvre de la feuille de route sur la diffusion des outils de la CEPEJ dans tous les tribunaux d'Azerbaïdjan

Du 8 au 10 février 2021, au cours d'un atelier en ligne organisé par la CEPEJ, 30 représentants du Ministère de la Justice, du Conseil juridique judiciaire, de l'Académie de la Justice, de la Cour suprême et des tribunaux pilotes de la phase précédente du projet ont discuté des activités et de l'ensemble des mesures organisationnelles dans le but d'assurer la mise en œuvre des outils pertinents de la CEPEJ dans tous les tribunaux d'Azerbaïdjan sur la base de l'expérience et des bonnes pratiques introduites dans les tribunaux pilotes.

L'atelier a également porté sur les mesures visant à faciliter la mise en place d'un système national de collecte, de communication et d'analyse des données judiciaires, de gestion efficace du temps judiciaire et d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers.

La feuille de route et le plan d'action visent à améliorer les méthodes et les outils de gestion des tribunaux azerbaïdjanais, renforçant ainsi l'indépendance et l'efficacité de la justice, ainsi qu'à accroître la confiance du public dans le système judiciaire de la République d’Azerbaïdjan.

L'activité a été organisée dans le cadre du projet de coopération de la CEPEJ "Renforcement de l'efficacité et de la qualité du système judiciaire en Azerbaïdjan" dans le cadre du Partenariat pour la bonne gouvernance II (PGG II), qui est financé conjointement par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.

En ligne 8-10 février 2021
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Liens utiles
Media Gallery - Bakou / 7 et 8 octobre 2019 - séminaires sur les rapports de performance des tribunaux